La procédure d'indemnisation des accidents de la route en pratique et en image.
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Articles des blogs juridiques
La procédure d'indemnisation des accidents de la route en pratique
ETRE REPRESENTANT LEGAL D'UNE EGLISE EN RDC QUE FAIRE ?
La problématique de création des Asbl confessionnelle : que dit la loi sur les Asbl ?
Abandon de poste et droit au chômage en 2024 : Comprendre vos droits
Quelles sont les conséquences de l'abandon de poste en 2024, les droits au chômage et comment un avocat peut vous aider à protéger vos intérêts.
Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut.
Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut.
Les dernières actualités des entreprises - 27 juin 2024
Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.
Comment toucher 100% de son salaire en arrêt maladie : guide pour les salariés
Comment toucher 100% de votre salaire en arrêt maladie grâce aux IJSS et aux compléments de votre employeur, en suivant les démarches et conditions légales.
Restitution d'un véhicule placé sous scellé en cas d'atteinte au droit de propriété et au respect à la vie familiale
Arrêt du 23 avril 2024 de la Chambre de l'instruction de Caen ordonnant la restitution d'un véhicule placé sous main de justice
Comprendre la démission et les conséquences de l'arrêt maladie pendant le préavis
Quelles sont les répercussions d'un arrêt maladie durant le préavis de démission et ses impacts sur les droits et devoirs des salariés.
Tierce opposition en redressement judiciaire contre le débiteur de mauvaise foi
Un entrepreneur frappé par une procédure de saisie immobilière décide de se mettre en redressement judiciaire pour sauver son domicile. Le créancier hypothécaire frappe de tierce opposition au motif pris de la fraude de ses droits.
Que faire lors d'une reprise du travail avant la fin de son arrêt maladie
Quelles sont les procédures et conséquences légales d'un retour anticipé au travail durant un arrêt maladie.
