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Ce billet vous résume toutes les actualités juridiques importantes du mois de juin 2021.

Retrouvez toutes les actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (données personnelles, vie privée, droit des marques, etc.).

Quand et comment négocier un accord collectif au sein d’une entreprise comptant moins de 50 salariés ? La réponse en détail du cabinet Grelin & Associés.

Pourquoi et comment mettre en cause la responsabilité de l'État ?

Obligatoire avant toute réalisation de travaux, elle doit être souscrite par le maître de l’ouvrage et permet le préfinancement des travaux de réparation d’un dommage lié à la construction.

La bail commercial peut-il être résilié à défaut d'exploitation du fonds de commerce dans les locaux ?

Que se passe-t-il lorsqu’un couple est propriétaire d’un logement et que l’un des deux demeure dans le domicile de la famille/ le domicile conjugal lors de la séparation?

Contentieux, divorce, travail, construction : une situation n'est pas figée. Attendre, c'est courir le risque de perdre la preuve déterminante qu'un détective privé peut recueillir rapidement !!!!

Dans quelles conditions est-il possible de caractériser la discrimination syndicale ? Quelles sont les modalités d’indemnisation de ce préjudice qu’il y a matière à solliciter devant la juridiction prud’hommale saisie ?

Comment une caution dirigeante peut-elle faire annuler son cautionnement ?