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Les choix de gestion de mon employeur sont à l’origine de la mauvaise situation économique de l’entreprise. Peut-il malgré tout procéder à des licenciements ? La réponse du cabinet Grelin et Associés.

La rupture d'une relation commerciale doit obéir à certaines conditions au risque sinon d'être considérée comme brutale et engager la responsabilité de son auteur.

Lorsqu'un salarié remet sa démission parce qu'il est à bout au travail, qu'il reproche des manquements à l'employeur, il peut saisir la justice pour faire valoir ses droits et tenter d'être indemnisé

La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous, toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.

Comment s'organise la collaboration entre A.R.P et avocat ?

La fiche de paie est un document délivrer par l’entreprise. Il est fourni à l’employé. Ce document sert de justificatif de paiement. Il y a plusieurs choses à savoir concernant la fiche de paie.

En autorisant les syndics à fournir des prestations parallèles à leurs mandats, la loi augmente les risques de conflits. Comment se débarrasser sans risques du syndic suscitant la défiance ?

Dans un précédent article, nous avons évoqué la hausse des attaques informatiques en période de Covid-19. Aujourd’hui, nous nous prononçons sur une autre infraction qui atteint directement la vie des affaires : la contrefaçon.

Nul ne sait ni le moment, ni l'heure. Aussi est-il nécessaire de laisser un testament surtout lorsque l'on dispose des biens tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays.

Baisse du chiffre d’affaires, baisse des commandes, autant d’indicateurs qui laissent penser qu’une entreprise fait face à des difficultés. Mais ces indices sont-ils suffisants, en droit, pour procéder à des licenciements économiques ?