Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Vers la fin de la primauté de la facture ?
Vers la fin de la primauté de la facture ?
Publié le 16/07/19 par Yves Desbois

Un arrêt européen (CJUE 21 nov 2018) relatif à la TVA déductible a remis en cause la primauté de la facture en matière de TVA pour aligner son importance sur le régime des impôts directs.

le remplacement de l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière
le remplacement de l'ISF  par l'impôt sur la fortune immobilière
Publié le 16/07/19 par Yves Desbois

L'iFI reproduit les caractéristiques de l'ISF, à l'exception de sa base, réduite à la propriété immobilière.

les aménagements à l'exit tax
les aménagements à l'exit tax
Publié le 16/07/19 par Yves Desbois

L'exit tax a été profondément remaniée.

Comment rectifier une erreur de prélèvement à la source ?
Comment rectifier une erreur de prélèvement à la source ?
Publié le 16/07/19 par Yves Desbois

Le Bofip (bulletin officiel de finances publiques) a publié des commentaires sur les modes de rectification des erreurs de prélèvement, sans avoir à attendre la liquidation de l'impôt.

La transmission d'entreprise à titre gratuit
La transmission d'entreprise à titre gratuit
Publié le 16/07/19 par Yves Desbois

La transmission d'entreprise à titre gratuit peut avoir pour objet la pérennité de l'entreprise au sein du groupe familial, comme de gommer les plus-values en cas de revente à un tiers.

La vente de son entreprise par la technique de l'apport- cession
La vente de son entreprise par la technique de l'apport- cession
Publié le 16/07/19 par Yves Desbois

Le principe de l'apport-cession est de gommer la plus-value tout en bénéficiant de la trésorerie de cession, en utilisant les dispositions relatives aux sursis et report d’imposition en cas d’échange de titres.

Le contribuable face à la reconstitution de recettes
Le contribuable face à la reconstitution de recettes
Publié le 16/07/19 par Yves Desbois

Quelle que soit la procédure retenue pour la vérification (contradictoire ou d'office), la reconstitution de recettes se fait obligatoirement de façon contradictoire.

Comment frauder sur le prélèvement à la source ?
Comment frauder sur le prélèvement à la source ?
Publié le 16/07/19 par Yves Desbois

En dissociant le payeur économique du redevable légal, le prélèvement à la source permet de transposer les méthodes de fraude à la TVA à l'impôt sur le revenu.

Le délit de fraude fiscale et le risque de prison pour fraude fiscale
Le délit de fraude fiscale et le risque de prison pour fraude fiscale
Publié le 16/07/19 par Yves Desbois

La baisse des moyens humains dédiés à la fraude fiscale ne saurait compenser le durcissement des textes en matière de fraude fiscale.

Les risques du contrôle fiscal de l'auto-entrepreneur
Les risques du contrôle fiscal de l'auto-entrepreneur
Publié le 16/07/19 par Yves Desbois

A bine des égards, le régime de l'auto-entrepreneur est un piège (notamment parce qu'il n'autorise pas le déficit en début d'activité), mais le piège se referme en cas de contrôle fiscal.

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