Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Durées légales de conservation des documents comptables et déclarations fiscales
Durées légales de conservation des documents comptables et déclarations fiscales
Publié le 28/01/20 par PopCompta

Quels documents faut-il conserver ? Combien de temps ? Peut-on les garder sous format dématérialisé, par exemple dans l’interface de comptabilité web sur www.popcompta.com ?

Annulation de huit mutations chez les policiers pour vice de forme.
Annulation de huit mutations chez les policiers pour vice de forme.
Publié le 27/01/20 par SCP Arents-Trennec avocats

signature et compétence sont nécessaires à la régularité d'une décision de mutation.

Qu’est-ce que la condition de résidence en matière de naturalisation ?
Qu’est-ce que la condition de résidence en matière de naturalisation ?
Publié le 24/01/20 par Me Bruno ROZE

La résidence, en matière de naturalisation, recouvre 3 questions : qu’est-ce que la résidence ? quelle durée de résidence est nécessaire ? faut-il résider en France à la date de sa naturalisation ?

Qu'est ce que le code APE et à quoi sert-il ?
Qu'est ce que le code APE et à quoi sert-il ?
Publié le 13/01/20 par PopCompta

PopCompta, plateforme de comptabilité en ligne pas cher, vous explique tout sur le code APE/NAF

Le droit de la yourte en terrain constructible
Le droit de la yourte en terrain constructible
Publié le 25/12/19 par Jérôme CHAMBRON

Le droit de la yourte en terrain constructible

Détachement et intégration : TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Détachement et intégration : TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Publié le 19/12/19 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Lorsqu’un fonctionnaire est détaché de son administration d’origine vers une administration d’accueil, il peut demander sa titularisation dans cette dernière sous certaines conditions.

Absence de délai raisonnable pour faire annuler des arrêtés de commandants de police.
 Absence de délai raisonnable pour faire annuler des arrêtés de commandants de police.
Publié le 17/12/19 par SCP Arents-Trennec avocats

Les décisions individuelles qui font grief aux tiers ne font courir le délai de recours que si elles font l'objet d'une publication adéquate : la publication.

TVA applicable aux oeuvres d'art et critères applicables en matière de photographie
TVA applicable aux oeuvres d'art et critères applicables en matière de photographie
Publié le 10/12/19 par Me DE ARAUJO-RECCHIA

Le CE a déposé une question préjudicielle devant la CJUE afin de savoir si un Etat membre pouvait imposer un critère supplémentaire pour que la vente d'une photo puisse bénéficier du taux réduit.

Modification du régime fiscal de la réduction d'impôt mécénat - Adoption au Sénat (séance du 09.12.2019)
Modification du régime fiscal de la réduction d'impôt mécénat - Adoption au Sénat (séance du 09.12.2019)
Publié le 09/12/19 par Me DE ARAUJO-RECCHIA

Le Gouvernement entend modifier les dispositions de l'article 238 bis du CGI relatif au régime fiscal de la réduction d'impôt mécénat (article 50 du Projet de Loi de finances 2020).

Fonctionnaire et troubles dépressifs imputables au service
Fonctionnaire et troubles dépressifs imputables au service
Publié le 04/12/19 par Maître Pierre Castéra

De nombreux fonctionnaires territoriaux font face, et ce de manière inquiétante, à la problématique du mal être au travail se matérialisant bien souvent par des troubles « anxio-dépressifs ».

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Me. MONGIS

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