Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Réduction de l’intérêt de retard en cas de rectification spontanée d’une erreur de déclaration.
Réduction de l’intérêt de retard en cas de rectification spontanée d’une erreur de déclaration.
Publié le 06/09/18 par Maître AFLALO Nathalie

L’article 5 de la loi 2018-727 en date du 10 août 2018 a instauré une réduction de 50% du montant dû au titre de l’intérêt de retard au contribuable qui rectifie spontanément une insuffisance de déclaration, indépendamment de tout contrôle.

LE TRANSFERT DU DOMICILE A L’ETRANGER
LE TRANSFERT DU DOMICILE A L’ETRANGER
Publié le 05/09/18 par Maître AFLALO Nathalie

Partir, déménager, s’installer à l’étranger, le nombre d’expatriés français ne cesse d’augmenter. Le projet d’une vie meilleure économiquement pour certains, d’une vie au soleil pour d’autres ne doit pas occulter la réalité de la fiscalité qui s’attache à ce départ. En effet, le transfert de domicile à l’étranger génère des conséquences fiscales qu’il faut connaître avant de se lancer dans cette aventure. C’est le sujet que nous allons aborder

Crèches et principe d’égalité : la commune ne peut réserver des places aux seuls résidents
Crèches et principe d’égalité : la commune ne peut réserver des places aux seuls résidents
Publié le 03/09/18 par Maître Luc PASQUET - Avocat

« Tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres. » écrivait George Orwell dans « La ferme des animaux », et de l’étable à la crèche, il n’y a qu’un pas.

L’usage abusif des véhicules de fonction par les Services Départementaux d’Incendie et de Secours.
L’usage abusif des véhicules de fonction par les Services Départementaux d’Incendie et de Secours.
Publié le 31/08/18 par SCP Arents-Trennec avocats

L'usage abusif des véhicules de fonction dans les Services d'Incendie et de Secours est censuré à juste titre par la juridiction administrative. Ces dépenses indues sont payées par le contribuable départemental.

Le délai de reprise en cas d’activité occulte.
Le délai de reprise en cas d’activité occulte.
Publié le 12/07/18 par Maître Arnaud SOTON

Le délai de reprise en cas d’activité occulte.

Fiscalité - 57, CGI. TRANSFERTS INDIRECTS DE BENEFICES A L’ETRANGER
Fiscalité - 57,  CGI. TRANSFERTS INDIRECTS DE BENEFICES A L’ETRANGER
Publié le 30/06/18 par Johanna Doukari

La remise en cause des "prix de transfert" par l'administration fiscale, relatifs à des entreprisées dites liées implantées dans des Etats différents.

Exonération de la plus-value en cas de cession d’une branche complète d’activité : l’appréciation de
Exonération de la plus-value en cas de cession d’une branche complète d’activité : l’appréciation de
Publié le 22/06/18 par Maître Arnaud SOTON

Exonération de la plus-value en cas de cession d’une branche complète d’activité : l’appréciation de la durée d’exercice de l’activité.

Peut-on encore régulariser en 2018 un compte bancaire détenu à l’étranger
Peut-on encore régulariser en 2018 un compte bancaire détenu à l’étranger
Publié le 25/05/18 par Maître AFLALO Nathalie

Cette question fiscale trouve tout son intérêt, puisque le service des impôts dédié à la régularisation des comptes bancaires détenus à l’étranger, le STDR (Service de traitement des déclarations rectificatives) a été fermé le 31.12.2017.

L’introduction de Parcoursup implique un changement de philosophie profond pour l’université
L’introduction de Parcoursup implique un changement de philosophie profond pour l’université
Publié le 15/05/18 par Me Bruno ROZE

La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 et le décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 sont venus réformer l’entrée à l’université et créer – officiellement – la plateforme Parcoursup. Cette loi et ce décret viennent modifier profondément la philosophie de l’entrée à l’université par différentes mesures. En outre, ils introduisent un système de préinscription sophistiqué qui supposera, pour les candidats-étudiants, d’être particulièrement attentifs aux différents délais qui leur seront imposés. Cette réforme profonde et fournie mérite que l’on s’y attarde pour comprendre les tenants et aboutissants de Parcoursup.

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