Articles des blogs juridiques
La Holding est désormais une pierre angulaire de nombreuses stratégies juridique et fiscale patrimoniale. Elle est au centre des débats en matière d'ISF par exemple, mais on l'évoque rarement en matière d'optimisation de la rémunération des dirigeants et pourtant ...
Le Tribunal de grande instance de PARIS, dans un jugement du 17 décembre 2014 prend une nouvelle fois position sur le contenu d'un compte Facebook, et plus particulièrement sur le caractère privé du contenu de ce compte.
Application des dispositions de l’article L412-6 du Code de procédure civile d’exécution dans les départements d’outre-mer.
Qu'est-ce qui différencie le civil et le pénal? Lequel des dans l'hypothèses où une affaire contient à la fois un volet civil et un autre volet pénal?
La loi du 6 juillet 1989 organise l’échange de logement entre deux locataires.
En matière de congé, des difficultés peuvent survenir lorsque plusieurs locataires sont titulaires du bail.
Certaines clauses du contrat de location viennent parfois limiter ou interdire l’hébergement d’une tierce personne par un locataire.
En raison de l’étendue des difficultés qu’éprouvent les copropriétés, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs destinés à pallier celles-ci.
La recrudescence des demandes d’expertise devant le juge administratif initiées par des collectivités publiques, et partant, de recours en responsabilité en particulier s’agissant d’opérations de travaux, atteste des difficultés non négligeables que peuvent connaitre les personnes publiques avec leurs cocontractants. Certaines peuvent alors être tentées d’écarter purement et simplement ces entreprises, du seul fait de ce passif, de leurs futures consultations. Si cette faculté est reconnue par la jurisprudence, elle doit être maniée avec une certaine prudence.
La préservation d'informations sensibles est un enjeu majeur pour les entreprises. Le droit pénal appliqué à la fraude liée au numérique demeure du droit pénal. La criminalité informatique est très difficile à relever et sa découverte est souvent hasardeuse. Cette difficulté est renforcée par le caractère transfrontalier de l’activité frauduleuse. Aussi les entreprises auraient de plus en plus tendance à se protéger en amont contre cette criminalité numérique. Mais quelles sont les possibilités qui s’ouvrent à elles ?
