Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

Publié le 09/04/20 par Avi Bitton Avocats

Comment demander une libération conditionnelle ? Qui est compétent pour la prononcer ? Quels sont les recours en cas de refus ?

$La majoration de l'indemnisation des préjudices corporels de la victime d'infraction pénale$

Publié le 28/03/20 par Julien PINET

Victimes d'infraction pénale, cet article vous explique quand, comment et où demander l'indemnisation de vos préjudices.

L'appel d'une condamnation pénale : les risques et les moyens

Publié le 24/03/20 par Gillioen Alexandre

Faire appel d'une condamnation pénale est un droit pour toute personne qui a été condamnée en première instance. Toutefois, cette procédure comporte certains risques à prévoir.

Vous avez dit mise en danger de la vie d’autrui ? Le COVID 19 à l’épreuve du principe de légalité des délits et des peines

Publié le 20/03/20 par Cabinet SAYAGH

Je subodorais que le délit de mise en danger de la vie d’autrui deviendrait un temps la star médiatique et un procureur en poursuivant sur ce chef m'a suivi dans cette intuition (II) pour réanimer un décret à la légalité douteuse (I)

L'ordonnance de règlement qui renvoi devant le Tribunal correctionnel

Publié le 12/03/20 par Gillioen Alexandre

L'ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel ou de mise en accusation devant la Cour d'assises est un moment décisif de la procédure pénale dans le cadre d'une information judiciaire.

Corruption de mineur : un délit difficile à définir et assez rare

Publié le 24/02/20 par Gillioen Alexandre

La corruption de mineur est un délit prévu par le Code pénal. Sa définition est assez vague et il est intéressant pour la défense de savoir faire la différence entre ce délit et les autres prévus.