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Articles des blogs juridiques

L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
Publié le 19/09/08 par Salveo

Articles L4121-1 et suivants du code du travail : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (...) » Depuis 2002, la cour de cassation a affirmé dans les arrêts amiantes que cette obligation générale de sécurité était en réalité une obligation de sécurité de résultat. Qu'est-ce que cela implique pour l'employeur ?

La preuve du contrat en droit Français
La preuve du contrat en droit Français
Publié le 17/09/08 par Experatoo

En matière de preuve contractuelle, le principe en droit français est celui du consensualisme.

La Garantie légale de conformité
La Garantie légale de conformité
Publié le 10/09/08 par Experatoo

Crée par l’ordonnance du 12 février 2005, transposant la directive communautaire du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, la garantie légale de conformité offre au consommateur une nouvelle possibilité d'action contre le vendeur final qui doit répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

25 euros par mails : escroquerie et miroir aux alouettes…
25 euros par mails : escroquerie et miroir aux alouettes…
Publié le 10/09/08 par Experatoo

Les sites internet proposant de l’argent facile sur internet se multiplient… Sans doute un certains nombre d’entre vous êtes déjà tombés, par hasard, sur des sites vous proposant tout simplement de gagner « 25 euros par mails traités » et vous promettant des revenus exorbitants : 400, 500 voire 1500 euros par mois, en quelques clics seulement. Devant le scepticisme des internautes, ces sites vous garantissent également la légalité du système en vous expliquant que cela ne saurait être assimilé à de la vente pyramidale : « Article L122-6 (Loi nº 95-96 du 1 février 1995 art. 13 Journal Officiel du 2 février 1995)

CNIL : Traitement des données à caractère personnel
CNIL : Traitement des données à caractère personnel
Publié le 10/09/08 par Experatoo

Les traitements automatisés des données à caractère personnel sont régis par la loi du 6 janvier 1978 dite « loi foyer » ou « loi informatique et liberté ». Elle impose à toute personne (physique ou morale) destinataire de ces données un certain nombre de contraintes, et ce dans le but de garantir et préserver la vie privée des personnes.

Les conditions générales d'utilisation sur Internet
Les conditions générales d'utilisation sur Internet
Publié le 10/09/08 par Experatoo

Parfois obligatoires, selon l’activité d’un site internet, les CGU ou conditions générales d’utilisation sont essentielles pour l’éditeur d’un site Web, quel qu’il soit. Véritable contrat entre éditeur et visiteur du site Web, qu’il soit un membre inscrit ou non, ce sont elles qui vont régir tous les rapports et les conflits qui peuvent naître de l’existence de ce site. En tant qu’éditeur, vous vous exposez souvent à des poursuites, sans même le savoir. Dieu merci, le plus souvent, les conflits se règlent à l’amiable, mais il peut arriver que les choses n’en restent pas là.

Les conditions générales de vente
Les conditions générales de vente
Publié le 10/09/08 par Experatoo

Les conditions générales de vente (CGV) sont indispensables à TOUS les professionnels dont l’activité est la vente (de biens ou de services). En effet, elles constituent la base contractuelle de toutes les relations commerciales entre vendeur et acheteur, que ce dernier soit professionnel ou non. Les CGV vont différer selon la nature juridique de l’acheteur mais la loi laisse néanmoins une bonne marge de manœuvre aux professionnels pour la rédaction de leurs CGV.

Les huissiers de justice, Des experts du droit au service du public
Les huissiers de justice,  Des experts du droit au service du public
Publié le 10/09/08 par Experatoo

Officiers publics et ministériels, les huissiers de justice bénéficient d'un monopole pour la signification et l'exécution des décisions de justice, ils peuvent également réaliser des constats, à la requête des particuliers ou des tribunaux et ils assurent le service des audiences auprès des tribunaux.

Le recrutement d'un salarié par un employeur
Le recrutement d'un salarié par un employeur
Publié le 10/09/08 par Experatoo

Le recrutement d’un salarié par un employeur, directement ou indirectement repose sur trois grands principes qu’il est bon de préciser

Comment saisir le conseil des prud’hommes ?
Comment saisir le conseil des prud’hommes ?
Publié le 10/09/08 par Experatoo

Vous êtes en conflit avec votre employeur, ou vous êtes employeur et êtes en conflit avec l'un de vos salariés. Ce litige est né à l'occasion de la relation de travail, saisissez le conseil des prud'hommes.

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