Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Les professions médicales et la taxe sur les bureaux en Ile de France
Les professions médicales et la taxe sur les bureaux en Ile de France
Publié le 16/07/19 par Yves Desbois

A quelles conditions un membre d'une profession médicale peut-il être exonéré de la taxe sur les bureaux en Ile de France ?

Du CDD au CDI dans la fonction publique d’Etat
Du CDD au CDI dans la fonction publique d’Etat
Publié le 10/07/19 par Maître Pierre Castéra

La jurisprudence administrative précise les modalités d’appréciation de la requalification d’un CDD en CDI dans la fonction publique d’Etat

Cumul de fonctions et obligation de reversement des fonctionnaires : sanction ou simple règle comptable ?
Cumul de fonctions et obligation de reversement des fonctionnaires : sanction ou simple règle comptable ?
Publié le 02/07/19 par Maître Pierre Castéra

Quelle est la nature de l’obligation de reversement prévue par l’article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ?

Du nouveau sur le règlement amiable des litiges dans la fonction publique
Du nouveau sur le règlement amiable des litiges dans la fonction publique
Publié le 19/06/19 par Maître Pierre Castéra

L’administration peut conclure une transaction avec un fonctionnaire pour mettre fin au litige né de la décision admettant ce dernier à la retraite pour invalidité non imputable au service.

Les dernières évolutions du contentieux administratif : aperçu du droit applicable
Les dernières évolutions du contentieux administratif : aperçu du droit applicable
Publié le 17/06/19 par Maître Laurent Jourdaa

Le Droit administratif n'est pas une matière où la législation évolue tous les jours mais il faut noter tout de même que la dernière réforme de 2016 modifie considérablement le Code de Justice Administrative.

IMPOSITION DES DIVIDENDES : « FLAT TAX » OU BAREME PROGRESSIF ?
IMPOSITION DES DIVIDENDES : « FLAT TAX » OU BAREME PROGRESSIF ?
Publié le 17/06/19 par Cabinet Ahcen Aggar

Application de la flat tax : se pose la question de savoir si le contribuable doit laisser s’appliquer la « flat tax », droit commun de l’imposition des RCM ou opter pour l’application du barème progressif.

La fraude fiscale et la non déclaration de compte bancaire détenu à l'étranger
La fraude fiscale et la non déclaration de compte bancaire détenu à l'étranger
Publié le 03/06/19 par Maître AFLALO Nathalie

Le secret bancaire n’existe plus. En effet, l’échange automatique des informations bancaires et financières est entré en vigueur le 30 septembre 2018

Le Conseil constitutionnel censure la loi "anti-casseurs"
Le Conseil constitutionnel censure la loi "anti-casseurs"
Publié le 12/04/19 par Maître Pierre Castéra

Saisi de certaines dispositions de la loi dite « anti-casseurs », le Conseil constitutionnel censure, faute de garanties suffisantes, celles relatives au prononcé d'interdictions administratives individuelles de manifester.

TABLEAU D’AVANCEMENT ET SYNDICALISTES : PAS DE COUPE FILE !
TABLEAU D’AVANCEMENT ET SYNDICALISTES : PAS DE COUPE FILE !
Publié le 08/04/19 par SCP Arents-Trennec avocats

Les tableaux d'avancement dans la police nourrissent un copieux contentieux. Alors que la comparaison des mérites respectifs des fonctionnaires est bien souvent le critérium de la légalité de ces tableaux, l'originalité du jugement commenté tient à ce qu'il examine les conditions statutaires permettant cette inscription et particulièrement celles auxquelles doivent satisfaire les fonctionnaires bénéficiant d'un mandat syndical et d'une décharge de toute activité.

PLU et responsabilité en cas d’erreur commise par le commissaire enquêteur.
PLU et responsabilité en cas d’erreur commise par le commissaire enquêteur.
Publié le 03/04/19 par Maître Pierre Castéra

Pour le Conseil d’Etat, le commissaire-enquêteur, qui conduit une enquête à caractère local, doit être regardé comme exerçant sa mission au titre d'une procédure conduite entièrement par la commune.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

17 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

17 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.