Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Scrutin municipal et coronavirus : le point
Scrutin municipal et coronavirus : le point
Publié le 27/03/20 par Maître Vincent GUISO

La crise sanitaire actuelle vient se chevaucher avec le scrutin municipal initialement prévu les 15 et 22 mars 2020 : quelles en sont les conséquences ?

Les conséquences du Covid-19 sur le Budget de l’Etat en RDC et la nécessite de la prise des mesures fiscales exceptionnelles de soutien aux entreprises commerciales
Les conséquences du Covid-19 sur le Budget de l’Etat en RDC et la nécessite de la prise des mesures fiscales exceptionnelles de soutien aux entreprises commerciales
Publié le 26/03/20 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Le COVID-19 apport d’innombrables conséquences liées au Budget de l’Etat et à la vie économique des entreprises commerciales, d’où la nécessité de la prise des mesures urgentes et exceptionnelles...

Panorama fiscal de juillet 2019 à octobre 2019
Panorama fiscal de juillet 2019 à octobre 2019
Publié le 13/03/20 par Yves Desbois

Ce panorama est une sélection subjective de 7 items, dont 2 sur le projet de loi de finances et 1 sur la loi de financement de la sécurité sociale

La campagne municipale impacte-t-elle les marchés publics parisiens ?
La campagne municipale impacte-t-elle les marchés publics parisiens ?
Publié le 06/03/20 par Juste au droit

Les marchés publics sont généralement portés par la perspective d’une campagne électorale et cela ne fait pas que des heureux.

L’imposition des associés d’une SCI
L’imposition des associés d’une SCI
Publié le 22/02/20 par Maître Arnaud SOTON

L’imposition des associés d’une SCI

Déontologie des fonctionnaires et des élus
Déontologie des fonctionnaires et des élus

Une réforme qui a vocation à s'appliquer rapidement même si les collectivités et les établissements publics n'ont pas de déontologue à leur disposition.

LE CONTROLE DE LA DEONTOLOGIE DU FONCTIONNAIRE DE 2016 SE RENFORCE
LE CONTROLE DE LA DEONTOLOGIE DU FONCTIONNAIRE DE 2016 SE RENFORCE

Un premier article qui fait le point sur la déonotologie du fonctionnaire telle qu'elle se présentait en 2016 avant son renforcement de 2019.

ELECTIONS MUNICIPALES ET DISTRIBUTION DE TRACTS SUR LES MARCHES
ELECTIONS MUNICIPALES ET DISTRIBUTION DE TRACTS SUR LES MARCHES

Un maire peut il interdire la distribution de tracts sur le marché? La réponse de Maitre Muriel BODIN à l'EXPRESS s'agissant de deux communes , l'une dans le Sud et l'autre à LEVALLOIS PERRET.

Marchés publics de logiciels : le point sur...
Marchés publics de logiciels : le point sur...
Publié le 07/02/20 par Maître Malvina Mairesse

Deux articles ont été récemment publiés par Achatpublic.info sur ces sujets, avec interview de Maître Malvina Mairesse

Les pouvoirs de sanction des Collectivités en matière d'urbanisme
Les pouvoirs de sanction des Collectivités en matière d'urbanisme
Publié le 05/02/20 par Maître Pierre Castéra

La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 ajoute des sanctions financières aux pouvoirs de verbalisation des maires et des président d’EPCI à l’égard des infractions en matière d’urbanisme.

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