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Articles des blogs juridiques

➡️ Mise à jour du guide Organiser un spectacle ou un concert 2025
➡️ Mise à jour du guide Organiser un spectacle ou un concert 2025
Publié le 28/01/25 par Assistant-juridique.fr

Une association loi 1901 ou loi 1908 peut organiser un spectacle ou un concert à titre habituel ou à titre exceptionnel.

Étude 2025 sur les tendances du Contract Management : l’IA, la gestion des talents et la conjoncture économique au cœur des préoccupations des contract managers
Étude 2025 sur les tendances du Contract Management : l’IA, la gestion des talents et la conjoncture économique au cœur des préoccupations des contract managers
Publié le 28/01/25 par Légavox - Actualités

Étude 2025 sur les tendances du Contract Management : l’IA, la gestion des talents et la conjoncture économique au cœur des préoccupations des contract managers.

la vente d'un bien immobilier et procédure collective
la vente d'un bien immobilier et procédure collective
Publié le 28/01/25 par Maître Joan DRAY

Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, le liquidateur doit poursuivre la réalisation des actifs pour désintéresser les créanciers.

Remise en main propre d’une lettre de licenciement : cadre légal
Remise en main propre d’une lettre de licenciement : cadre légal
Publié le 28/01/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment sécuriser la remise d’une lettre de licenciement, éviter tout litige et garantir la validité de la procédure.

Services à la personne : la condition d'exclusivité en 2025
Services à la personne : la condition d'exclusivité en 2025
Publié le 28/01/25 par Assistant-juridique.fr

À partir du 1er janvier 2025, plusieurs nouveaux cas de dispense de la condition d'activité exclusive verront le jour.

L’inexécution d’un plan de redressement judiciaire
L’inexécution d’un plan de redressement judiciaire
Publié le 28/01/25 par Maître Joan DRAY

En cette période de crise financière , il arrive que de nombreuses entreprises ne parviennent pas à régler les dividendes du plan de redressement judiciaire et ne respectent pas les engagement souscrits lors du plan.

Association loi 1901 : définition et fonctionnement
Association loi 1901 : définition et fonctionnement
Publié le 28/01/25 par Assistant-juridique.fr

Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Web 3 ; vers un ordre public numérique ?
Web 3 ; vers un ordre public numérique ?
Publié le 28/01/25 par Yanis MOUHOU

Le Web 3.0 représente un nouveau paradigme qui remet en cause les modèles juridiques traditionnels et présente des opportunités mais aussi des risques majeurs

Quel régime juridique pour les crimes commis par algorithme ?
Quel régime juridique pour les crimes commis par algorithme ?
Publié le 28/01/25 par Yanis MOUHOU

La régulation des crimes algorithmiques soulève d’innombrables questions complexes sur la responsabilité, la vie privée et les droits fondamentaux

Euro et crypto-monnaies, vers un nouveau paradigme ?
Euro et crypto-monnaies, vers un nouveau paradigme ?
Publié le 28/01/25 par Yanis MOUHOU

Les crypto-monnaies représentent un défi et une opportunité pour l’euro

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