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Articles des blogs juridiques

L'amour sans frontière, la vie de couple en question....
L'amour sans frontière, la vie de couple en question....
Publié le 01/09/09 par etrangers sans droit

Il est possible de se marier avec un étranger même en situation irrégulière, mais il faut savoir que le législateur rend les vérifications et contre vérifications et revérifications si longues et incertaines, qu'on peut se demander si l'amour peut survivre à tout ça. Mais peut-être est-ce le but ?

Pourquoi obtient-on une autorisation de travail ?
Pourquoi obtient-on une autorisation de travail ?
Publié le 01/09/09 par etrangers sans droit

Depuis 2007, les étrangers peuvent être admis en France à titre dérogatoire. Le gouvernement veut que la proportion d'immigration économique soit de 50 % au minimum contre 15% aujourd'hui. Une liste par région établit les métiers prioritaires de cette immigration. L'immigration familiale doit donc être réduite d'au moins 35%.

c'est quoi une demande de régularisation à la préfecture?
c'est quoi une demande de régularisation à la préfecture?
Publié le 01/09/09 par etrangers sans droit

La politique actuelle de l'immigration est basée essentiellement sur le choix. Cependant le préfet ne l'a pas toujours ce choix, il est aussi face à des étrangers qui n'ont pas de raison légale mais humanitaire ou exceptionnelle d'être "inviter" par la France, qui ont "vocation à s'installer" comme le dit notre président.

Prévoir l’exploitation numérique de photo dans une clause de cession de droit.
Prévoir l’exploitation numérique de photo dans une clause de cession de droit.
Publié le 29/08/09 par Murielle Cahen

L’Agence France-Presse utilise les services de photographes professionnels bénéficiant, pour la majorité d’entre eux, d’un contrat de travail contenant une clause qui stipule que la rémunération versée aux photographes comporte la cession forfaitaire et exclusive à l’Agence du droit de reproduire et de diffuser, par quelque moyen, sous quelque forme et en quelque langue que ce soit, aussi souvent qu’elle l’estime utile, les articles et photographies des journalistes.

La protection par le droit d’auteur des sites Internet remise en question
La protection par le droit d’auteur des sites Internet remise en question
Publié le 29/08/09 par Murielle Cahen

Selon un jugement récent du Tribunal de grande instance de Paris du 28 mai 2009 recopier un site n’est pas constitutif de contrefaçon dès lors que les éléments repris ne sont pas originaux.

22€ pour avoir fumé au volant, jusqu'ou ira t'on ?
22€ pour avoir fumé au volant, jusqu'ou ira t'on ?
Publié le 27/08/09 par Maître BINET Laurent

La presse s’est faite l’écho de la mésaventure survenue à un automobiliste parisien qui s’est vu verbaliser par les services de Police au motif nous dit-on qu’il fumait au volant. Quelques observations que m'inspire ce fait divers

confiscation du véhicule en cas de grands excés de vitesse
confiscation du véhicule en cas de grands excés de vitesse
Publié le 26/08/09 par baylebesson

un projet de loi veut confisquer le véhicule des conducteurs coupoables de grands excés de vitesse

suspension ou annulation du permis de conduire et permis blanc
suspension ou annulation du permis de conduire et permis blanc
Publié le 26/08/09 par baylebesson

annulation du permis de conduire d'un chauffeur de taxi

Les sources de revenus de l'artiste -interpréte
Les sources de revenus de l'artiste -interpréte
Publié le 25/08/09 par Maitre Vanessa FITOUSSI

u cours d’une année, un chanteur qui se produit sur scéne peut percevoir deux sources de revenus : un cachet ou salaire issu d’un CCD d’artiste interprète, et des droits d’auteurs récoltés par les sociétés de perception et de répartitions des droits. Ces deux sources de revenus sont soumises à un régime juridique et fiscal différent que je vous propose de distinguer en deux disques...

Chronique législative de l'Histoire de l'immigration
Chronique législative de l'Histoire de l'immigration
Publié le 25/08/09 par etrangers sans droit

Un siècle pour boucler la boucle. D'une immigration politique dite d'ouverture à une politique d'immigration dite subie. Date par date, de l'histoire de la France terre d'asile à l'étranger utile et choisi

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