Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

La police administrative en tant que moyen matériel de l’action administrative
La police administrative en tant que moyen matériel de l’action administrative
Publié le 25/02/18 par Ibanda Kabaka Paulin

Il s'agit d'un exposé sur la police administrative qui, contrairement à la police judiciaire s'occupant de la répression des infractions,tente de les prévenir.

Le harcèlement moral dans la fonction publique
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Publié le 25/02/18 par Fatou BABOU Avocat

Le harcèlement moral dans la fonction publique: définitions, preuves, réparation

Comment déterminer sa résidence fiscale
Comment déterminer sa résidence fiscale
Publié le 23/02/18 par Maître AFLALO Nathalie

La détermination de la résidence d'un contribuable est un préalable indispensable à l'établissement de sa situation fiscale. Cela permet en effet aux personnes physiques de connaître l'étendue de leurs obligations fiscales. Il convient dans un premier temps de rappeler les distinctions entre résidence, domicile et nationalité.

La fiscalité des cryptomonnaies
La fiscalité des cryptomonnaies
Publié le 23/02/18 par Maître AFLALO Nathalie

La récente flambée de la valeur du bitcoin, interpelle les investisseurs de la première heure quant à l’opportunité de céder ces derniers ainsi qu’aux conséquences fiscales liées à cette cession.

Un contrôle nouveau de l’ouverture des surfaces commerciales en Nouvelle-Calédonie
Un contrôle nouveau de l’ouverture des surfaces commerciales en Nouvelle-Calédonie
Publié le 16/02/18 par Me Bruno ROZE

Avec la loi du pays n° 2013-8 du 24 octobre 2013, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a introduit le droit de la concurrence sur le territoire. Cette loi du pays a notamment prévu un contrôle renforcé de l’ouverture des surfaces commerciales et créé une autorité de la concurrence pour assurer (parmi d’autres missions) ce contrôle. La mise en place de ce nouveau dispositif est délicate mais efficace, comme le montrent les premières décisions rendues par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie sur ces dispositions. A la veille de l’entrée en fonction effective de l’autorité de la concurrence, il est donc opportun de revenir sur ces premières décisions et sur la mise en œuvre pratique du contrôle de l’ouverture des surfaces commerciales.

Le droit à indemnisation des fonctionnaires à défaut d’affectation dans un délai raisonnable
Le droit à indemnisation des fonctionnaires à défaut d’affectation dans un délai raisonnable
Publié le 05/02/18 par Anthony Bem

Sous quel délai l’administration est-elle tenue de proposer aux fonctionnaires et agents une affectation correspondant à leur grade ?

Validité d’une proposition de rectification adressée au contribuable avant l'intervention du jugemen
Validité d’une proposition de rectification adressée au contribuable avant l'intervention du jugemen
Publié le 11/01/18 par Maître Arnaud SOTON

Validité d’une proposition de rectification adressée au contribuable avant l'intervention du jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.

Exonération de la plus-value de cession d'une branche d'activité en cas d'exploitation autonome
Exonération de la plus-value de cession d'une branche d'activité en cas d'exploitation autonome
Publié le 10/01/18 par Maître Arnaud SOTON

Exonération de la plus-value de cession d'une branche d'activité en cas d'exploitation autonome

SCI familiale : la déduction des charges afférentes à un bien immobilier loué à un membre familial
SCI familiale : la déduction des charges afférentes à un bien immobilier loué à un membre familial
Publié le 06/01/18 par Avocat fiscaliste Me Arpaia

Lorsqu’un particulier acquiert un immeuble et qu’il souhaite restaurer mais qu’il n’a aucune intention de louer, il ne pourra déduire ni les intérêts d’emprunt, ni les dépenses de travaux qu’il va supporter. Les montages jugés comme abusifs consistent notamment à acquérir un immeuble sous couvert d’une SCI, de conclure un contrat de bail purement formel (avec un associé ou un membre de la famille) pour faire échec à l’exclusion de déduction des charges des revenus. L’administration fiscale peut considérer que la conclusion de ce contrat n’a qu’une finalité fiscale (permettre de déduire les charges foncières) et qu’en réalité la SCI se réserve la jouissance du bien, il y aura abus de droit.

Les nouveautés de la Loi de finances pour 2018
Les nouveautés de la Loi de finances pour 2018
Publié le 04/01/18 par Maître Arnaud SOTON

Les nouveautés de la Loi de finances pour 2018

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