L’arrêt commenté du Conseil d’Etat en date du 18 novembre 2024 censure le système de localisation des véhicules de la ville de Paris pour l'établissement du forfait post-stationnement.
Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Pair ou impair ? Les défaillances du forfait post-stationnement de la ville de Paris
Fiscalité des gains en crypto-monnaies à l’international : ce qu’il faut savoir pour éviter les erreurs
La fiscalité des crypto-monnaies varie selon les pays. L'avocat fiscaliste international aide à éviter les erreurs fiscales, optimiser les gains et assurer la conformité avec les lois locales.
L'autorisation permanente de poursuite
L'autorisation de poursuite est l'acte indispensable et le préalable à toute poursuite du trésor public pour recouvrer les sommes dont l'encaissement lui a été confié par l'ordonnateur.
Les remises gracieuses en matière fiscale
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La conciliation et la médiation en matière fiscale.
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Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat oral et contradictoire.
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La transaction en matière fiscale.
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Le délai spécial de réclamation dans les groupes fiscalement intégrés.
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« No Shows » et TVA : analyse juridique et conséquences pratiques
Les récentes décisions du Conseil d'État du 9 octobre 2024 (n° 472257 et n° 489947) apportent des précisions importantes quant au traitement fiscal des "No Shows" en particulier dans le secteur hôtelier.
Connaissez-vous la réduction d’impôt pour dépenses de dépendance ?
Vous pourriez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25% des dépenses liées à votre hébergement et à votre dépendance, avec un plafond de 10.000 € par personne hébergée.
