La collectivité publique engage-t-elle sa responsabilité en cas de mise à l’écart d'un fonctionnaire, absence de versement de rémunération et retrait de tâches administratives ?
Articles pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif & fiscal
Le retrait de fonctions d'un fonctionnaire et l'absence de rémunération constitutifs de harcèlement
Droit moral de l’architecte et marché public
La modification d’un ouvrage existant par une personne publique soulève la question de l’articulation entre le respect du droit de propriété intellectuelle d’un architecte sur son œuvre et le principe de mise en concurrence en matière de commande publique. Une réponse ministérielle de 2012 fait le point entre ces deux exigences prima facie contradictoires.
Compétence du juge judiciaire en matière de contrefaçon par une personne publique
Dans un arrêt du 7 juillet 2014, le Tribunal des conflits s’est prononcé sur la question de savoir quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une action en responsabilité contractuelle intentée par une personne invoquant la méconnaissance de ses droits de propriété littéraire et artistique par une personne publique.
La responsabilité de la commune du fait d’un trottoir détérioré : quel recours ?
Par définition, lorsqu’un piéton glisse sur un trottoir mal entretenu voir détérioré, on peut légitimement se demander s’il est possible d’engager la responsabilité de la commune du fait d’un trottoir détérioré, principe selon lequel la responsabilité du gardien peut être engagée du fait des choses dont il a la garde. Pour ce faire, un recours gracieux voire même un recours contentieux peuvent être envisageables afin d’engager la responsabilité de la commune du fait d’un trottoir détérioré.
Abus de droit par le contribuable et vice de procédure de l’administration fiscale
Quand est-ce qu’il est possible pour le contribuable de pouvoir dégrever l’impôt qui lui est demandé par l’administration fiscale en cas d’abus de droit de sa part ?
ICPE et enquête publique: l'information au coeur de la question
Dans quelle mesure l'irrégularité de la procédure d'enquête publique peut entraîner l'illégalité d'une décision d'autorisation d'une installation classée (ICPE)? Un arrêt du conseil d'Etat donne des pistes de réponses.
Genèse du projet de loi sur le Renseignement
Le projet de loi sur le Renseignement, loin de constituer un texte "post-Charlie" résulte d'une initiative portée à maturation, amorcée dès 1991...
Les nouvelles menaces numériques : entre cyberterrorisme et secret d'état
Les technologies du numérique, bien qu'elles constituent des vecteurs de progrès, constituent aussi des vecteurs de nouvelles menaces...
Les nouveaux droits fondamentaux reconnus sur le terrain numérique
L'émergence des nouveaux outils du numérique suscite un investissement toujours plus important des technologies dans notre vie quotidienne. A ce titre, de nouveaux droits ont logiquement pu être reconnus...
La construction du "droit à la sécurité"
Le droit à la sécurité, bien qu'absent des textes constitutionnels, peut-il être considéré comme un droit fondamental ?
