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Articles des blogs juridiques

Condamnation de la banque Société Générale pour manquement à son obligation de mise en garde du banquier envers son client emprunteur de crédit immobilier
Condamnation de la banque Société Générale pour manquement à son obligation de mise en garde du banquier envers son client emprunteur de crédit immobilier
Publié le 22/03/24 par Anthony BEM

Les clients emprunteurs de crédits immobilier ou à la consommation peuvent-ils obtenir la condamnation de leur banque pour manquement à son obligation de mise en garde lors de la souscription du prêt ?

Urbanisme et abaissement de l’indemnité de délaissement en cas d’illicéité des constructions
Urbanisme et abaissement de l’indemnité de délaissement en cas d’illicéité des constructions
Publié le 22/03/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Les propriétaires d’un bien qu’ils veulent délaisser contestent l’abattement du prix de cession au motif pris de l’illicéité des constructions présentes sur le terrain alors qu'il y a prescription de l’action en démolition.

Veille juridique de la semaine du 18 mars 2024 (DPA)
Veille juridique de la semaine du 18 mars 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 18 mars 2024. Excellente lecture !

Vacances idylliques, entre vol retardé et croisière annulée, quelle indemnisation ?
Vacances idylliques, entre vol retardé et croisière annulée, quelle indemnisation ?
Publié le 22/03/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Un couple de vacanciers opte pour un séjour en croisière à travers l’Asie. Le premier vol est retardé leur faisant rater le départ de la croisière. Qu’en est-il de la responsabilité du voyagiste et du croisiériste ?

Nouveautés sur les congés payés en cas d'arrêt maladie
Nouveautés sur les congés payés en cas d'arrêt maladie
Publié le 22/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les changements importants apportés aux droits de congés payés durant les arrêts maladie, incluant les récentes décisions du Conseil d'État.

Le contentieux judicaire ne connaît pas le principe du délai raisonnable de recours.
Le contentieux judicaire ne connaît pas le principe du délai raisonnable de recours.
Publié le 22/03/24 par Maître Arnaud SOTON

Le contentieux judicaire ne connaît pas le principe du délai raisonnable de recours.

Photovoltaique : la société EMMEO condamnée pour refus de rétractation
Photovoltaique : la société EMMEO condamnée pour refus de rétractation
Publié le 22/03/24 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Par jugement définitif du 07 novembre 2023, une société a dû rembourser un de ses clients pour avoir refusé d'accepter sa demande en rétractation. Rappelons les règles en vigueur en la matière.

Rééquilibrage du marché numérique : l'impact du DMA
Rééquilibrage du marché numérique : l'impact du DMA
Publié le 21/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez comment le Digital Markets Act transforme le marché numérique européen, favorisant l'équité et la concurrence. Lisez notre analyse approfondie.

Quelle est la validité d'un testament non daté ?
Quelle est la validité d'un testament non daté ?
Publié le 20/03/24 par Murielle Cahen

En dépit de son absence de date, un testament olographe n'encourt pas la nullité dès lors que des éléments intrinsèques à l'acte, corroborés par des éléments extrinsèques.

Révocation du testament pour cause de trahison
Révocation du testament pour cause de trahison
Publié le 20/03/24 par Murielle Cahen

Peut-on révoquer un testament pour cause de trahison ? Quelle sont les autres causes d’annulation de testament ?

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