Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal

Application du régime de la TVA sur marge malgré une facture non conforme.
Application du régime de la TVA sur marge malgré une facture non conforme.
Publié le 20/12/23 par Maître Arnaud SOTON

Application du régime de la TVA sur marge malgré une facture non conforme.

Responsabilité du notaire pour absence d’information sur le pacte Dutreil.
Responsabilité du notaire pour absence d’information sur le pacte Dutreil.
Publié le 06/12/23 par Maître Arnaud SOTON

Responsabilité du notaire pour absence d’information sur le pacte Dutreil.

Fonction publique : la sanction doit être proportionnée !
Fonction publique : la sanction doit être proportionnée !
Publié le 30/11/23 par Maître Sylvain Bouchon

Le juge administratif contrôle dans chaque dossier la proportionnalité de la sanction disciplinaire infligée par l’administration. Il s’appuie sur plusieurs critères, notamment les antécédents.

Principe d'égalité et avantage technologique d'un ancien attributaire d'un marché public (commentaire sous Cass. com., 15 novembre 2023, req. n° 22-13.695 )
Principe d'égalité et avantage technologique d'un ancien attributaire d'un marché public (commentaire sous Cass. com., 15 novembre 2023, req. n° 22-13.695 )

Nouvelles précisions données par la Cour de cassation concernant le principe fondamental de l'égalité entre les candidats.

Le maire, les gens du voyage et le raccordement
Le maire, les gens du voyage et le raccordement
Publié le 21/11/23 par SCP Arents-Trennec avocats

Le Conseil d'Etat et la Cour administrative de Paris définissent des critères objectifs pour autoriser ou interdire le raccordement aux réseaux des gens du voyage.

Bar, discothèques : la fermeture administrative des débits de boisson
Bar, discothèques : la fermeture administrative des débits de boisson
Publié le 18/11/23 par Maître Sylvain Bouchon

Des dizaines de décisions par an devant les juridictions administratives concernent des fermetures administratives de débits de boisson, bars, restaurants et discothèques. Le point sur les règles et sur la jurisprudence.

Point sur l’arrêt N° 460520, rendu par le Conseil d’Etat le 03/11/2023.
Point sur l’arrêt N° 460520, rendu par le Conseil d’Etat le 03/11/2023.
Publié le 16/11/23 par Maître Arnaud SOTON

Point sur l’arrêt N° 460520, rendu par le Conseil d’Etat le 03/11/2023.

Taxe foncière sur propriétés bâtie ? ou non bâtie ?
Taxe foncière sur propriétés bâtie ? ou non bâtie ?
Publié le 07/11/23 par contrôle fiscal et impôts locaux

Attention appelée sur les conséquences de la TVA applicable à la notion de propriété non bâtie sur l’assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

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