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Entre le traitement et la prime, la NBI présente des contours incertains. Le point sur les grands principes.

Cet article complet vous guide à travers les étapes clés d'un audit, ses bénéfices et les différents types d'audits spécialisés (RGPD, environnemental...).

La procédure de droit au compte professionnel intervient lorsqu’une banque refuse l’ouverture d’un compte bancaire à une personne morale ou physique.

Retour sur l'arrêt du 25 septembre 2024 - Cass. Soc., n° 22-22.851

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Par ce jugement du 30 août 2024, les juges du Tribunal judiciaire de Paris ont reconnu la possibilité de caractériser une clause implicite d'indexation dans le cadre des prêts en devises (TJ de Paris, 9ème Chambre, 30 août 2024, nº 17/03560).

Il arrive souvent qu’un preneur se plaigne de désordres qui affectent son activité, dans le cadre d’un bail commercial .

Le passage du LIBOR au SARON dans le secteur financier et, particulièrement, dans le cadre des contrats de prêt en devises, peut donner lieu à de nombreuses formes de contestation.

Lorsque vous recevez un chèque sans provision, la banque de l'émetteur doit informer votre banque qu'elle ne peut pas effectuer le paiement. En réponse, celle-ci vous adresse une attestation de rejet de chèque pour insuffisance de fonds.

Il est possible de solliciter le changement de tuteur ou curateur, ainsi que la mainlevée de la mesure à tout moment en saisissant le juge des tutelles par requête.