Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

LA CARTE DE SEJOUR POUR UN MAINTIEN CONFORTABLE SUR LE TERRITOIRE
LA CARTE DE SEJOUR POUR UN MAINTIEN CONFORTABLE SUR LE TERRITOIRE
Publié le 14/10/13 par Maître HADDAD Sabine

La carte de résident envisagée dans les articles L 314-1 et suivants du CESEDA envisage un séjour longue durée. Sa période de validité de dix ans, peut se transformer en période indéterminée. Cette carte permet de travailler sans avoir à solliciter d’autorisation de travail auprès de la direction du travail (DDTEFP)...

Circulaire Valls : des critères difficiles à remplir pour les travailleurs étrangers sans papier
Circulaire Valls : des critères difficiles à remplir pour les travailleurs étrangers sans papier
Publié le 07/10/13 par Cabinet Adwokat & Gerges

La circulaire Valls pose les critères permettant aux travailleurs étrangers sans papier d'obtenir un titre de séjour. Mais en réalité, ces critères sont très difficiles à remplir.

Les documents nécessaires à l'obtention d'un titre de séjour au titre des 10 ans de présence
Les documents nécessaires à l'obtention d'un titre de séjour au titre des 10 ans de présence
Publié le 04/10/13 par Cabinet Adwokat & Gerges

Documents à fournir à la Préfecture et pièges à éviter, pour obtenir un titre de séjour 10 ans

CIV,19 SEPTEMBRE 2013: L'IMPORTANCE DES DROITS D'UN ETRANGER EN RETENTION ADMINISTRATIVE
CIV,19 SEPTEMBRE 2013: L'IMPORTANCE DES DROITS D'UN ETRANGER EN RETENTION ADMINISTRATIVE
Publié le 30/09/13 par Maître HADDAD Sabine

La première chambre civile de la cour de Cassation dans un arrêt du 19 septembre 2013, pourvoi N° 12-21.997, rappelle l’importance de la notification des droits à un étranger placé en rétention ainsi que la possibilité effective de pouvoir les appliquer application de façon effective…

LES REPERCUSSIONS DU PRONONCE DU DIVORCE SUR LE DROIT AU SEJOUR
LES REPERCUSSIONS DU PRONONCE DU DIVORCE SUR LE DROIT AU SEJOUR
Publié le 30/09/13 par Maître HADDAD Sabine

Quel est le sort du titre de séjour après le divorce ? Cette question récurrente inquiète.

16 HEURES DE RETENUE POUR L'ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE
16 HEURES DE RETENUE POUR L'ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE
Publié le 09/09/13 par Maître HADDAD Sabine

la Loi N° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la "retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées" privilégie la retenue maximale de 16 heures de l'étranger en situation irrégulier pour vérification de son droit au séjour en France plutôt que la garde à vue...

Le droit au séjour des victimes de violences conjugales
Le droit au séjour des victimes de violences conjugales
Publié le 09/09/13 par Maître Pascale Laporte

Le droit au séjour des victimes de violences conjugales

RETENUE DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE VAUT MIEUX QU'UNE GARDE A VUE
RETENUE DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE VAUT MIEUX QU'UNE GARDE A VUE
Publié le 17/07/13 par Maître HADDAD Sabine

Avec la Loi N° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la "retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées" , est désormais privilégiée la retenue maximale de 16 heures de l'étranger en situation irrégulier pour vérification de son droit au séjour en France plutôt que la garde à vue...

QUAND LE MARIAGE EN BLANC SE TRANSFORME EN GRIS
QUAND LE MARIAGE EN BLANC SE TRANSFORME EN GRIS
Publié le 19/06/13 par Maître HADDAD Sabine

Mariage blanc ou gris: deux notions différentes aux sanctions similaires.

L'INFLUENCE DU DIVORCE SUR LE TITRE DE SEJOUR
L'INFLUENCE DU DIVORCE SUR LE TITRE DE SEJOUR
Publié le 17/06/13 par Maître HADDAD Sabine

Quelle est l'influence du divorce sur le titre de séjour ?

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