Les méthodes de reconstitution des recettes.
Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Les méthodes de reconstitution des recettes.
L’imposition du rappel de TVA comme revenus distribués.
L’imposition du rappel de TVA comme revenus distribués.
Des avances de trésorerie qui constituent un acte anormal de gestion.
Des avances de trésorerie qui constituent un acte anormal de gestion.
Nouveau cadre pour la TVA en parahôtellerie : Analyse détaillée du BOFIP
La mise à jour du BOFIP apporte des clarifications importantes sur le régime de TVA applicable aux prestations d’hébergement dans le secteur parahôtelier.
Refus de carte professionnelle CNAPS pour un acte ancien et isolé
Il est possible de contester devant le tribunal administratif un refus de carte professionnelle. En cas d’acte isolé et ancien, en cas de renouvellement notamment, le tribunal peut annuler le refus.
Droit du foot : définition juridique du supporter et responsabilité du club visiteur
Dans un arrêt du 18 juillet 2024, le Conseil d’Etat a donné une définition juridique au supporter de football et apporté des précisions importantes sur la responsabilité de club visiteur du fait de ses supporters.
Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut.
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La dénonciation de l’infraction fiscale au Parquet.
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Validité d’un testament olographe.
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La loi DDADUE du 22 avril 2024 : un tournant décisif pour le droit financier
Loi DDADUE 2024 réforme le droit des affaires et financier, accentuant transparence et gestion des risques ESG.
