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Articles des blogs juridiques

Licenciement : savoir négocier un départ à l'amiable
Licenciement : savoir négocier un départ à l'amiable

Qu'on ait envie de quitter son entreprise pour changer d'orientation professionnelle ou qu'on se voit imposer un départ de l'entreprise par son employeur, l'enjeu reste le même : faire reconnaître sa valeur et préserver ses droits. L'outil privilégié pour atteindre cet objectif est la transaction. Mais négocier son départ est un art difficile et le salarié sort bien souvent amer et déçu de cet affrontement avec son employeur. Entre l'employeur conseillé et le salarié souvent peu au fait de ses droits, l'affrontement se fait souvent à armes inegales. Voici quelques pistes pour partir dans les meilleurs conditions.

De l'intéret des médiations pénales en droit pénal routier
De l'intéret des médiations pénales en droit pénal routier
Publié le 08/10/09 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Le contentieux du droit pénal routier s’oriente en pratique de plus en plus vers les modes des règlements du litige alternatifs au procès. Ces procédure sont courantes en cas de conduite sou l’empire de l’alcool ou de stupéfiants elles prennent la forme de : - composition pénale, - reconnaissance préalable de culpabilité - procédure simplifiée d’ordonnance pénale. Ce sont des sortes de rendez-vous judiciaire, ou des convocations qui ne sont pas des citation à comparaitre devant un magistrat du siège, en fait au lieu de trois acteurs dans un procès , le ministère public, la défense , le juge indépendant, il n’en reste plus que deux de réellement actifs , le procureur et la défense; le juge lui intervient comme une sorte de contrôleur plus comme un décideur et le prévenu est libre de les refuser dans ce cas il sera cité à comparaitre en audience contradictoire : Le législateur a-t-il fait une faveur au conducteur en infraction au code de la route en simplifiant les procédures en favorisant ces médiations pénales? Doit-on accepter les propositions de peines ? est-ce une aubaine ou une atteinte au droit de la défense, voici quelques conseils et réflexions nées de ma pratique…

La délégation de pouvoirs: un mode de représentation spécifique
La délégation de pouvoirs: un mode de représentation spécifique
Publié le 07/10/09 par Olivier Juridoc

Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ? Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ? Peu d'articles traitent de cette compatibilité. Cette étude se décompose en deux parties: l'une théorique qui a pour but de définir la nature juridique de la délégation de pouvoirs et l'autre, plus pratique, à travers laquelle il convient de s'interroger sur la compatibilité de la délégation de pouvoirs et du contrat de travail.

Protection des bases de données par le droit sui generis
Protection des bases de données par le droit sui generis
Publié le 07/10/09 par Murielle Cahen

La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d'auteur et des dispositions relatives au droit sui generis du producteur de bases de données.

Contentieux des FAI et agences de voyages sur internet
Contentieux des FAI et agences de voyages sur internet
Publié le 07/10/09 par Murielle Cahen

L’article L121-21-3 prévoit une responsabilité de plein droit pour le professionnel dans le cadre de contrats conclus à distance. La jurisprudence a dessiné les contours exacts de cette responsabilité de plein droit, celle-ci s’est prononcée à plusieurs reprises dans le cadre de contentieux impliquant de FAI et des agences de voyages.

La cession de fonds de commerce
La cession de fonds de commerce
Publié le 06/10/09 par Olivier Juridoc

A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude. En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit positif ? La loi et la jurisprudence permettent-elles une protection efficace des divers intérêts en cause dans la vente d’un fonds de commerce ? Pour que les aspects juridiques d'une cession de fonds de commerce ne soient plus un secret pour personne...

Faut-il supprimer le Juge d'instruction ?
Faut-il supprimer le Juge d'instruction ?
Publié le 03/10/09 par Olivier Juridoc

Gilbert Thiel, juge d’instruction, paraphrasant Winston Churchill, a déclaré : « le juge d’instruction est le pire des systèmes à l’exception de tous les autres ». En effet, depuis longtemps la fonction de juge d’instruction déchaîne les passions quant à son maintien ; Balzac disait de ce juge qu’il était « l’homme le plus puissant de France » ; ce magistrat inspirait une certaine méfiance... Un grand nombre d’entre eux, tels que le juge Michel, le juge Burgaud, ou encore le juge Joly,…ont marqué la tradition judiciaire française. Pourtant il semblerait que cette institution, presque bicentenaire, fortement ancrée dans le paysage pénal français, vive ses dernières heures...

la réparation du préjudice corporel
la réparation du préjudice corporel
Publié le 03/10/09 par Maître COURATIER-BOUIS

Lorsque l'on est victime d'un accident de la circulation, après la question du rétablissement (essentielle), se pose la question de l'indemnisation du préjudice. Comment être indemnisé ? De combien ? Qui m'indemnisera ?

Protection des bases de données par le droit
Protection des bases de données par le droit
Publié le 01/10/09 par Murielle Cahen

La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d''auteur et des dispositions relatives au droit sui generis du producteur de bases de données.

Bail et décès du locataire
Bail et décès du locataire
Publié le 29/09/09 par Maître Isaac LOUBATON

Le décès du locataire ne met pas nécessairement fin au bail. En effet, selon l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989, lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré au conjoint survivant qui ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 1751 du code civil, aux descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès,au partenaire lié au locataire par un PACS, aux ascendants, au concubin notoire ou aux personnes à charge, qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès. A défaut de personnes remplissant les conditions légales le contrat de location est résilié de plein droit par le décès du locataire.

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