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Articles des blogs juridiques

Les dernières actualités des entreprises - 27 juin 2024
Les dernières actualités des entreprises - 27 juin 2024
Publié le 26/06/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Comment toucher 100% de son salaire en arrêt maladie : guide pour les salariés
Comment toucher 100% de son salaire en arrêt maladie  : guide pour les salariés
Publié le 26/06/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment toucher 100% de votre salaire en arrêt maladie grâce aux IJSS et aux compléments de votre employeur, en suivant les démarches et conditions légales.

Restitution d'un véhicule placé sous scellé en cas d'atteinte au droit de propriété et au respect à la vie familiale
Restitution d'un véhicule placé sous scellé en cas d'atteinte au droit de propriété et au respect à la vie familiale
Publié le 25/06/24 par Maître Gauthier LECOCQ

Arrêt du 23 avril 2024 de la Chambre de l'instruction de Caen ordonnant la restitution d'un véhicule placé sous main de justice

Comprendre la démission et les conséquences de l'arrêt maladie pendant le préavis
Comprendre la démission et les conséquences de l'arrêt maladie pendant le préavis
Publié le 25/06/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quelles sont les répercussions d'un arrêt maladie durant le préavis de démission et ses impacts sur les droits et devoirs des salariés.

Tierce opposition en redressement judiciaire contre le débiteur de mauvaise foi
Tierce opposition en redressement judiciaire contre le débiteur de mauvaise foi
Publié le 24/06/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Un entrepreneur frappé par une procédure de saisie immobilière décide de se mettre en redressement judiciaire pour sauver son domicile. Le créancier hypothécaire frappe de tierce opposition au motif pris de la fraude de ses droits.

Que faire lors d'une reprise du travail avant la fin de son arrêt maladie
Que faire lors d'une reprise du travail avant la fin de son arrêt maladie
Publié le 24/06/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quelles sont les procédures et conséquences légales d'un retour anticipé au travail durant un arrêt maladie.

Essai d’une détermination du fondement de la responsabilité civile des intermédiaires d’internet du fait de la mise en ligne d’un contenu illicite au regard du droit camerounais
Essai d’une détermination du fondement de la responsabilité civile des intermédiaires d’internet du fait de la mise en ligne d’un contenu illicite au regard du droit camerounais
Publié le 23/06/24 par Dr GAORANG WANGKARI WAIROU

En l’absence d’un texte spécifique en droit camerounais applicable à la responsabilité civile des intermédiaires du fait de la mise en ligne d’un contenu illicite, il faut recourir au droit commun.

Contester un refus d’agrément pour adoption du Département
Contester un refus d’agrément pour adoption du Département
Publié le 22/06/24 par Maître Sylvain Bouchon

Quelles sont les voies de recours pour contester le refus d’un Département d’accorder l’agrément nécessaire à l’adoption d’un pupille de l’Etat ou d’une adoption internationale ?

Heures supplémentaires : une salariée obtient de GSF GRANDE ARCHE et de Groupe Lucien Barrière en BCO les relevés des badgeages sous astreinte (CPH Montmorency BCO 7 juin 2024, ord.)
Heures supplémentaires : une salariée obtient de GSF GRANDE ARCHE et de Groupe Lucien Barrière en BCO les relevés des badgeages sous astreinte (CPH Montmorency BCO 7 juin 2024, ord.)
Publié le 21/06/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

La salariée qui travaillait pour GSF Grande ARCHE au sien du Casino Groupe Lucien Barrière d’Enghien les bains demande le paiement d’heures supplémentaires, non payée.

Les dernières actualités des associations - 24 juin 2024
Les dernières actualités des associations - 24 juin 2024
Publié le 21/06/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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