Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Marché public de gré à gré : L’exception de l'achat public innovant
Marché public de gré à gré : L’exception de l'achat public innovant
Publié le 23/01/23 par Maître Malvina Mairesse

Que faut-il entendre par "achat public innovant" ? Comment signer un marché sur ce fondement ?

Régulation audiovisuelle et la fusion M6-TF1
Régulation audiovisuelle et la fusion M6-TF1

Article co-écrit avec Chloé Gimenez, Coralie Barberon et Victoire Le Calvez

Les Grands Ports Maritimes et le Droit public des affaires
Les Grands Ports Maritimes et le Droit public des affaires

Retour sur le cadre juridique des Grands Ports Maritimes

Mediaco (LFP x CVC) passée au crible du droit public des affaires
Mediaco (LFP x CVC) passée au crible du droit public des affaires

Passons la nouvelle société de la LFP au crible du Droit public des affaires

Permis modificatif : libéralisation
Permis modificatif : libéralisation
Publié le 16/12/22 par Maître Vincent GUISO

Par décision du 26 juillet 2022, le Conseil d’Etat étend le champ d’application des permis modificatifs.

Précisions sur la délibération approuvant le principe d’une DSP
Précisions sur la délibération approuvant le principe d’une DSP
Publié le 16/12/22 par Maître Vincent GUISO

Par décision du 28 février 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille vient préciser l’objet et la substance du rapport prévu à l’article L1411-4 du CGCT.

Report des congés payés en cas de maladie du fonctionnaire : la fin du « pas vu, pas pris »
Report des congés payés en cas de maladie du fonctionnaire : la fin du « pas vu, pas pris »
Publié le 16/12/22 par Maître Vincent GUISO

Par réponse ministérielle du 3 mai 2022, le Gouvernement invite les collectivités à s’aligner sur la jurisprudence de la CJUE… en reconnaissant sa carence à transposer la règle en droit national.

Publication des actes des collectivités : le point
Publication des actes des collectivités : le point
Publié le 16/12/22 par Maître Vincent GUISO

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, et son décret d’application, ont réformé les modalités de publication des actes des collectivités territoriales. Nous faisons le point.

Non-renouvellement des CDD : pas de droit au renouvellement pour l’agent, pas de droit discrétionnaire au non-renouvellement pour l’employeur
Non-renouvellement des CDD : pas de droit au renouvellement pour l’agent, pas de droit discrétionnaire au non-renouvellement pour l’employeur
Publié le 16/12/22 par Maître Vincent GUISO

L’essentiel : L’agent recruté en CDD de droit public n’a pas de droit au renouvellement, même s’il occupe un emploi permanent… mais ce n’est pas si évident.

Contrats immobiliers cachant un marché de travaux : tentative de synthèse
Contrats immobiliers cachant un marché de travaux : tentative de synthèse
Publié le 16/12/22 par Maître Vincent GUISO

Les marchés de travaux sont soumis à la commande publique tandis que les contrats de vente immobiliers ne le sont pas. Attention, toutefois, à ce qu’un contrat de vente ne cache pas un marché de travaux.

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