Articles pour la catégorie : droit pénal

Le droit au silence bénéficie à l’accusé mais pas à l’avocat.

La plainte pénale pour diffamation doit-elle obéir à des exigences qui garantissent le respect du droit de la défense de l’auteur des propos qui portent atteinte à l'honneur de la victime ?

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Il existe une multitude de matières juridiques et la confusion peut être aisée. Chaque Avocat à Nice dispose de domaines de prédilection. C’est pour cette raison qu’il apparaît utile de bien comprendre les traits de chacune d’entre elles. Il sera ici décrit précisément ce qu’est le Droit pénal

Les atteintes à la liberté d'expression et de manifestation

Si vous avez été victime de blessures alors que vous vous trouviez au sein ou aux abords d’une manifestation ? Des recours sont possibles !

Les provocations à commettre des infractions sont des incitations, mais également des défiances dont la source originelle mériterait d'être analysée quant aux rapports inégaux dans les sociétés hiérarchisées.

Les gilets jaunes sont-ils passibles du délit pénal de groupement en vue de commettre des dégradations ou violences ?

L'abus de confiance est un délit puni et réprimé par le Code pénal. Il s'analyse en plusieurs éléments qui permettent de retenir la culpabilité ou pas du prévenu.

On peut commettre une faute morale sans qu’elle constitue nécessairement une infraction pénale.