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Articles des blogs juridiques

Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Publié le 08/03/10 par Maître Caroline YADAN PESAH

Une allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie est créée par la loi du 2 mars 2010 pour les salariés

La preuve des récompenses.
La preuve des récompenses.
Publié le 07/03/10 par Maître HADDAD Sabine

Après avoir examiné la définition des "récompenses" dans le régime communautaire en vue du maintien de l'équilibre des patrimoines propres des époux et de leur patrimoine commun j'envisagerai dans cet article, la preuve de cette indemnité due lors de la dissolution du régime matrimonial à la communauté

LE RETRAIT DE L'ENFANT : mode original de rupture du contrat de travail
LE RETRAIT DE L'ENFANT : mode original de rupture du contrat de travail
Publié le 05/03/10 par A de Saint Jacques

La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier-employeur prévoit un mode original et exclusif de rupture du contrat de travail à l'initiative du parent-employeur : le retrait de l'enfant. Le licenciement n'est pas un mode de rupture de ce lien contractuel de travail très particulier.

Les « récompenses » : un bon point ou un mauvais ticket pour les époux ?
Les « récompenses » : un bon point ou un mauvais ticket pour les époux ?
Publié le 05/03/10 par Maître HADDAD Sabine

Suite à la rupture du lien conjugal et de la communauté, liée à un divorce ou à un décès, il y a lieu de procéder à un compte de liquidation - partage entre époux, ou, le cas échéant,entre les héritiers du défunt et le conjoint survivant.Le régime matrimonial, sera la première chose à considérer, sachant que ce sera dans le ce cadre précis des régimes communautaires (sauf communauté universelle), que les mouvements effectués entre 3 patrimoines, celui propre à chaque époux et celui commun, seront envisagés afin d’évaluer les indemnités ou « récompenses » au sein de ladite communauté.

la responsabilité médicale en matière obstétrique
la responsabilité médicale en matière obstétrique

Y a t- il un délai pour engager la responsabilité de l'hôpital ou de la clinique, suite à un accident médical touchant la mère ou l'enfant lors de l'accouchement?

Procédure de licenciement non conforme
Procédure de licenciement non conforme
Publié le 02/03/10 par marianella campos gautier

Avant d'envisager tout licenciement, l'avis des délégués du personnel est obligatoire après suspension d'un contrat de travail suite à un accident du travail ou maladie professionnelle.

Menaces ou injures : sur quel fondement poursuivre ?
Menaces ou injures : sur quel fondement poursuivre ?
Publié le 02/03/10 par Maître HADDAD Sabine

En cas d’injures ou/et de menaces réitérées, insupportables, incessantes, comment réagir ? Menaces sur ses biens, ou sur sa personne, le code pénal envisage ces situations.Je rappellerai simplement dans cet article les textes, susceptibles d’être mis en œuvre,leurs divers fondements selon le type de menaces; mais encore faudra t-il démontrer l’élément matériel par tous moyens, établir les faits par (attestations, courriers reçus, enregistrements…)mais aussi l'élément moral; l'intention nuisible. La poursuite, interviendra souvent après dépôt de plusieurs mains courantes au commissariat, lesquelles seront suivies d’une plainte pénale.

LES MOYENS D’ACTIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES CONTRE LE DENIGREMENT SUR L’INTERNET
LES MOYENS D’ACTIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES CONTRE LE DENIGREMENT SUR L’INTERNET
Publié le 02/03/10 par Anthony Bem

Dans le prolongement de mon article rédigé sur ce blog et consacré au dénigrement commercial, le présent article a pour objet d’interpeller chacun sur l’augmentation et l’évolution des modes de dénigrement sur l’Internet. Cette augmentation est à la fois quantitative et qualitative. Or, la réputation des sociétés est devenue aujourd’hui d’une importance capitale lorsque le réflexe de chacun est de "Googliser" systématiquement son interlocuteur, ses partenaires ou ses clients et que la vraie dégooglisation n’existe pas. Le présent article a pour but de donner quelques exemples de dénigrement commercial sur l’Internet et d’envisager les actions à mener afin de le faire cesser et/ou sanctionner .

L’ordonnance pénale : Une médecine douce à deux vitesses.
L’ordonnance pénale : Une médecine douce à deux vitesses.
Publié le 01/03/10 par Maître HADDAD Sabine

L’article 40 du code de procédure pénale dispose « Le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner ... ». C’est ce qu’on appelle l’opportunité des poursuites.Ce dernier pourra agir ou classer sans suite.Il dispose de diverses voies pénales dans la poursuite, à la fois simples et expéditives, selon les infractions et les situations:l'amende forfaitaire, l’ordonnance pénale, la composition ou médiation pénale ,la Convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité ou le renvoi dans le cadre des comparutions immédiates. Dans cet article, Je rappellerai les principes de l'ordonnance Pénale : une médecine douce à deux vitesses, puisque dépendant de l’option du parquet, mais aussi d’une décision du juge concerné. Il s’agit ici de l’un des moyens de prédilection des infractions routières: article 525 du CPP.

LE DENIGREMENT COMMERCIAL CONSTITUTIF D’ACTE DE CONCURRENCE DELOYALE
LE DENIGREMENT COMMERCIAL CONSTITUTIF D’ACTE DE CONCURRENCE DELOYALE
Publié le 28/02/10 par Anthony Bem

Le dénigrement est un phénomène aussi ancien que celui du commerce et des relations commerciales, où certains commerçants croient devoir jeter le discrédit sur un concurrent, en répandant à son propos, ou au sujet de ses produits ou services, des informations malveillantes. C’est d’ailleurs, cette définition qu’en donne un arrêt rendu le 21 mai 1974 par la Cour d’appel de Lyon. Avec l’Internet, le dénigrement commercial se répend, se développe et innove dans ses modalités de diffusion.

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