Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

Comment obtenir la nationalité française par le mariage ?
Comment obtenir la nationalité française par le mariage ?
Publié le 29/03/17 par Pierre Surjous

Quelques précisions sur des questions fréquemment posées concernant l’obtention de la nationalité française en se mariant avec un ou une française.

De l’administration de la preuve de la nationalité en droit congolais
De l’administration de la preuve de la nationalité en droit congolais
Publié le 09/01/17 par YAV & ASSOCIATES

En matière de nationalité, le passeport et la carte d’identité ainsi que tous autres documents officiels ne sont que de simples écrits, qui présument simplement de la nationalité du titulaire et sont susceptibles de preuve contraire. Ils ne constituent, le cas échéant qu’un commencement de preuve. Le seul bénéficiaire que ces documents produisent à l’égard de leurs détenteurs est de les décharger du fardeau de la preuve.

Du recouvrement de la nationalité en Droit Congolais : Quelques précisions utiles !
Du recouvrement de la nationalité  en Droit Congolais : Quelques précisions utiles !
Publié le 10/12/16 par YAV & ASSOCIATES

Une fois de plus, la nationalité fait parler d’elle en République Démocratique du Congo [RDC] après son évolution en dents de scie et son cortège de conflits. Cette fois-ci, c’est le dossier du Premier Ministre issu du Dialogue qui fait la une et loin de nous la prétention de prendre position, le présent billet cogite sur les contours du recouvrement de la nationalité au regard de la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, l’unique qui régit la question de la nationalité en RDC

LA CARTE DE SÉJOUR PLURIANNUELLE
LA CARTE DE SÉJOUR PLURIANNUELLE
Publié le 02/11/16 par Maître Mamadou Konaté

Les modifications et innovations apportées par la loi du 7 mars 2016 portant réforme du droit des étrangers. La mise en place de la Carte de Séjour dite Pluriannuelle.

Le droit au logement pour les personnes de nationalité étrangère
Le droit au logement pour les personnes de nationalité étrangère
Publié le 05/09/16 par Maître Corinne GIUDICELLI JAHN

La loi du 5 mars 2007 institue un droit au logement ou à l’hébergement pour les personnes qui ne peuvent y accéder par leurs propres moyens. L'article 1 de la loi DALO (article L.300-1 CCH) dispose que « Le droit à un logement décent et indépendant […] est garanti par l’État à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d’État, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir ».

Sélection de décisions Réfugiés Soudanais
Sélection de décisions Réfugiés Soudanais
Publié le 09/08/16 par Pierre Surjous

Une sélection de décisions de la Cour Nationale du Droit d'Asile concernant Le Soudan.

Le titre de séjour "compétences et talents"
Le titre de séjour
Publié le 25/07/16 par Maître Corinne GIUDICELLI JAHN

Le titre de séjour "compétences et talents" : conditions d'obtention.

Le divorce en France d'époux de nationalité étrangère ou mariés à l'étranger
Le divorce en France d'époux de nationalité étrangère ou mariés à l'étranger
Publié le 16/05/16 par Sanjay NAVY

Lorsque des époux sont étrangers, mariés à l'étranger ou vivent à l'étranger, la question du juge compétent pour se prononcer sur le divorce et de la loi qu'il doit appliquer se pose.

L'opposition à mariage : procédure et mainlevée
L'opposition à mariage : procédure et mainlevée
Publié le 13/04/16 par Sanjay NAVY

Que faire si un membre de votre famille ou le procureur de la République s'oppose à votre mariage ?

Refus de visa de long séjour concernant un enfant mineur à charge de français
Refus de visa de long séjour concernant un enfant mineur à charge de français
Publié le 04/04/16 par Me Remy Amsellem

Comment établir que l'enfant mineur pour lequel un visa de long séjour est sollicité, est bien à charge de son parent français ?

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