Une enquête préliminaire est la partie initiale d'une affaire pénale. C'est surtout l'étape où la personne suspectée à le moins de droit. Elle est maintenue dans l'ignorance la plus totale.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal
L'enquête préliminaire dans le code de procédure pénale et ses conséquences
Liberté d’expression, censure, « blasphème » : #jesuismila
Liberté d'expression : le blasphème n'existe pas en France
Le recel en droit pénal :l'attention portée à l'origine d'un bien
Le recel est une infraction prévue par le Code pénal. Elle concerne le fait de détenir un objet dont l'origine est un délit ou un crime et en sachant que cet objet en provient.
L'antisémitisme en 2020 : état des lieux très personnel
Une émission de télévision m'a confirmé il y a quelques jours à quel point une forme d'antisémitisme spécifique se généralisait. Voici un (petit) florilège de ce que j'ai vécu ces dernières années
L'honneur de la robe
Que représente, pour les avocats, le port de la robe ?
La pédophilie, le droit, Matzneff, Springora, la littérature, les intellectuels, la liberté, la protection des enfants, la prescription et le gloubi-boulga.
Quelques observations en vrac sur l'affaire Gabriel Matzneff.
Consommation de cannabis : a licence to kill ?
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris déclare pénalement irresponsable le meurtrier de Sarah Halimi.
Delevoye tombe dans un trou de mémoire
Jean-Paul Delevoye oublie, de totale bonne foi, de déclarer dix mandats à la HATVP
La France insoumise à la loi
Jean-Luc Mélenchon critique les juges et se présente en rebelle, victime d'un procès politique.
Catastrophe : la profession d'avocat va disparaitre
Bruno Lemaire prédit l'extinction de la profession d'avocat
