Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Veille juridique de la semaine du 19 février 2024 (DPA)
Veille juridique de la semaine du 19 février 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 19 février 2024. Excellente lecture !

Alourdissement de la fiscalité du meublé de tourisme (Airbnb)
Alourdissement de la fiscalité du meublé de tourisme (Airbnb)
Publié le 22/02/24 par Actufiscale

La loi de finances pour 2024 a considérablement alourdi la fiscalité des locations meublées de tourisme. Découvrez l'impact de cette modification pour la déclaration des revenus 2023.

Le rôle du juge en cas de cumul de sanctions fiscales et pénales.
Le rôle du juge en cas de cumul de sanctions fiscales et pénales.
Publié le 19/02/24 par Maître Arnaud SOTON

Le rôle du juge en cas de cumul de sanctions fiscales et pénales.

Veille juridique de la semaine du 12 février 2024 (DPA)
Veille juridique de la semaine du 12 février 2024 (DPA)

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 12 février 2024

Une unification de la compétence du juge de la commande publique ?
Une unification de la compétence du juge de la commande publique ?

À l'occasion de l'élaboration du projet de loi Simplification un récent rapport parlementaire préconise d'unifier la compétence du juge de la commande publique.

Le rôle crucial de l'expert-comptable pour les franchises et les réseaux
Le rôle crucial de l'expert-comptable pour les franchises et les réseaux
Publié le 16/02/24 par Actualités

Les franchises et réseaux représentent un modèle économique particulier qui demande une bonne expertise en matière de comptabilité.

Ce qu’il en reste du non renouvellement d’une vérification de comptabilité.
Ce qu’il en reste du non renouvellement d’une vérification de comptabilité.
Publié le 14/02/24 par Maître Arnaud SOTON

Ce qu’il en reste du non renouvellement d’une vérification de comptabilité.

Veille juridique de la semaine du 5 février 2024 (DPA)
Veille juridique de la semaine du 5 février 2024 (DPA)

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 5 février 2024

Veille juridique de la semaine du 29 janvier 2024 (DPA)
Veille juridique de la semaine du 29 janvier 2024 (DPA)

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 29 janvier 2024

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