Articles pour la catégorie : droit des étrangers

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des étrangers

LES REPERCUSSIONS DU PRONONCE DU DIVORCE SUR LE DROIT AU SEJOUR
LES REPERCUSSIONS DU PRONONCE DU DIVORCE SUR LE DROIT AU SEJOUR
Publié le 30/09/13 par Maître HADDAD Sabine

Quel est le sort du titre de séjour après le divorce ? Cette question récurrente inquiète.

16 HEURES DE RETENUE POUR L'ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE
16 HEURES DE RETENUE POUR L'ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE
Publié le 09/09/13 par Maître HADDAD Sabine

la Loi N° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la "retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées" privilégie la retenue maximale de 16 heures de l'étranger en situation irrégulier pour vérification de son droit au séjour en France plutôt que la garde à vue...

Le droit au séjour des victimes de violences conjugales
Le droit au séjour des victimes de violences conjugales
Publié le 09/09/13 par Maître Pascale Laporte

Le droit au séjour des victimes de violences conjugales

RETENUE DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE VAUT MIEUX QU'UNE GARDE A VUE
RETENUE DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE VAUT MIEUX QU'UNE GARDE A VUE
Publié le 17/07/13 par Maître HADDAD Sabine

Avec la Loi N° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la "retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées" , est désormais privilégiée la retenue maximale de 16 heures de l'étranger en situation irrégulier pour vérification de son droit au séjour en France plutôt que la garde à vue...

QUAND LE MARIAGE EN BLANC SE TRANSFORME EN GRIS
QUAND LE MARIAGE EN BLANC SE TRANSFORME EN GRIS
Publié le 19/06/13 par Maître HADDAD Sabine

Mariage blanc ou gris: deux notions différentes aux sanctions similaires.

L'INFLUENCE DU DIVORCE SUR LE TITRE DE SEJOUR
L'INFLUENCE DU DIVORCE SUR LE TITRE DE SEJOUR
Publié le 17/06/13 par Maître HADDAD Sabine

Quelle est l'influence du divorce sur le titre de séjour ?

PETIT POINT SUR L'AIDE AU RETOUR DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE
PETIT POINT SUR L'AIDE AU RETOUR DES ETRANGERS  EN SITUATION IRREGULIERE
Publié le 13/03/13 par Maître HADDAD Sabine

Un arrêté du Ministre de l'intérieur du 16 janvier 2013 contenant 5 articles fixe l’aide au retour des étrangers . (JO 19 janvier) Il envisage un soutien financier et le versement unique d'allocations au moment du départ pour des ressortissants étrangers ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. On constate que cette aide versée au moment du départ en une fois est en baisse depuis le 1er février 2013. Que comprend cette aide ? Quel est son montant ? L’OFII ou Office français de l’immigration et de l’intégration accorde ces aides au retour.

Point sur les nouveaux critères de régularisation
Point sur les nouveaux critères de régularisation
Publié le 12/03/13 par Maître Pascale Laporte

Points sur les nouveaux critères de régularisation de la circualire du 28 novembre 2012 en matière d'admission exceptionnelle au séjour

UN ARRETE DU 16 JANVIER 2013 SUR L'AIDE AU RETOUR DES ETRANGERS...
UN ARRETE DU 16 JANVIER 2013 SUR L'AIDE AU RETOUR DES ETRANGERS...
Publié le 29/01/13 par Maître HADDAD Sabine

Un arrêté du Ministre de l'intérieur du 16 janvier 2013 fixe l’aide au retour des étrangers . Il envisage un soutien financier et le versement unique d' allocations au moment du départ.

LA RETENUE DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE VAUT MIEUX QU'UNE GARDE A VUE : LOI DU 31/12/2012
LA RETENUE DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE  VAUT MIEUX QU'UNE GARDE A VUE : LOI DU 31/12/2012
Publié le 28/01/13 par Maître HADDAD Sabine

Avec la Loi N° 2012-1560 du 31 décembre 2012 (Journal officiel du 1er janvier 2013.) relative à la "retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées" , est désormais privilégiée la retenue maximale de 16 heures de l'étranger en situation irrégulier pour vérification de son droit au séjour en France plutôt que la garde à vue...

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