Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

La défense de la défense
La défense de la défense
Publié le 25/10/19 par Maitre Loeiz Lemoine

Émotion chez les avocats : le parquet général demande des poursuites disciplinaires contre le délégué du Bâtonnier de Paris.

Le délit pénal de blanchiment : définition et sanctions
Le délit pénal de blanchiment : définition et sanctions
Publié le 21/10/19 par Anthony BEM

Quelles sont les conditions légales et les sanctions pénales du délit de blanchiment de capitaux ?

Présentation du code de la justice pénale des mineurs
Présentation du code de la justice pénale des mineurs
Publié le 14/10/19 par Mikaël Benillouche

Le code de la justice pénale des mineurs a été adopté par le biais d'une ordonnance du 11 septembre 2019, laquelle doit être ratifiée rapidement. Le texte contient quelques innovations majeures.

La procédure de comparution à délai différé et les droits de la défense
La procédure de comparution à délai différé et les droits de la défense

Nouveauté prévue par la loi du 23 mars 2019, la procédure de comparution à délai différé apparaît comme une procédure intermédiaire entre la comparution immédiate et la procédure d'instruction.

La notion d'expertise médicale pour l'évaluation des préjudices corporels d'une victime.
La notion d'expertise médicale pour l'évaluation des préjudices corporels d'une victime.
Publié le 09/10/19 par Me Samuel CORNUT

L’objectif principal de l’expertise médicale est d’évaluer l’ensemble des préjudices corporels subis par une victime.

LA PREUVE DE L’IMPUTABILITÉ DU SYNDROME DE STRESS POUR LE BLESSE DE GUERRE
LA PREUVE DE L’IMPUTABILITÉ DU SYNDROME DE STRESS POUR LE BLESSE DE GUERRE
Publié le 07/10/19 par Me Samuel CORNUT

Du fait des nombreuses Opérations Extérieures où la France déploie ses soldats, des militaires ont développé ou développent des séquelles qui se regroupent sous le terme de « État de Stress Post-Traumatique (ESPT) ».

LA DEFENSE DES VICTIMES D'AGRESSIONS SEXUELLES OU DE VIOL
LA DEFENSE DES VICTIMES D'AGRESSIONS SEXUELLES OU DE VIOL
Publié le 04/10/19 par Me Samuel CORNUT

Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise par un individu, sans le consentement de la personne agressée (victime), avec violence, contrainte, menace ou surprise.

Condamnation Urvoas : secret et indépendance
Condamnation Urvoas : secret et indépendance
Publié le 04/10/19 par Mikaël Benillouche

L'ancien ministre Jean-Jacques Urvoas a été condamné à un mois de prison avec sursis et 5000€ d'amende pour violation du secret professionnel !

L'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENT
L'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENT
Publié le 02/10/19 par Me Samuel CORNUT

Le principe du Droit à réparation après un accident de la circulation, une agression, une erreur médicale, un attentat est admis de longue date dans le droit français.

L'INDEMNISATION DE TOUTES LES FORMES D'AGRESSION ET DE VIOLENCE
L'INDEMNISATION DE TOUTES LES FORMES D'AGRESSION ET DE VIOLENCE
Publié le 01/10/19 par Me Samuel CORNUT

Que doit faire la victime lorsqu'elle a été soumise à une agression avec coups et blessures entraînant un dommage corporel voire une incapacité temporaire totale ?

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