Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

Etrangers sans papiers : quitter la France ou aller en prison?
Etrangers sans papiers : quitter la France ou aller en prison?
Publié le 16/05/11 par DROITISSIMO

Un étranger sans papiers est-il obligé de choisir entre quitter la France ou aller en prison comme ce qui se pratique actuellement dans certains pays européens dont la France ?

Les conditions de l’entrée en France : condition de délivrance, refus et annulation de visa.
Les conditions de l’entrée en France : condition de délivrance, refus et annulation de visa.
Publié le 13/05/11 par plebriquir

Après un premier article sur les catégories et dispenses de visa, je vous propose un sujet plus intéressant, à savoir l’étude des conditions de délivrance, de la motivation de certains refus de visa, des recours contre les refus de visa, et du cas particulier de l’annulation de visa.

LA CARTE DE RESIDENT: UN PERMIS DE SEJOUR LONGUE DUREE
LA CARTE DE RESIDENT: UN PERMIS DE SEJOUR LONGUE DUREE
Publié le 30/03/11 par Maître HADDAD Sabine

La carte de résident envisagée dans les articles L 314-1 et suivants du CESEDA envisage un séjour longue durée. Sa période de validité de dix ans, peut se transformer en période indéterminée. Cette carte permet de travailler sans avoir à solliciter d’autorisation de travail auprès de la direction du travail (DDTEFP)...

LA PERTE DU TITRE DE SEJOUR : PRINCIPES ET EXCEPTIONS.
LA PERTE DU TITRE DE SEJOUR : PRINCIPES ET EXCEPTIONS.
Publié le 02/03/11 par Maître HADDAD Sabine

Un titre de séjour vie,une carte de résident, ou un certificat de résidence, sont susceptibles d’être retirés aux étrangers qui ne se conforment pas au respect de l’Ordre public Français ou aux conditions d’octroi. Le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers ou CESEDA, mais aussi le cas échéant, les conventions bilatérales applicables, restent un point de référence pour apprécier les situations au cas par cas.( exemple accords bilatéraux conclus entre la France et le pays de la nationalité concernée, ( Algériens, Tunisiens, Marocains, ressortissants de certains États d'Afrique.) Dès la notification de retrait du titre , l'étranger,en situation irrégulière doit réagir immédiatement pour opposer ses arguments de fait et de droit susceptibles de favoriser la révision de l'administration. Je n’aborderai pas dans cet article, le refus de délivrance ou de renouvellement du titre , suite à une demande faite en préfecture, (parfois pris après l’obtention d’un avis de la commission de séjour). Je me cantonnerai au retrait pur et simple d’un titre déjà obtenu , intervenu suite à un fait nouveau. Après avoir exposé, les situations de retrait, j’envisagerai les conséquences et les recours pour aboutir au maintien sur le territoire.

Régime de Ben Ali en Tunisie - Comment expliquer que les Français ne se doutaient de rien ?
Régime de Ben Ali en Tunisie - Comment expliquer que les Français ne se doutaient de rien ?
Publié le 23/02/11 par Maître Corinne GIUDICELLI JAHN

A l’annonce du départ imprévu du Président Zine Abidine Ben Ali, le 14 janvier 2011, de nombreux européens ont fait part de leur étonnement quant à la situation de corruption et d’étouffement des libertés dont les Tunisiens étaient victimes. Alors que nombre d’entre eux y avaient séjourné, la Tunisie étant d’ailleurs la première destination touristique hors hexagone, les français notamment, semblaient découvrir l’existence d’un état policier et kleptocrate. Quant aux plus hautes personnalités du monde politique censées être informées sur la situation d’un état ami, situé à 2h de Paris et francophone, elles avouaient n’avoir pas pris la mesure de la souffrance du peuple tunisien. Mes séjours fréquents en Tunisie depuis 1985, la construction d’une maison à Mahdia et l’installation d’un cabinet d’avocat correspondant à Sousse avec un associé local, me mettent dans la situation d’une observatrice privilégiée.

La France et les Roms: six mois plus tard
La France et les Roms: six mois plus tard
Publié le 20/02/11 par plebriquir

Cela fait six mois qu'on parle beaucoup moins des Roms. Pourtant, rien n'a changé. La procédure méconnaît toujours les droits fondamentaux de ces citoyens de l'Union Européenne, et reste coûteuse, à la limite de la légalité, et inefficace.

Le recours à l'encontre d'une mesure d'éloignement n'est pas exclusif de la rétention administrative
Le recours à l'encontre d'une mesure d'éloignement n'est pas exclusif de la rétention administrative
Publié le 05/10/10 par Maître HADDAD Sabine

Dans un précédent article, "Les deux options ouvertes à l'administration pour éloigner un étranger", je me suis penchée sur l'état actuel des options ouvertes à l'administration pour éloigner un étranger en situation irrégulière. L'arrêté de reconduite à la frontière ou l'Obligation de quitter le territoire. Dans cette publication, j'envisagerai les conséquences d'un recours à l'encontre d'un APRF ou d'une OQTF.

LES OPTIONS CLASSIQUES DE L'ADMINISTRATION POUR ELOIGNER UN ETRANGER.
LES OPTIONS CLASSIQUES DE L'ADMINISTRATION POUR ELOIGNER UN ETRANGER.
Publié le 03/10/10 par Maître HADDAD Sabine

Parmi les options classiques d'éloignement d'un étranger en infraction à la législation, l'administration peut prendre, soit un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière ou APRF, soit, depuis le 30 décembre 2006,une obligation de quitter le territoire français ou OQTF. Ces deux options visent des situations bien précises,définies par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...Force est de constater une évolution dans la sanction efficace et d'une OQTF qui permet la mise en place de l'éloignement de façon quasi-immédiate. Dans cet article, je n'aborderai pas les autres moyens de l'éloignement d'un étranger à savoir l'expulsion en cas de menace à l'ordre public,l'interdiction judiciaire du territoire (ITF) ou enfin sa remise à un autre État. Seuls les moyens classiques administratifs APRF et OQTF seront traités dans cet article et un prochain à paraître.

Les femmes étrangères battues seront-elles admises au séjour différemment après le 1er octobre 2010?
Les femmes étrangères battues seront-elles admises au séjour différemment après le 1er octobre 2010?
Publié le 12/07/10 par etrangers sans droit

Renforcer les pouvoirs du juge civil, notamment pour évincer le conjoint violent du domicile, et préserver dans le code civil la notion essentielle de répétition des violences verbales, tout en insistant sur l'accroissement du nombre de couples non mariés: l'ordonnance de protection des victimes, la pénalisation du harcèlement au sein des couples et la régularisation facilitée des femmes étrangères... voilà quelques mesures de protection à suivre dès le 1er octobre prochain

Contentieux – Conditions d’ouverture de droit aux prestations en faveur des enfants étrangers et d
Contentieux – Conditions d’ouverture de droit aux prestations en faveur des enfants étrangers et d
Publié le 07/07/10 par etrangers sans droit

Contentieux – Conditions d’ouverture de droit aux prestations en faveur des enfants étrangers et des allocataires justifiant du statut de réfugié / cours de cassation - CNAF 16 juin 2010

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