La montée en puissance de l'intelligence artificielle (IA) dans le monde professionnel offre des gains d’efficacité, mais soulève également de nouvelles problématiques juridiques en droit du travail.
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Articles des blogs juridiques
L’intelligence artificielle : un nouvel enjeu des relations de travail
Les défaillances contractuelles : L’IA à l'épreuve des contrats
L’intelligence artificielle (IA) offre des promesses d'efficacité et d'innovation, mais son développement entraîne de nouvelles questions juridiques, notamment en matière de responsabilité.
Résiliation anticipée d’un bail commercial : quelles solutions possibles ?
Découvrez les solutions légales pour résilier un bail commercial avant son terme et éviter les litiges avec le bailleur.
La responsabilité du Livreur de Colis en Cas de Non-Réception
Avec l'essor du commerce en ligne, la livraison est devenue un étape essentielle. Maitre Nicolas RICHEZ, avocat au barreau de Compiègne, explore les implications juridiques en cas de non-réception du colis.
Loi Lagleize : Explications essentielles
La Loi Lagleize a été instaurée dans un contexte de modernisation du secteur de l'assurance habitation et de protection des consommateurs.
Nullité des contrats de prêt bancaires libellés en francs suisses
Un emprunteur peut-il obtenir la nullité d’un contrat de prêt bancaire souscrit en francs suisses à défaut de précision contractuelle sur les modalités de calcul du taux de change lors de son remboursement ?
L'intelligence artificielle : un terrain glissant pour la responsabilité délictuelle et contractuelle
L’intelligence artificielle (IA) offre des promesses d'efficacité et d'innovation, mais son développement entraîne de nouvelles questions juridiques, notamment en matière de responsabilité.
Abus de majorité : mise en réserve des bénéfices et protection des minoritaires
Comment l’abus de majorité dans la mise en réserve des bénéfices peut être sanctionné et quels sont les recours pour les actionnaires minoritaires.
Jugement rendu contre le débiteur alors qu’il est liquidation judiciaire, quelle sanction ?
Un débiteur assigné en paiement par un créancier se place en liquidation judiciaire, pour autant le créancier pousse à la condamnation et le tribunal rend une décision de condamnation, est ce légal? quelle sanction?
Honoraires de l’avocat et procédure de taxation à hauteur de Cour, exemples jurisprudentiels
Exemples jurisprudentiels de taxation des honoraires devant le Premier président de la Cour d’appel. comment fixer ces honoraires à hauteur de Cour, en première demande ou lorsque le demandeur à la contestation est absent?
