Articles

Articles des blogs juridiques

tontine et donation déguisée
 tontine et donation déguisée
Publié le 15/12/23 par Murielle Cahen

La tontine s’apparente à un placement à long terme. La clause de tontine peut directement être insérée dans l’acte de vente d’un bien immobilier.

L’ACCEPTATION DE LA SUCCESSION ET SES CONSÉQUENCES
L’ACCEPTATION DE LA SUCCESSION ET SES CONSÉQUENCES
Publié le 15/12/23 par Murielle Cahen

Il est crucial pour un héritier de comprendre que les actifs et les passifs font partie intégrante de l'héritage.

Etat des lieux : pas de convocation dans les 7 jours ? pas de partage des frais
Etat des lieux : pas de convocation dans les 7 jours ? pas de partage des frais
Publié le 15/12/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Un état des lieux, d'entrée ou de sortie, peut être établi par un commissaire de justice sans respecter le délai de sept jours prévu par l'article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989. Qui paye les frais ?

RÉGIME MATRIMONIAL ET DROIT SUCCESSORAL
 RÉGIME MATRIMONIAL  ET DROIT SUCCESSORAL
Publié le 15/12/23 par Murielle Cahen

Le régime matrimonial du défunt joue aussi un rôle dans la détermination du patrimoine faisant ou non partie de la succession.

REGLES APPLICABLES AUX SUCCESSIONS INTERNATIONALES
REGLES APPLICABLES AUX SUCCESSIONS INTERNATIONALES
Publié le 15/12/23 par Murielle Cahen

Les successions internationales soulèvent souvent des questions complexes en matière de conflits de lois. Pour remédier à cette complexité, il existe des règles internationales qui régissent les conflits de lois en matière de succession.

Alternative dispute resolution "ADR"
Alternative dispute resolution "ADR"
Publié le 14/12/23 par Blog juriste Sezgin Kelleci

Alternative dispute resolution

Il a fait la prière des morts après avoir reçu deux coups de couteau !
Il a fait la prière des morts après avoir reçu deux coups de couteau !
Publié le 14/12/23 par MARKOWICZ BENJAMIN

Si le marché de Noël de Colmar a des airs de Disney, les faits vécus par mon client ressemblent davantage à Hitchcock. Le 5 décembre 2023, la Cour d'assises de Colmar a condamné L a une peine de 10 ans de réclusion criminelle.

Comment faire un recouvrement de créance ?
Comment faire un recouvrement de créance ?
Publié le 14/12/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez l'importance du recouvrement de créances pour la santé financière des entreprises et les meilleures pratiques pour une gestion efficace des dettes, avec un accent sur les aspects juridiques et les stratégies adaptées.

Les erreurs à éviter lors d'une procédure de redressement judiciaire
Les erreurs à éviter lors d'une procédure de redressement judiciaire
Publié le 14/12/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

L'avocat spécialisé en gestion de procédures collectives dans les Yvelines offre une expertise cruciale pour naviguer avec succès dans les complexités du redressement judiciaire et de la liquidation d'entreprises.

TRANSMISSION DU PATRIMOINE ET SCI FAMILIALE
TRANSMISSION DU PATRIMOINE ET SCI FAMILIALE
Publié le 14/12/23 par Murielle Cahen

Une SCI (société civile immobilière) familiale est une SCI classique dont les associés sont liés par un lien de parenté ou d’alliance.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

95 avis

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

95 avis