Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Les modifications des règles de la commande publique résultant du Plan d'action "Simplification !" dont le projet de loi sera déposé au Parlement.

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 15 avril 2024. Excellente lecture !

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 8 avril 2024. Excellente lecture !

Résumé : Le T.A. de Marseille a prononcé la résiliation avec effet différé de la concession des jeux de casino municipal de la ville de la Ciotat, en raison d'atteinte aux principes fondamentaux de la commande publique.

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 1er avril 2024. Excellente lecture !

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 25 mars 2024. Excellente lecture !

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 18 mars 2024. Excellente lecture !

Le contentieux judicaire ne connaît pas le principe du délai raisonnable de recours.

Redressements à une société entrainant la taxation d’un bénéfice. L'art. 109-1-1° permet à l’administration de faire naître à l’encontre du dirigeant une dette fiscale distincte de celle de la société

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 11 mars 2024. Excellente lecture !