Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Contrôle fiscal : Présomption de prêt familial et insuffisance de revenus du prêteur.
Contrôle fiscal : Présomption de prêt familial et insuffisance de revenus du prêteur.
Publié le 13/11/17 par Maître Arnaud SOTON

Contrôle fiscal : Présomption de prêt familial et insuffisance de revenus du prêteur.

Dossier dalo rejeté : que faire ?
Dossier dalo rejeté : que faire ?
Publié le 13/11/17 par Régine VANITOU Avocat Paris

L'article aborde les recours en cas de dossier dalo rejeté par la commission de médiation dalo.

Le recours en injonction dalo contre le préfet: un recours spécifique au relogement
Le recours en injonction dalo contre le préfet: un recours spécifique au relogement
Publié le 13/11/17 par Régine VANITOU Avocat Paris

L'article traite du recours en injonction dalo prononcée à l'encontre du préfet. Il évoque les modalités de mise en oeuvre de ce recours.

Le recours indemnitaire dalo:c’est quoi au juste ?
Le recours indemnitaire dalo:c’est quoi au juste ?
Publié le 13/11/17 par Régine VANITOU Avocat Paris

L'article donne des informations concernant le recours indemnitaire dalo et sa mise en oeuvre.

Faites vos jeux… mais pas trop
Faites vos jeux… mais pas trop
Publié le 05/11/17 par Maître Valérie Augros

Un dispositif expérimental pour la création de clubs de jeux dans la capitale française vient de voir le jour.

Pas d’exonération totale de plus-value immobilière pour la personne qui cède sa résidence principale
Pas d’exonération totale de plus-value immobilière pour la personne qui cède sa résidence principale
Publié le 30/10/17 par Maître Arnaud SOTON

Pas d’exonération totale de plus-value immobilière pour la personne qui cède sa résidence principale située en France, à l’occasion de son départ à l’étranger.

Un non-résident ne peut pas déduire la pension alimentaire versée à son ex-conjoint.
Un non-résident ne peut pas déduire la pension alimentaire versée à son ex-conjoint.
Publié le 27/10/17 par Maître Arnaud SOTON

Un non-résident ne peut pas déduire la pension alimentaire versée à son ex-conjoint.

La seconde jeunesse des GCSMS
La seconde jeunesse des GCSMS
Publié le 24/10/17 par Maître Sylvain Bouchon

Le Groupement de Coopération sociale et médico-sociale, outil de coopération à géométrie variable, a le vent en poupe à l’heure des restructurations et reconfigurations de l’offre.

Harcèlement moral, protection fonctionnelle et droit de retrait
Harcèlement moral, protection fonctionnelle et droit de retrait
Publié le 20/10/17 par Me Bruno ROZE

Il ne fait plus de doute aujourd’hui que le harcèlement moral commis sur un agent est une faute qui engage la responsabilité de l’administration. Toutefois, le constat de l’existence d’un harcèlement moral n’éclaire par sur les obligations qui pèsent sur l’administration pour protéger son agent contre le harcèlement en cours et sur les possibilités de retrait de l’agent. Il est donc nécessaire de se pencher sur ces deux points : obligations de l’administration et droit de retrait du fonctionnaire en cas de harcèlement moral.

Procédures d'urgences pour rétablir les droits au RSA
Procédures d'urgences pour rétablir les droits au RSA
Publié le 19/10/17 par Association AADAC

En cas de suppression ou de suspension du RSA, l'allocataire peut saisir le tribunal administratif pour obtenir en urgence (entre 48h et 15 jours) le rétablissement des droits.

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