Demande de remboursement crédits de TVA – procédure d’examen sur place – procédure de vérification de comptabilité sur place. L'ADMINISTRATION. DISPOSE DE DEUX PROCEDURES DE VERIFICATION SUR PLACE.
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Articles des blogs juridiques
Remboursement crédits TVA – Examen et/ou vérification sur place.
L’État du Droit en France : Entre Mutation et Déliquescence Juridique
Essai d’une analyse à la lumière des principes fondateurs et des évolutions contemporaines.
Recours contre une saisie attribution avec compte bloqué
Comment contestez efficacement une saisie-attribution avec compte bloqué : recours, étapes, et solutions pour récupérer vos fonds.
Le Continuum de sécurité dans le cadre de la loi
Dans le cadre général de la loi, le continuum de sécurité concerne plusieurs domaines, notamment les forces de sécurité publiques, la justice, les services de renseignement, l'armée, les autorités administratives et la sécurité privée.
Clause de déplacement occasionnel : cadre juridique et mise en œuvre en CDI
Comment la clause de déplacement ponctuel reste valable même après la fin d’un chantier et se poursuit en CDI de droit commun.
Actions en régulation et conformité : le rôle croissant des autorités dans l’application de l’IA
L’essor rapide de l’intelligence artificielle (IA) s’accompagne d’une régulation de plus en plus stricte visant à encadrer son utilisation tout en garantissant le respect des droits fondamentaux.
Exonération des cotisations sociales en cas d’annulation d’un PSE
L’indemnité versée après l’annulation d’un PSE est exonérée de cotisations sous conditions. Découvrez les règles fiscales et sociales.
Le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap
De la distinction entre le droit théorique, le droit en pratique et le droit en urgence.
Séjour tout compris à l’Ile Maurice, avec Lastminute.com, quelle responsabilité lorsque le séjour vire au cauchemar ?
Un séjour tout compris à l’Ile Maurice, vol + hôtel est réservé par un jeune couple sur Lastminute.com. Mais le séjour idyllique vire au cauchemar. Quelle responsabilité du voyagiste Lasminute.com ? Quelle indemnisation ?
Accord de sécurité sociale et droit à retraite France-USA, comment ça marche ?
Il convient de s’intéresser à cet accord de sécurité sociale et de droit à retraite qui a été conclu entre la France et les USA le 02 mars 1987 pour les ressortissants français et américains, que ce soit en France ou aux USA
