Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Fonds de dotation et commande publique : une frontière poreuse
Fonds de dotation et commande publique : une frontière poreuse

Présentation pratique et synthétique des risques de requalification en marchés publics de certaines conventions de mécénats conclues entre un donateur et un fonds de dotation créé par une personne publique

La mise à disposition du fonctionnaire
La mise à disposition du fonctionnaire
Publié le 13/04/23 par Maître Sylvain Bouchon

Un fonctionnaire ou un agent contractuel en CDI peut être mis à disposition d’une autre administration voire d’une association ou d’une entreprise. Le point sur un régime juridique précis.

La disponibilité du fonctionnaire
La disponibilité du fonctionnaire
Publié le 12/04/23 par Maître Sylvain Bouchon

Le fonctionnaire en disponibilité se trouve placé hors de son corps ou cadre d’emploi d’origine. La disponibilité peut permettre la mobilité et obéit à un cadre juridique précis.

La fin du détachement en droit de la fonction publique
La fin du détachement en droit de la fonction publique
Publié le 10/04/23 par Maître Sylvain Bouchon

Le détachement du fonctionnaire peut prendre fin de diverses manières : révocation, intégration, réintégration. A chaque situation correspond un régime différent.

Détachement du fonctionnaire : la question du niveau comparable
Détachement du fonctionnaire : la question du niveau comparable
Publié le 07/04/23 par Maître Sylvain Bouchon

Le détachement d’un fonctionnaire doit s’opérer dans un corps ou un cadre d’emploi de même catégorie et de niveau comparable. Comment s’apprécie ce « niveau comparable » ?

L’indemnisation des concurrents contre les pratiques anticoncurrentielles lors des procédures de passation de la commande publique
L’indemnisation des concurrents contre les pratiques anticoncurrentielles lors des procédures de passation de la commande publique

Présentation synthétique et pratique de la possibilité pour un concurrent évincé d'une adjudication d'agir en responsabilité contre ses concurrents soumissionnaires coupables de pratiques anticoncurrentielles

avis de mise en recouvrement
avis de mise en recouvrement
Publié le 07/04/23 par contrôle fiscal et impôts locaux

Toujours s'assurer de la justification légale

Refus de détachement d’un fonctionnaire au motif des nécessités de service
Refus de détachement d’un fonctionnaire au motif des nécessités de service
Publié le 05/04/23 par Maître Sylvain Bouchon

Le détachement d’un fonctionnaire n’est pas un droit acquis, sauf exception, mais il est prévu par les statuts des trois fonctions publiques et encouragé. Les motifs de refus sont donc limités. Le point sur la jurisprudence.

procédure fiscale et courrier électronique
procédure fiscale et courrier électronique
Publié le 01/04/23 par contrôle fiscal et impôts locaux

Le courrier électronique s'immisce dans les relations administration-contribuable. la tendance est comparable à celle qui touche le courrier postal. L'attention doit être renforcée pour la procédure fiscale.

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28/03/2023).
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28/03/2023).
Publié le 28/03/23 par Maître Arnaud SOTON

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28/03/2023).

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter