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Articles des blogs juridiques

Le Tour d'échelle...??????
Le Tour d'échelle...??????
Publié le 16/10/10 par Olivier Juridoc

Mais que signifie cette notion ? Elements de réponse dans cet article.

L'accomplissement des actes conservatoires, d'administration ou de disposition dans l'indivision...
L'accomplissement des actes conservatoires, d'administration ou de disposition dans l'indivision...
Publié le 16/10/10 par Maître HADDAD Sabine

On a coutume en droit de distinguer différents types d'actes, allant du moins important, au plus grave. Le droit distingue ainsi en fonction de la gravité de l'acte accompli. Les actes conservatoires: destinés à maintenir le patrimoine en bon état ( exemple réparation d'un bien, inscription d'hypothèque...) Les actes d'administration : qui visent des actes de gestion courante d'exploitation ( exemple de vente de meubles d'usage courant, conclusion d'un bail d'habitation, ouverture d'un compte de dépôt.) Les actes de disposition:qui modifient la consistance du patrimoine, les plus graves ( exemple vente d'un immeuble, conclusion d'un emprunt, renonciation à une succession) De l'importance de l'acte et de sa nature, dépendra une gestion plus ou moins lourde,particulièrement dans le cadre de l'indivision...

La déshérence ou vacance de la succession : un domaine attribué à l’Etat
La déshérence ou vacance de la succession : un domaine attribué à l’Etat
Publié le 16/10/10 par Maître HADDAD Sabine

Lorsqu’une succession est vacante, ne révélant aucun 'héritier ordinaire, alors la succession revient à l'État. On dit que la succession est tombée en déshérence ou vacante… Au moyen âge, ce droit permettait au seigneur du fief de posséder des biens vacants d'un mort, à qui le même fief avait appartenu, lorsqu'il ne se présentait point d'héritiers. Les vestiges du droit de souveraineté de l’état, régalien se voient par cette action, attribut de sa souveraineté. Que se passera-t-il ?

FACEBOOK : UN ABUS DE DROIT ?
FACEBOOK : UN ABUS DE DROIT ?
Publié le 16/10/10 par Anthony Bem

Facebook s'arroge de prétendus droits absolus, perpétuels et universels sur les données personnelles des internautes. Réflexion sur ses clauses abusives.

FACEBOOK ET RESPECT DU « SAFE HARBOR FRAMWORK » AUQUEL ELLE PRETEND ADHERER
FACEBOOK ET RESPECT DU « SAFE HARBOR FRAMWORK » AUQUEL ELLE PRETEND ADHERER
Publié le 16/10/10 par Anthony Bem

FACEBOOK prétend respecter le « SAFE HARBOR FRAMWORK » proposée par le Département américain du Commerce et par l’Union européenne pour la collecte, l’utilisation et l’enregistrement des données provenant de l’Union européenne. Qu'en est-il en réalité ?

La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie et la jurisprudence.
La preuve du caractère manifestement exagéré  des primes d'assurance-vie et la jurisprudence.
Publié le 16/10/10 par Maître HADDAD Sabine

Après avoir rappelé le principe textuel et jurisprudentiel, faisant que l'assurance vie ne rentre pas dans le patrimoine successoral du défunt et reste propriété exclusive du bénéficiaire, j'ai pu rappeler l'exception liée aux primes manifestement exagérées, lesquelles pourront être réintégrées... Cet article est la suite et constitue un tout indivisible avec le premier publié consacré à ce thème. "La question de l'assurance vie non révélée " Dans la mesure où le conjoint survivant et les héritiers du souscripteur qui n'ont pas été désignés comme bénéficiaires n'ont aucun droit sur le capital ou la rente garantis, la loi leur accorde des droits en leur laissant la possibilité d'intenter une action en justice contre le bénéficiaire s'ils s'estiment lésés. Il leur appartient alors d'apporter la preuve du caractère manifestement exagéré des primes par rapport aux facultés financières du défunt. Je m'interrogerai sur la preuve et les critères du caractère manifestement exagéré des primes en vue du rapport avant de donner des exemples de jurisprudence.

Téléchargements illicites : nouvelles mesures pénales à l'encontre des FAI
Téléchargements illicites : nouvelles mesures pénales à l'encontre des FAI
Publié le 16/10/10 par Franck Martin - Avocat Internet

Les FAI ont l'obligation de retransmettre à leurs abonnés les emails d’Hadopi dans un délai de vingt-quatre heures, sous peine d’une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe soit 1500 €.

FACEBOOK, FORUMS, BLOGS, RESEAUX SOCIAUX : REPUTATION NUMERIQUE OU EST LE LEGISLATEUR ?
FACEBOOK, FORUMS, BLOGS, RESEAUX SOCIAUX : REPUTATION NUMERIQUE OU EST LE LEGISLATEUR ?
Publié le 16/10/10 par Anthony Bem

Demain, les sites Internet, forums, blogs et réseaux sociaux pourraient voir leur responsabilité automatiquement engagée du fait de l’absence de filtre à priori du contenu, comme c’est déjà le cas pour tous les sites Internet qui sont qualifiés d’éditeur par la jurisprudence française car ils jouent le jeu du contrôle à priori.

La question de l'assurance vie non révélée.
La question de l'assurance vie non révélée.
Publié le 15/10/10 par Maître HADDAD Sabine

Le contrat d'Assurance Vie a pour but de couvrir le risque lié à la durée de vie humaine (décès prématuré ou vie prolongée ) et engendre des avantages tant juridiques que fiscaux. L’héritier bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie qui s’est abstenu volontairement d’en révéler l’existence peut-il être accusé de recel successoral ? Peut-on contester les droits du bénéficiaire d'une assurance-vie après le décès du souscripteur ? Dans un article détaillé, publié il y a plusieurs mois, je me suis penchée sur cette question et en particulier sur la notion et les conséquences du recel successoral à l’appui d’une jurisprudence récente. RECEL SUCCESSORAL : LA MORT DE L’HERITIER. Je me cantonnerai ici au problème de l’assurance vie. Doit-elle être révélée, rapportée à la succession ?

FACEBOOK : LA CONFIDENTIALITE SELON SON « REGLEMENT DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE »
FACEBOOK : LA CONFIDENTIALITE SELON SON « REGLEMENT DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE »
Publié le 15/10/10 par Anthony Bem

L’opinion publique pense à tort que Facebook n’est responsable de rien et que l’on ne peut pas l’assigner en France, Facebook peut devenir un problème et même un danger.

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