Chaque année le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des étrangers dans le but que celui-ci serve à tirer des leçons afin d'envisager des modifications de la loi ultérieurement.
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Articles des blogs juridiques
Les étrangers en France en 2019 : le rapport du gouvernement au Parlement
Quel est la sanction d’un changement d’affectation illicite ?
Il arrive que certains copropriétaires violent le règlement de copropriété , en décidant d’affecter leurs lots à un autre usage que celui prévu dans le règlement de copropriété .
L’entrepreneuriat à l’ère numérique : est-il légal d’user des photos prises sur les réseaux sociaux pour la publicité de sa boutique en ligne ?
La récupération abusive de photos sur les réseaux par certains entrepreneurs suscite la question des droits d'auteur. Nous tenterons de faire une analyse juridique de cette pratique devenue monnaie courante chez ceux-ci
Vers un nouveau DPE pour vendre ou louer
Un nouveau projet vient d’entrer en consultation, celui d’un diagnostic de performance énergétique plus poussé dans le cadre d’une vente ou d’une location entre particuliers.
Le salarié a-t-il intérêt à accepter le contrat de sécurisation professionnelle ?
Le contrat de sécurisation professionnelle présente divers avantages au profit du salarié en terme d'indemnisation et en terme de mesures d'accompagnement.
Qu’est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?
Le contrat de sécurisation professionnelle est une mesure permettant de favoriser le retour à l'emploi du salarié licencié pour motif économique par le bénéfice de mesures d'accompagnement.
Libération de la parole sur les réseaux sociaux ; quels risques pour le Salarié ?
Quels sont les risques pour le salarié ou l’ancien salarié critiquant l’entreprise sur le web ?
Cryptomonnaies : une menace pour les institutions financières ?
Les institutions financières du monde s’inquiètent du succès croissant des cryptomonnaies. Ces institutions financières tentent de les réguler ou de créer leurs propres cryptomonnaies numériques nationales.
Le dispositif de l’activité partielle : Mise à jour en mars 2021
Le Gouvernement a, par deux décrets du 26 février 2021 n°2021-221 et n°2021-225, mis à jour le dispositif de l'activité partielle quant à sa durée et son indemnisation.
Comment obtenir une baisse des loyers commerciaux? ( PREMIERE PARTIE)
La crise sanitaire et économique consécutive à la survenance de l’épidémie de COVID 19 ne cesse d’impacter et de troubler l’univers des baux commerciaux.
