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Articles des blogs juridiques

Tout savoir sur la garde à vue
Tout savoir sur la garde à vue
Publié le 24/01/24 par Maître GUEDDA

Comprendre le déroulement d'une garde à vue

Évolution du Droit Social en France en 2024 - smic, sécurité sociale...
Évolution du Droit Social en France en 2024 - smic, sécurité sociale...
Publié le 24/01/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Pour 2024, la France initie des réformes marquantes dans le domaine du droit social, influençant significativement les politiques de rémunération et de sécurité sociale.

Alimentation doctrinaire - Europe - 2023
Alimentation doctrinaire - Europe - 2023
Publié le 24/01/24 par Cassou

J'étais dans mon bain. L'idée m'est venue d'actualiser le tableau de James Ensor intitulé "Alimentation doctrinaire" (1889). J'ai convoqué mes pinceaux, mes couleurs et recruté une belle toile de lin.

La postulation entre avocats : un pivot du système judiciaire français
La postulation entre avocats : un pivot du système judiciaire français
Publié le 23/01/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

L'importance de la postulation entre avocats dans le système judiciaire français et ses perspectives futures.

Réforme 2024 en droit commercial : impact négociations commerciales
Réforme 2024 en droit commercial : impact négociations commerciales
Publié le 23/01/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment la réforme 2024 en droit commercial impacte les PME. Comment cette réforme va directement impacter les relations commerciales entre les entreprises.

L’octroi d’une prime lors de la remise de la médaille d’honneur au travail
L’octroi d’une prime lors de la remise de la médaille d’honneur au travail
Publié le 22/01/24 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE est amenée à apprécier le versement d’une prime lors de l’octroi d’une médaille d’honneur au travail et ce, en application d’un engagement unilatéral.

Le viager et son régime juridique
Le viager et son régime juridique
Publié le 22/01/24 par Maître Joan DRAY

La vente en ‘viager’ est une vente par laquelle le vendeur le crédirentier, cède au profit de l’acheteur le débirentier,

Veille jurisprudentielle de la semaine du 15 janvier 2024
Veille jurisprudentielle de la semaine du 15 janvier 2024

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 15 janvier 2024

Intermittents (audiovisuel) : requalification des 3 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un chef coiffeur de M6 (CPH Nanterre, 5/12/23)
Intermittents (audiovisuel) : requalification des 3 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un chef coiffeur de M6 (CPH Nanterre, 5/12/23)
Publié le 20/01/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement de départage du 5 décembre 2023, le Conseil de prud’hommes de Nanterre requalifie les CDDU en CDI d’un Chef coiffeur de M6.

LA CONVENTION PARENTALE POUR LA GARDE DES ENFANTS
LA CONVENTION PARENTALE POUR LA GARDE DES ENFANTS
Publié le 19/01/24 par Maître Anaïs TARONE

Lors de la séparation d’un couple avec enfants, il est possible de trouver un accord sur la garde des enfants et le partage des frais relatifs aux enfants. La rédaction d'une convention parentale ou pacte de famille peut s’avérer très utile.

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