Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

Le recours à l'encontre d'une mesure d'éloignement n'est pas exclusif de la rétention administrative
Le recours à l'encontre d'une mesure d'éloignement n'est pas exclusif de la rétention administrative
Publié le 05/10/10 par Maître HADDAD Sabine

Dans un précédent article, "Les deux options ouvertes à l'administration pour éloigner un étranger", je me suis penchée sur l'état actuel des options ouvertes à l'administration pour éloigner un étranger en situation irrégulière. L'arrêté de reconduite à la frontière ou l'Obligation de quitter le territoire. Dans cette publication, j'envisagerai les conséquences d'un recours à l'encontre d'un APRF ou d'une OQTF.

LES OPTIONS CLASSIQUES DE L'ADMINISTRATION POUR ELOIGNER UN ETRANGER.
LES OPTIONS CLASSIQUES DE L'ADMINISTRATION POUR ELOIGNER UN ETRANGER.
Publié le 03/10/10 par Maître HADDAD Sabine

Parmi les options classiques d'éloignement d'un étranger en infraction à la législation, l'administration peut prendre, soit un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière ou APRF, soit, depuis le 30 décembre 2006,une obligation de quitter le territoire français ou OQTF. Ces deux options visent des situations bien précises,définies par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...Force est de constater une évolution dans la sanction efficace et d'une OQTF qui permet la mise en place de l'éloignement de façon quasi-immédiate. Dans cet article, je n'aborderai pas les autres moyens de l'éloignement d'un étranger à savoir l'expulsion en cas de menace à l'ordre public,l'interdiction judiciaire du territoire (ITF) ou enfin sa remise à un autre État. Seuls les moyens classiques administratifs APRF et OQTF seront traités dans cet article et un prochain à paraître.

Les femmes étrangères battues seront-elles admises au séjour différemment après le 1er octobre 2010?
Les femmes étrangères battues seront-elles admises au séjour différemment après le 1er octobre 2010?
Publié le 12/07/10 par etrangers sans droit

Renforcer les pouvoirs du juge civil, notamment pour évincer le conjoint violent du domicile, et préserver dans le code civil la notion essentielle de répétition des violences verbales, tout en insistant sur l'accroissement du nombre de couples non mariés: l'ordonnance de protection des victimes, la pénalisation du harcèlement au sein des couples et la régularisation facilitée des femmes étrangères... voilà quelques mesures de protection à suivre dès le 1er octobre prochain

Contentieux – Conditions d’ouverture de droit aux prestations en faveur des enfants étrangers et d
Contentieux – Conditions d’ouverture de droit aux prestations en faveur des enfants étrangers et d
Publié le 07/07/10 par etrangers sans droit

Contentieux – Conditions d’ouverture de droit aux prestations en faveur des enfants étrangers et des allocataires justifiant du statut de réfugié / cours de cassation - CNAF 16 juin 2010

du nouveau pour les étrangers malades
du nouveau pour les étrangers malades
Publié le 23/06/10 par etrangers sans droit

Plusieurs décisions de justice modifient l'interprétation faites jusqu'alors par les préfectures pour accorder ou non une autorisation de séjour pour se faire soigner.Cela change tout, car s'il est avéré que l'absence de soins aura des conséquences graves et ce quelque soit la maladie, l'étranger pourra faire valoir que des juges ont estimés que seul l'accès effectif et régulier aux soins dans le pays est à prendre en compte et non plus l'existence de services de soins.

CENTRE DE RETENTION: SANS PAPIERS MAIS PAS SANS DROITS
CENTRE DE RETENTION: SANS PAPIERS MAIS PAS SANS DROITS
Publié le 23/04/10 par MAITRE SAMUEL BONTE

Toute personne séjournant irrégulièrement sur le territoire est susceptible de faire l'objet d'un placement en centre de rétention administrative sur ordre de la préfecture, cependant être sans papiers ne signifie pas être sans droits et c'est là que l'avocat de la défense intervient.

Le changement de statut d’un étudiant étranger au regard de sa situation familiale
Le changement de statut d’un étudiant étranger au regard de sa situation familiale
Publié le 12/02/10 par Maître HADDAD Sabine

L’Article L 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précise que la carte de séjour portant la mention « étudiant » est accordée à l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants .A l'issue de ses études, il est voué à partir... Que se passera t-il en cas de changement de sa situation personnelle ou familiale ? Je n'aborderai pas ici,la demande d'un titre "salarié"...

l'OQTF ou l'accélération de l'éloignement.
l'OQTF ou l'accélération de l'éloignement.
Publié le 19/11/09 par Maître HADDAD Sabine

Depuis le 30 décembre 2006, lorsque l'administration munie d’une demande de titre, ou de renouvellement de titre décidera de ne pas y faire droit,ou en cas de retrait, celle-ci pourra prendre un acte intitulé OQTF ou obligation de quitter le territoire français. Cet acte porte en lui trois décisions en une dans le but évident d'accélérer le départ d'un étranger en situation irrégulière...

Accès au travail: titres de séjour et dispenses
Accès au travail: titres de séjour et dispenses
Publié le 25/09/09 par etrangers sans droit

En ces temps de crise, l'accès au marché du travail pour les étrangers est encore plus restreint qu'auparavant. Cet article rappelle les procédures et les démarches nécessaires à l'autorisation de travailler qui fait tant défaut à la capacité de s'intégrer des citoyens étrangers de notre pays.

L'amour sans frontière, la vie de couple en question....
L'amour sans frontière, la vie de couple en question....
Publié le 01/09/09 par etrangers sans droit

Il est possible de se marier avec un étranger même en situation irrégulière, mais il faut savoir que le législateur rend les vérifications et contre vérifications et revérifications si longues et incertaines, qu'on peut se demander si l'amour peut survivre à tout ça. Mais peut-être est-ce le but ?

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