Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Veille juridique de la semaine du 18 mars 2024 (DPA)
Veille juridique de la semaine du 18 mars 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 18 mars 2024. Excellente lecture !

Le contentieux judicaire ne connaît pas le principe du délai raisonnable de recours.
Le contentieux judicaire ne connaît pas le principe du délai raisonnable de recours.
Publié le 22/03/24 par Maître Arnaud SOTON

Le contentieux judicaire ne connaît pas le principe du délai raisonnable de recours.

revenus « réputés distribués » à un dirigeant (article 109-1-1° )
revenus « réputés distribués » à un dirigeant (article 109-1-1° )
Publié le 19/03/24 par contrôle fiscal et impôts locaux

Redressements à une société entrainant la taxation d’un bénéfice. L'art. 109-1-1° permet à l’administration de faire naître à l’encontre du dirigeant une dette fiscale distincte de celle de la société

Veille juridique de la semaine du 11 mars 2024 (DPA)
Veille juridique de la semaine du 11 mars 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 11 mars 2024. Excellente lecture !

Plus-values immobilières et déduction des dépenses de travaux.
Plus-values immobilières et déduction des dépenses de travaux.
Publié le 13/03/24 par Maître Arnaud SOTON

Plus-values immobilières et déduction des dépenses de travaux.

Veille juridique de la semaine du 4 mars 2024 (DPA)
Veille juridique de la semaine du 4 mars 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 4 mars 2024. Excellente lecture !

Un an de contrats privés de la commande publique
Un an de contrats privés de la commande publique

Retour sur les jurisprudences marquantes de 2023 en matière de contrats privés de la commande publique.

Veille juridique de la semaine du 26 février 2024 (DPA)
Veille juridique de la semaine du 26 février 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 26 février 2024. Excellente lecture !

Le "Fold" des chats : entre oreilles rebondies et appréciation dépliée du Conseil d'État
Le "Fold" des chats : entre oreilles rebondies et appréciation dépliée du Conseil d'État

Commentaire de la décision C.E. 26 février 2024, req. n° 469858 : même nos petits animaux à quatre pattes sont saisis par le droit administratif !

Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA.
Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA.
Publié le 28/02/24 par Maître Arnaud SOTON

Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA.

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