Généralités sur le régime fiscal en matière de bénéfice agricole imposable à l'impôt sur le revenu de groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière: cas de groupements forestiers.
Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Généralités sur la fiscalité des groupements forestiers destinés au reboisement
Tend-t-on vers la suppression des départements avec la réforme territoriale en France?
Cet article traite de la réforme territoriale et de la probabilité de suppression des départements.
De la dualité fonctionnelle des juridictions administratives. Cas du Conseil d’Etat en France.
L'article parle de la dualité fonctionnelle dans les missions et tâches des juridictions administratives.
Les revenus issus de l’économie collaborative
Peu nombreux sont les contribuables qui déclarent leurs revenus issus de l’économie collaborative. Bercy profite du projet de loi finances 2016 pour remédier à cela.
Introduction au droit fiscal français
Philippe Peret vous propose une brève présentation du droit fiscal en France avant d'approfondir certaines notions au cours de futurs autres articles
LA REGULARISATION DES COMPTES BANCAIRES DETENUS A L'ETRANGER
Après l'entrée en vigueur de la circulaire Cazeneuve datant du mois de Juin 2013, il semble nécessaire de faire le point sur cette question et sur les modalités pratiques de l'application de cette circulaire.
LA CREATION D’UNE SCI ET LA MISE A DISPOSITION DE L’IMMEUBLE SOCIAL AUX ASSOCIES
Il s'agit d'analyser les conséquences fiscales liées à la mise à disposition de l'immeuble social aux associés et éviter l'abus de droit.
Taxe de séjour : la parade contre le déclassement volontaire
Un phénomène de déclassement est apparu à la suite de la réforme de la taxe de séjour. Existe-t-il des parades? Les risques pour les hébergeurs qui procèdent au déclassement?
Le recours de plein contentieux : le recours indemnitaire
En droit administratif, il existe principalement deux types de recours que le requérant peut effectuer devant la juridiction administrative compétente : il s’agit du recours pour excès de pouvoir et du recours de plein contentieux.
Transfert des fonds à l'étranger
Quand intervient le fait générateur du transfert de fonds ?
