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Articles des blogs juridiques

Les erreurs à éviter lors d'une procédure de redressement judiciaire
Les erreurs à éviter lors d'une procédure de redressement judiciaire
Publié le 14/12/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

L'avocat spécialisé en gestion de procédures collectives dans les Yvelines offre une expertise cruciale pour naviguer avec succès dans les complexités du redressement judiciaire et de la liquidation d'entreprises.

TRANSMISSION DU PATRIMOINE ET SCI FAMILIALE
TRANSMISSION DU PATRIMOINE ET SCI FAMILIALE
Publié le 14/12/23 par Murielle Cahen

Une SCI (société civile immobilière) familiale est une SCI classique dont les associés sont liés par un lien de parenté ou d’alliance.

Les deadbots pour échanger avec un défunt
Les deadbots pour échanger avec un défunt
Publié le 14/12/23 par Murielle Cahen

L’intelligence artificielle (IA) recouvre un large champ de technologies en évolution rapide et peut procurer de nombreux avantages économiques et sociétaux dans l’ensemble des secteurs économiques et des activités sociales

LE PACTE SUR SUCCESSION FUTURE
LE PACTE SUR SUCCESSION FUTURE
Publié le 14/12/23 par Murielle Cahen

Les pactes sur succession future offrent une flexibilité dans la planification successorale, permettant aux parties de prévoir des arrangements particuliers qui répondent à leurs besoins et à leurs souhaits spécifiques.

Un héritier peut-il contester une donation au dernier vivant
Un héritier peut-il contester une donation au dernier vivant
Publié le 14/12/23 par Murielle Cahen

Simple et peu coûteuse (moins de 140 euros), la donation entre époux, aussi appelée donation “au dernier vivant”, permet au conjoint survivant d’augmenter sa part d’héritage,

Le legs de la quotité disponible doit être qualifié de legs universel
Le legs de la quotité disponible doit être qualifié de legs universel
Publié le 14/12/23 par Murielle Cahen

Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès.

La cession d'entreprise en difficulté : Aspects légaux et procédures
La cession d'entreprise en difficulté : Aspects légaux et procédures
Publié le 14/12/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez les aspects légaux et les procédures de la cession d'entreprise en difficulté, une solution clé pour la restructuration et la sauvegarde de l'activité.

RECOURS DE L’HÉRITIER OUBLIÉ DANS UNE SUCCESSION
RECOURS DE L’HÉRITIER OUBLIÉ DANS UNE SUCCESSION
Publié le 14/12/23 par Murielle Cahen

Le recours de l'héritier oublié dans une succession est une procédure par laquelle un héritier qui a été omis ou exclu de la succession peut demander la reconnaissance de ses droits et réclamer sa part d'héritage.

Donation en cas d'habilitation familiale
Donation en cas d'habilitation familiale
Publié le 14/12/23 par Murielle Cahen

L'habilitation familiale est une mesure de protection juridique permettant à une ou plusieurs proches d'une personne, d'être habilité par le juge des tutelles à représenter cette dernière

La protection du concubin survivant
La protection du concubin survivant
Publié le 14/12/23 par Murielle Cahen

Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.

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Me. KADDOUR

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