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Dans un jugement du Conseil de prud’hommes de Niort du 8 janvier 2021, une conseillère vente de la MACIF obtient 22 000 euros pour harcèlement moral et violation de l’obligation de prévention des risques.

Comment obtenir réparation d'une détention provisoire ou d'un placement sous assignation à résidence avec surveillance électronique abusifs ?

Avec la crise sanitaire de la COVID-19, le secteur de la santé a été transformé. Les pouvoirs publics ont dû réglementer l’utilisation qui est faite des données par les acteurs de la santé. Quelles sont les données mises en jeu ?

Les personnes qui se sont portées cautions ou qui sont condamnées au paiement en cette qualité par un jugement de première instance peuvent-ils obtenir la suspension de l’exécution provisoire de cette condamnation s’il font appel ?

La caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement si sa mention manuscrite indique un pourcentage de dette garantie ?

Par décret du 24 mars 2021, le Gouvernement a créé une aide complémentaire au fonds de solidarité au profit des entreprises.

Le droit de l’urbanisme néo-calédonien est, sur le fond, proche du droit métropolitain mais il connaît des principes propres et un enchevêtrement des compétences qu'il convient de comprendre.

Un employeur peut-il valablement licencier un salarié en raison de difficultés économiques après avoir bénéficié d’un dispositif d’activité partielle ? La réponse du cabinet Grelin & Associés.

Les liens juridiques entre preneurs et bailleurs ont été des plus impactés par la fermeture administrative des commerces non-essentiels. Bilan après les premières décisions rendues à propos des "loyers covid".

En copropriété, la question de la vidéosurveillance est placée au cœur de deux impératifs contradictoires : assurer la sécurité des résidents et respecter leur vie privée.