Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.
Articles des blogs juridiques
Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.
Comment toucher 100% de votre salaire en arrêt maladie grâce aux IJSS et aux compléments de votre employeur, en suivant les démarches et conditions légales.
Arrêt du 23 avril 2024 de la Chambre de l'instruction de Caen ordonnant la restitution d'un véhicule placé sous main de justice
Quelles sont les répercussions d'un arrêt maladie durant le préavis de démission et ses impacts sur les droits et devoirs des salariés.
Un entrepreneur frappé par une procédure de saisie immobilière décide de se mettre en redressement judiciaire pour sauver son domicile. Le créancier hypothécaire frappe de tierce opposition au motif pris de la fraude de ses droits.
Quelles sont les procédures et conséquences légales d'un retour anticipé au travail durant un arrêt maladie.
En l’absence d’un texte spécifique en droit camerounais applicable à la responsabilité civile des intermédiaires du fait de la mise en ligne d’un contenu illicite, il faut recourir au droit commun.
Quelles sont les voies de recours pour contester le refus d’un Département d’accorder l’agrément nécessaire à l’adoption d’un pupille de l’Etat ou d’une adoption internationale ?
La salariée qui travaillait pour GSF Grande ARCHE au sien du Casino Groupe Lucien Barrière d’Enghien les bains demande le paiement d’heures supplémentaires, non payée.
Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.