Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

LA NATURALISATION FRANÇAISE : CONDITIONS
LA  NATURALISATION FRANÇAISE :   CONDITIONS
Publié le 19/05/15 par Maître Marc WAHED

La naturalisation constitue un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique à la différence de la naissance en France où c’est le droit du sol qui s’applique. Si vous souhaitez obtenir la naturalisation française, il est indispensable que vous puissiez satisfaire à un certain nombre de conditions notamment celles afférentes à la régularité du séjour en France, à l’attachement aux valeurs de la République et à l’absence de condamnations pénales.

La carte de séjour temporaire « vie privée et Familiales » : conditions
La carte de séjour temporaire «  vie privée et Familiales » : conditions
Publié le 28/04/15 par Maître Marc WAHED

Par principe, en France, la carte de séjour temporaire est un titre de séjour qui peut être accordé à un ressortissant étranger pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable. Il existe plusieurs catégories de carte de séjour temporaire qui peut être délivrée à un ressortissant étranger, notamment celle relative « à la vie privé et Familiales »

La question des réfugiés en République Démocratique du Congo : Aspects juridiques
La question des réfugiés en République Démocratique du Congo : Aspects juridiques
Publié le 28/02/15 par YAV & ASSOCIATES

La question des réfugiés présente plusieurs aspects notamment : juridiques, humanitaires et opérationnels. Monsieur MUPEPE NGALONGA J’aurai, Assistant de Protection à la CNR, aborde les aspects juridiques de la question. Sans épuiser toute la matière, la présentation mêlant théories et pratiques relatives au Droit international et interne des réfugiés permet d’ouvrir la voie à un débat, à une réflexion sur un sujet quasi-inexploité par les juristes congolais. Ainsi, sont abordées les conditions d’acquisitions du statut de réfugié (I), la procédure de détermination du statut de réfugié en R.D.CONGO (II). Et enfin, les clauses d’exclusion et les causes de cessation ou de perte du statut de réfugié (III).

L'OQTF: PRESENTATION ET RECOURS D'UNE MESURE D'ELOIGNEMENT
L'OQTF: PRESENTATION ET RECOURS D'UNE MESURE D'ELOIGNEMENT
Publié le 21/01/15 par Maître HADDAD Sabine

L’obligation de quitter le territoire Français ou OQTF permet à l'administration dans un acte unique de prendre trois décisions en une : -- un refus d'octroi d'un titre, -- une mesure coercitive de reconduite à la frontière à défaut d'avoir quitté le territoire sous un mois et -- la désignation du pays de renvoi. Le Tribunal administratif sera compétent en cas de recours.

Les conditions du droit au regroupement familial des étrangers
Les conditions du droit au regroupement familial des étrangers
Publié le 12/01/15 par Maître Marc WAHED

Consacré par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, le droit au regroupement familial des étrangers se traduit par la possibilité pour toute personne indifféremment de sa nationalité de mener une vie familiale normale.

LA LOI INTERNATIONALE AU DIVORCE
LA LOI INTERNATIONALE AU DIVORCE
Publié le 18/12/14 par Maître HADDAD Sabine

Le Règlement n°1259/2010 du 20 décembre 2010, dit Rome III en vigueur depuis le 21 juin 2012 a modifié les règles de compétence en matière de divorce et de séparation de corps dans le cadre d'une coopération renforcée entre les états. Nous sommes ici dans le cadre d'une compétence internationale.

APRES LE DIVORCE, LE CASSE TETE DU TITRE DE SEJOUR
APRES LE DIVORCE, LE CASSE TETE DU TITRE DE SEJOUR
Publié le 20/10/14 par Maître HADDAD Sabine

La stabilité, l'intégration, l'ancienneté sont tant de critères pris en compte pour permettre de donner ou de refuser un titre de séjour. La question du retrait du titre peut même se poser après divorce ou rupture de la vie commune...

La rétention administrative des étrangers
La rétention administrative des étrangers
Publié le 25/08/14 par Maître Marc WAHED

La rétention administrative des étrangers est une procédure qui permet de maintenir dans un lieu fermé un étranger faisant l’objet d'une mesure d'éloignement, dans l'attente de son renvoi forcé. La rétention administrative des étrangers est décidée par l'administration, puis éventuellement prolongée par le juge, lorsque le départ immédiat de l'étranger de France est impossible. Elle est limitée au temps strictement nécessaire à son renvoi et ne peut pas dépasser 45 jours, sauf exceptions.

PROTECTION SUBSIDIAIRE : PRESENTATION D’UNE PROTECTION AUTONOME
PROTECTION SUBSIDIAIRE : PRESENTATION D’UNE PROTECTION AUTONOME
Publié le 25/08/14 par Maître HADDAD Sabine

En complément du statut de réfugié politique régi par la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et suite à la suppression de l’asile territorial, lorsque la qualité de réfugié ne peut être reconnue, la situation du demandeur d'asile ne relevant pas de la convention, il peut, le cas échéant, se voir accorder une seconde protection appelée protection subsidiaire depuis la loi du 10 décembre 2003 relative au droit d’asile ...

UNE QUESTION DE COMMUNAUTE DE VIE...
UNE QUESTION DE COMMUNAUTE DE VIE...
Publié le 30/03/14 par Maître HADDAD Sabine

La notion de communauté de vie peut engendrer des effets juridiques importants.

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