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Articles des blogs juridiques

Les dernières actualités des entreprises - 11 avril 2024
Les dernières actualités des entreprises - 11 avril 2024
Publié le 10/04/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Le phénomène de la démission silencieuse au travail : un refus de l'investissement excessif
Le phénomène de la démission silencieuse au travail : un refus de l'investissement excessif
Publié le 10/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez le phénomène de la démission silencieuse, où les employés limitent leur engagement au strict nécessaire, cherchant un meilleur équilibre vie-travail.

La caution et le droit de retrait de la créance cédée, qu’en est-il ?
La caution et le droit de retrait de la créance cédée, qu’en est-il ?
Publié le 09/04/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Une caution poursuivie en paiement par la banque peut-elle formaliser son droit à retrait litigieux contre un fonds commun de titrisation suite à une cession de créance bancaire ? Comment déterminer la valeur de la créance litigieuse cédée ?

le décompte de l'acte de saisie-attribution
le décompte de l'acte de saisie-attribution
Publié le 09/04/24 par Maître Joan DRAY

La validité d’un acte de saisie-attribution est soumis à des règles de fond et de forme.

Convocation devant le président du Tribunal de commerce pour non-dépôt des comptes annuels au greffe
Convocation devant le président du Tribunal de commerce pour non-dépôt des comptes annuels au greffe
Publié le 09/04/24 par Léa Damery

Vous êtes convoqué pour un entretien par le président du Tribunal de commerce et la convocation évoque notamment le non-dépôt des comptes annuels au greffe.

Arrêt du 13 Mars 2024 : Pas de délai requis entre l'entretien et la signature de la convention
Arrêt du 13 Mars 2024 : Pas de délai requis entre l'entretien et la signature de la convention
Publié le 09/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La Cour de cassation précise qu'aucun délai n'est requis entre l'entretien et la signature de la convention de rupture conventionnelle, offrant flexibilité à salariés et employeurs.

Rupture conventionnelle : Tout ce que vous devez savoir sur l'accord amiable et la procédure
Rupture conventionnelle : Tout ce que vous devez savoir sur l'accord amiable et la procédure
Publié le 08/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Les clés de la rupture conventionnelle : accord amiable, indemnités, procédure spécifique, et droits et obligations. Un guide complet pour naviguer dans les aspects légaux et pratiques de cette méthode de résiliation de contrat.

Veille juridique de la semaine du 1er avril 2024 (DPA)
Veille juridique de la semaine du 1er avril 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 1er avril 2024. Excellente lecture !

Cession totale ou partielle d’un fonds libéral infirmier, comment ça marche ?
Cession totale ou partielle d’un fonds libéral infirmier, comment ça marche ?
Publié le 05/04/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Les infirmiers en charge de leurs patientèles sont en mesure de procéder à la cession totale ou partielle de leur fonds libéral d’infirmier. Quels sont les clauses, démarches et éléments à ne pas oublier ? Que faire en cas de litige ?

Les dernières actualités des associations - 8 avril 2024
Les dernières actualités des associations - 8 avril 2024
Publié le 05/04/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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