Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Arrêtés couvre-feu des mineurs : les Maires confortés
Arrêtés couvre-feu des mineurs : les Maires confortés
Publié le 24/03/25 par Maître Vincent GUISO

Le Conseil d’Etat a statué par plusieurs arrêts du 26 juillet 2024 sur la légalité des arrêts municipaux portant interdiction nocturne de circuler de mineurs non accompagnés.

Eolien : pas d’intérêt public majeur systématique
Eolien : pas d’intérêt public majeur systématique
Publié le 24/03/25 par Maître Vincent GUISO

Le Conseil d’Etat juge que tout parc éolien, quoiqu’il contribue par principe à la transition énergétique, ne relève pas nécessairement d’un intérêt public majeure justifiant les atteintes à la biodiversité.

Protection fonctionnelle : du neuf
Protection fonctionnelle : du neuf
Publié le 24/03/25 par Maître Vincent GUISO

Conseil Constitutionnel, Juge administratif, législateur : la protection fonctionnelle vit sa révolution.

La prise de participation dans les sociétés de production d’ENR : compétence partagée ?
La prise de participation dans les sociétés de production d’ENR : compétence partagée ?
Publié le 24/03/25 par Maître Vincent GUISO

Le Tribunal administratif de Rennes et la Cour administrative d’appel de Nantes s’opposent sur la question.

Après la vidéoprotection, l’« audioprotection » ?
Après la vidéoprotection, l’« audioprotection » ?
Publié le 24/03/25 par Maître Vincent GUISO

Au-delà de la vidéoprotection augmentée, se pose la question de la légalité des disposition de captation audio. Réponse ferme du Tribunal administratif d’Orléans.

Harcèlement moral et principe d’impartialité
Harcèlement moral et principe d’impartialité
Publié le 24/03/25 par Maître Vincent GUISO

La demande de protection fonctionnelle est en principe adressée et traitée par le supérieur hiérarchique d’un agent. Sauf lorsque que c’est ce supérieur hiérarchique qui est mis en cause. Application pratique.;

Publicité des actes des collectivités : nouvelle précision
Publicité des actes des collectivités : nouvelle précision
Publié le 24/03/25 par Maître Vincent GUISO

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du même jour sont venus réviser les modalités de publication des actes des collectivités. Restait un angle mort, traité par le décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024.

Redevances d’agences de l’eau : bouleversement en janvier 2025
Redevances d’agences de l’eau : bouleversement en janvier 2025
Publié le 24/03/25 par Maître Vincent GUISO

Le décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 introduit une réforme majeure des redevances des agences de l'eau, applicable dès le 1er janvier 2025

Secrétaires de mairie : mi-figue mi-raisin
Secrétaires de mairie : mi-figue mi-raisin
Publié le 24/03/25 par Maître Vincent GUISO

Le sujet des difficultés de recrutement des secrétaires de mairie avait déjà fait l’objet d’un article. La réforme alors annoncée est finalisée, et des précisions sur les conditions d’exercice ont été apportées.

Mandat de maîtrise d’ouvrage : un mandataire presqu’irresponsable
Mandat de maîtrise d’ouvrage : un mandataire presqu’irresponsable
Publié le 24/03/25 par Maître Vincent GUISO

Le Conseil d’Etat vient préciser les règles applicables à la responsabilité du mandataire de maîtrise d’ouvrage.

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