La crise sanitaire actuelle vient se chevaucher avec le scrutin municipal initialement prévu les 15 et 22 mars 2020 : quelles en sont les conséquences ?
Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal
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Scrutin municipal et coronavirus : le point
Les conséquences du Covid-19 sur le Budget de l’Etat en RDC et la nécessite de la prise des mesures fiscales exceptionnelles de soutien aux entreprises commerciales
Le COVID-19 apport d’innombrables conséquences liées au Budget de l’Etat et à la vie économique des entreprises commerciales, d’où la nécessité de la prise des mesures urgentes et exceptionnelles...
Panorama fiscal de juillet 2019 à octobre 2019
Ce panorama est une sélection subjective de 7 items, dont 2 sur le projet de loi de finances et 1 sur la loi de financement de la sécurité sociale
La campagne municipale impacte-t-elle les marchés publics parisiens ?
Les marchés publics sont généralement portés par la perspective d’une campagne électorale et cela ne fait pas que des heureux.
L’imposition des associés d’une SCI
L’imposition des associés d’une SCI
Déontologie des fonctionnaires et des élus
Une réforme qui a vocation à s'appliquer rapidement même si les collectivités et les établissements publics n'ont pas de déontologue à leur disposition.
LE CONTROLE DE LA DEONTOLOGIE DU FONCTIONNAIRE DE 2016 SE RENFORCE
Un premier article qui fait le point sur la déonotologie du fonctionnaire telle qu'elle se présentait en 2016 avant son renforcement de 2019.
ELECTIONS MUNICIPALES ET DISTRIBUTION DE TRACTS SUR LES MARCHES
Un maire peut il interdire la distribution de tracts sur le marché? La réponse de Maitre Muriel BODIN à l'EXPRESS s'agissant de deux communes , l'une dans le Sud et l'autre à LEVALLOIS PERRET.
Marchés publics de logiciels : le point sur...
Deux articles ont été récemment publiés par Achatpublic.info sur ces sujets, avec interview de Maître Malvina Mairesse
Les pouvoirs de sanction des Collectivités en matière d'urbanisme
La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 ajoute des sanctions financières aux pouvoirs de verbalisation des maires et des président d’EPCI à l’égard des infractions en matière d’urbanisme.
