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Articles des blogs juridiques

La lutte contre les violences conjugales : chronique des nouvelles garanties annoncées...
La lutte contre les violences conjugales : chronique des nouvelles garanties annoncées...
Publié le 26/11/09 par Maître HADDAD Sabine

Le Premier Ministre, M.FILLON vient de déclarer grande cause nationale les violences conjugales dites domestiques au titre des atteintes à l’intégrité physique. Il s'agit d'un fléau qui ne cesse de se développer. Au regard des mesures existantes,le complément des mesures protectrices et préventives annoncées doit être rappelé.

L’exhibitionnisme : Une pulsion ludique ou lubrique répréhensible ?
L’exhibitionnisme : Une pulsion ludique ou lubrique répréhensible ?
Publié le 24/11/09 par Maître HADDAD Sabine

Ces agresseurs qualifiés dans l’opinion commune de débauchés, vicieux, pervers, psychopathes ou sadiques sont renfermés dans des termes qui visent la psychiatrie... Le tribunal devra prendre en compte ces pathologies et les divers profils qu'elle révèle pour une sanction adaptée.

Conditions de déroulement de la garde à vue
Conditions de déroulement de la garde à vue
Publié le 24/11/09 par Nathalie Roze

Une décision récente de la Cour européenne des droits de l'homme braque à nouveau les projecteurs sur les conditions de déroulement des gardes à vue en France.

"Faillite " de votre entreprise : vos salaires et indemnités sont garantis par l'AGS !

Vous êtes salarié d'une entreprise en "faillite" ou proche du dépôt de bilan ? Vous avez saisi le conseil de prud'hommes pour contester votre licenciement mais vous apprenez en cours de procédure que votre employeur a été déclaré en redressement ou liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce ? Pas de panique... un système d'assurance protège les salariés contre l'insolvabilité de leurs employeurs. Créée en 1973 et gérée par les Assedic, l'Assurance garantie des salaires (AGS) protège les salariés contre l'insolvabilité de leur entreprise en cas de faillite. Ce dispositif assure l'avance des salaires et indemnités lorsque l'entreprise ne dispose pas des fonds nécessaires pour les verser.

Un Président du Conseil européen médiatique. Sans plus.
Un Président du Conseil européen médiatique. Sans plus.
Publié le 23/11/09 par Benjamin Chouteau

Les 27 viennent de désigner le premier Président du Conseil européen. Cela a t-il était bien utile?

l'OQTF ou l'accélération de l'éloignement.
l'OQTF ou l'accélération de l'éloignement.
Publié le 19/11/09 par Maître HADDAD Sabine

Depuis le 30 décembre 2006, lorsque l'administration munie d’une demande de titre, ou de renouvellement de titre décidera de ne pas y faire droit,ou en cas de retrait, celle-ci pourra prendre un acte intitulé OQTF ou obligation de quitter le territoire français. Cet acte porte en lui trois décisions en une dans le but évident d'accélérer le départ d'un étranger en situation irrégulière...

L' AUDITION DE L'ENFANT EN JUSTICE
L' AUDITION DE L'ENFANT EN JUSTICE
Publié le 18/11/09 par Maître BAERTHELE - AVOCAT

Dans quelles conditions et comment un enfant peut il être entendu par le Juge ?

Le fonctionnaire peut-il occuper plusieurs emplois?
Le fonctionnaire peut-il occuper plusieurs emplois?
Publié le 17/11/09 par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

La loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique apporte plusieurs modifications importantes aux règles en matière de cumul d'activités. Le nouvel article 25 mentionne toujours un principe général de cumul d'activités et une obligation pour les agents publics de consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Toutefois, dans certaines circonstances, ils peuvent cumuler deux emplois à la fois.

La localisation du sportif et le code mondial anti dopage
La localisation du sportif et le code mondial anti dopage

La mise en place de la nouvelle version du code mondial antidopage, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a créé une vive contestation de la part du mouvement sportif qui lui reproche l’incompatibilité des moyens mis en place avec les impératifs du sport de haut niveau.

La souricière et le dépôt vus d'un trou de souris...
La souricière et le dépôt vus d'un trou  de souris...
Publié le 15/11/09 par Maître HADDAD Sabine

Situés au sous-sol du palais de Justice de Paris, le dépôt et la souricière sont des zones d'attentes. De quoi s'agit-il et qui y transite ? Leurs conditions d'accueil humiliantes et dégradantes ont été dénoncées...

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