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Articles des blogs juridiques

l'OQTF ou l'accélération de l'éloignement.
l'OQTF ou l'accélération de l'éloignement.
Publié le 19/11/09 par Maître HADDAD Sabine

Depuis le 30 décembre 2006, lorsque l'administration munie d’une demande de titre, ou de renouvellement de titre décidera de ne pas y faire droit,ou en cas de retrait, celle-ci pourra prendre un acte intitulé OQTF ou obligation de quitter le territoire français. Cet acte porte en lui trois décisions en une dans le but évident d'accélérer le départ d'un étranger en situation irrégulière...

L' AUDITION DE L'ENFANT EN JUSTICE
L' AUDITION DE L'ENFANT EN JUSTICE
Publié le 18/11/09 par Maître BAERTHELE - AVOCAT

Dans quelles conditions et comment un enfant peut il être entendu par le Juge ?

Le fonctionnaire peut-il occuper plusieurs emplois?
Le fonctionnaire peut-il occuper plusieurs emplois?
Publié le 17/11/09 par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

La loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique apporte plusieurs modifications importantes aux règles en matière de cumul d'activités. Le nouvel article 25 mentionne toujours un principe général de cumul d'activités et une obligation pour les agents publics de consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Toutefois, dans certaines circonstances, ils peuvent cumuler deux emplois à la fois.

La localisation du sportif et le code mondial anti dopage
La localisation du sportif et le code mondial anti dopage

La mise en place de la nouvelle version du code mondial antidopage, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a créé une vive contestation de la part du mouvement sportif qui lui reproche l’incompatibilité des moyens mis en place avec les impératifs du sport de haut niveau.

La souricière et le dépôt vus d'un trou de souris...
La souricière et le dépôt vus d'un trou  de souris...
Publié le 15/11/09 par Maître HADDAD Sabine

Situés au sous-sol du palais de Justice de Paris, le dépôt et la souricière sont des zones d'attentes. De quoi s'agit-il et qui y transite ? Leurs conditions d'accueil humiliantes et dégradantes ont été dénoncées...

Les 19 moyens de défense de la caution poursuivie en paiement par la banque
Les 19 moyens de défense de la caution poursuivie en paiement par la banque
Publié le 14/11/09 par Anthony Bem

Depuis plus de 15 ans le Cabinet Bem défend en justice des cautions poursuivies en paiement par les banques. Les cautions disposent d'au moins 19 moyens de défense pour faire annuler leur dette, en diminuer le montant et/ou se voir indemnisées.

Le JEX: Juge de la bonne voie d'exécution des décisions...
Le JEX:  Juge de la bonne voie d'exécution des décisions...
Publié le 14/11/09 par Maître HADDAD Sabine

A partir du moment où tout justiciable n’est pas forcé de prendre avocat pour se défendre devant le Juge de l'exécution, l’étendue des pouvoirs du JEX et la procédure applicable devant lui seront rappelés pour s'éviter des vices de forme ou de fond...

La preuve par main courante: Une main tendue dont il est inutile de faire main basse
La preuve par main courante: Une main tendue dont il est inutile de faire main basse
Publié le 10/11/09 par Maître HADDAD Sabine

Lors de divers différends de voisinages ou familiaux plus ou moins violents, se pose souvent une question récurrente : Dois-je « tendre la main » pour déposer « le cœur sur la main » dans une main courante ou dois-je me diriger vers la plainte ? Ces deux moyens mis à disposition pour « l'innocent... parfois aux mains pleines » ne poursuivent pas les mêmes objectifs et effets, tel qu'il convient de le rappeler....

LES EMAILS ET LES SMS COMME MOYENS DE PREUVE
LES EMAILS ET LES SMS COMME MOYENS DE PREUVE
Publié le 09/11/09 par Anthony Bem

Le courrier électronique vulgairement appelé « email » est devenu le moyen de communication le plus utilisé et par suite, le lieu de prédilection moderne pour les contenus illicites (propos racistes, photos à caractère pédophile, propos diffamatoires ou injurieux), l'instrument privilégié de fraudes informatiques ou encore le moyen d'un manquement à des interdictions ou obligations (usage abusif de la messagerie électronique de l'entreprise) mais surtout le lieu où se trouve la preuve d’un grand nombre de faits ou actes juridiques (preuve de l’adultère, du consentement contractuel, des relations commerciales). Depuis peu, la preuve par SMS a de plus en plus d’occasion à être employée en justice. Ainsi, de manière très intéressante, le législateur et la jurisprudence ont fixé le contour de ces deux nouveaux moyens de preuve.

L'audition de l'enfant en justice
L'audition de l'enfant en justice
Publié le 09/11/09 par Maître HADDAD Sabine

l'enfant est souvent l'enjeu dans le conflit de séparation de ses parents, parfois pris en "otage" dans leurs difficultés. L'enfant a des droits au fil d'une évolution légale récente...

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