Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Droit administratif et contentieux de l'Aide sociale
Droit administratif et contentieux de l'Aide sociale
Publié le 09/09/19 par Maître Laurent Jourdaa

La loi du 18 novembre 2016 et le décret du 29 octobre 2018 modifient le contentieux de l'aide sociale puisqu'ils suppriment les TASS et TCI au profit des TGI. Certains contentieux relèvent des TA comme, par exemple, le contentieux du RSA.

L’annonce tardive du décès d’un patient à sa famille par l’hôpital et le manque d’empathie du personnel hospitalier constitutifs d’une faute indemnisable
L’annonce tardive du décès d’un patient à sa famille par l’hôpital et le manque d’empathie du personnel hospitalier constitutifs d’une faute indemnisable
Publié le 02/09/19 par Anthony Bem

L’annonce tardive du décès d’un patient à sa famille par l’hôpital constitue-t-elle, en tant que telle, une faute indemnisable ?

Loi Pinel, les caractéristiques du dispositif d'aide fiscal
Loi Pinel, les caractéristiques du dispositif d'aide fiscal
Publié le 28/08/19 par Placium

La loi Pinel permet aux contribuables français d'obtenir des avantages fiscaux dans le cadre d'un investissement immobilier locatif. En voici les principales caractéristiques.

Droit de suppression de documents du dossier administratif individuel des agents et fonctionnaires d’Etat
Droit de suppression de documents du dossier administratif individuel des agents et fonctionnaires d’Etat
Publié le 19/08/19 par Anthony Bem

Les agents et fonctionnaires d’Etat ont-ils le droit de demander le retrait ou la suppression de documents figurant dans leur dossier administratif individuel ?

LAïCITE: BURKINI OR NOT BURKINI - le Sénat a posé la question
LAïCITE:  BURKINI OR NOT BURKINI - le Sénat a posé la question

A l'occasion d'une question écrite, Le ministère de l'Intérieur français s'est exprimé sur l'autorisation du port du « burkini » dans les piscines municipales.

VTC et conditions d’évaluation de l’aptitude des conducteurs
VTC et conditions d’évaluation de l’aptitude des conducteurs
Publié le 01/08/19 par Maître Valérie Augros

Un décret devait définir les conditions et les modalités dans lesquelles devaient se dérouler les examens destinés à contrôler l'aptitude des conducteurs de VTC. Or, il vient d’être annulé par le conseil d’Etat.

Comment faire échapper aux droits d'enregistrement les donations à ses enfants ?
Comment faire échapper aux droits d'enregistrement les donations à ses enfants ?
Publié le 25/07/19 par Yves Desbois

Il résulte d'une jurisprudence constante de la Cour de Cassation, confirmée en 2016, que les dons manuels dont font partie les virements bancaires ne sont pas taxés s'ils ne sont pas déclarés.

L’indemnisation de l’agent victime de harcèlement moral
L’indemnisation de l’agent victime de harcèlement moral
Publié le 18/07/19 par Maître Pierre Castéra

Afin de prévoir une juste indemnisation de l’agent victime de harcèlement moral, le Conseil d’Etat ajoute une précision de taille dans l’interprétation qui doit être faite de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983.

L'intérêt fiscal des SIIC (sociétés d'investissement immobilier cotées
L'intérêt fiscal des SIIC (sociétés d'investissement immobilier cotées
Publié le 18/07/19 par Yves Desbois

Le récent arrêt Gecina nous apprend que le célèbre groupe immobilier a été déficitaire et qu'il s'est transformé en SIIC. L'occasion de rappeler le régime fiscal intéressant des SIIC.

La taxation des plus-values sur Bitcoins
La taxation des plus-values sur Bitcoins
Publié le 18/07/19 par Yves Desbois

Tant qu'on ne convertit pas ses Bitcoins en monnaie légale, il n'y a pas de taxation. Sinon, les profits sont soumis à la flat tax de 30%.

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