Le conseil de discipline : comment fonctionne-t-il ?
Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Fonctionnaires : le conseil de discipline mode d'emploi
Délai de recours et principe de sécurité juridique en contentieux administratif
Si le contentieux administratif se caractérise par la brièveté des délais de recours afin d'exercer une action en justice, il existe des exceptions permettant d'agir au delà du délai classique de deux mois.
Les particularités fiscales du contrat de crédit-bail immobilier (CBI)
L'analyse fiscale de ces contrats découle aujourd'hui de leur analyse juridique. Toutefois une jurisprudence récente de la CJUE (cour de justice de l'union européenne) privilégie l'analyse économique.
Validation de la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac
Après de nombreuses années de batailles juridiques sur la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, le Conseil d’État valide la procédure de privatisation dans une décision du 9 octobre 2019.
Taxe de séjour: développements récents
Bref aperçu des nouveautés en matière de taxe de séjour: le décret du 16 octobre 2019.
Le dépôt des comptes au greffe en Société unipersonnelle, qu'est-ce que c'est ?
La Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) à l’obligation comme toutes sociétés commerciales de faire le dépôt de ses comptes annuels au greffe du tribunal de commerce dont elle dépend ...
TVA et navigation de plaisance : une mise à jour indispensable
La TVA afférente à l'activité économique de location des navires de plaisance a évolué et évolue encore, en fonction d'impératifs économiques ou politiques.
Le délai de convocation de l’agent hospitalier devant le Conseil de discipline
Le délai de convocation de l’agent hospitalier devant le Conseil de discipline est une garantie procédurale susceptible de vicier l’ensemble de la procédure disciplinaire
L'impôt : l'assiette, la liquidation et le recouvrement
L'impôt : l'assiette, la liquidation et le recouvrement
Droit administratif et contentieux de l'Aide sociale
La loi du 18 novembre 2016 et le décret du 29 octobre 2018 modifient le contentieux de l'aide sociale puisqu'ils suppriment les TASS et TCI au profit des TGI. Certains contentieux relèvent des TA comme, par exemple, le contentieux du RSA.
