Comment conduire une procédure de licenciement ? Quelles sont les obligations de l'employeur en la matière ? Voici les étapes en la matière
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Articles des blogs juridiques
Quelle est la procédure de licenciement pour motif économique concernant un seul salarié ?
Qu'est-ce-que le licenciement économique ?
Le code du travail donne la possibilité à l'employeur de licencier ses salariés pour un motif économique. Afin d'apprécier les motifs qui pourront justifier le licenciement, le code du travail donne les premiers contours de ce motif.
Annulation d’un crédit lié et conséquences pratiques pour l’emprunteur
Si l’annulation d’un crédit lié entraîne par principe une obligation de restitution des sommes versées, il en va différemment lorsque le prêteur a commis une faute lors du déblocage des fonds.
La protection des œuvres par le droit d’auteur
Livres, dessins, œuvres plastiques, photographies, musiques, films… le contexte des derniers confinements a été propice au développement de sa créativité et certains se demandent peut-être comment protéger leurs créations.
Le COVID-19 à l’épreuve de la qualification de force majeure
Il y a maintenant bientôt un an, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, déclarait que le « coronavirus » sera « considéré comme un cas de force majeure pour les entreprises ».
DETECTIVE PRIVÉ : PARTI SANS LAISSER D'ADRESSE
La recherche de l'adresse d'une personne dans le cadre d'une action judiciaire, ou celle d'un proche perdu de vue, est légalement permise et peut être réalisée avec l'assistance d'un détective privé.
COMMENT BIEN REDIGER UN CONTRAT DE TRAVAIL ? LA CLAUSE DE MOBILITE
Le cabinet Grelin & Associés vous propose une série d’articles consacrés aux principaux enjeux de la rédaction du contrat de travail et de ses différentes clauses. Cette semaine : la clause de mobilité.
Action en justice contre Google : suivi des utilisateurs en "navigation privée"
Google doit faire face à une action en justice d'un montant de 5 milliards de dollars, au motif que le mode de navigation "navigation privée" de son navigateur Google Chrome collecte l'historique Internet des utilisateurs.
La technologie Blockchain ou une invention contre-pouvoir
En 2019, internet a soufflé ses trente bougies. Il s’agit d’une grande invention sans précédent que le monde ait connu. Il y a de quoi à être en admiration quand on voit comment internet a transformé le monde.
Retards de paiement du prêt bancaire immobilier et suspension judiciaire des échéances
L’emprunteur d’un d’un prêt immobilier, rencontrant des retards dans le paiement de ses échéances et qui se heurte à la passivité de la banque, peut-il saisir le tribunal et obtenir la suspension judiciaire des échéances?
