Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

Indemnisation d'un jeune traumatisé crânien : une lutte pour faire reconnaître le « handicap invisible »
Indemnisation d'un jeune traumatisé crânien : une lutte pour faire reconnaître le « handicap invisible »
Publié le 13/11/20 par Guillaume Cousin

Par arrêt du 17 septembre 2020, la Cour d'Appel de PARIS répare le préjudice subi par notre client en lui allouent une indemnité de 319.168,14 euros.

La demande de contre-expertise en droit pénal : à quelle fin ?
La demande de contre-expertise en droit pénal : à quelle fin ?
Publié le 26/10/20 par Gillioen Alexandre

Une contre-expertise en droit pénal est une mesure demandée par une des parties lors d'un procès pénal qui conteste les conclusions d'un expert dans un domaine technique. Elle n'est pas facile à obtenir.

La détention provisoire : une lourde censure opérée par le Conseil constitutionnel mettant la France face à ses atteintes
La détention provisoire : une lourde censure opérée par le Conseil constitutionnel mettant la France face à ses atteintes
Publié le 11/10/20 par Marie M

Après décision de la Cour européenne des droits de l'Homme visant à condamner la France, le Conseil constitutionnel a désormais dit son dernier mot en rendant une décision concernant une liberté fondamentale.

La reconstitution dans la procédure pénale : un acte d'enquête unique
La reconstitution dans la procédure pénale : un acte d'enquête unique
Publié le 01/10/20 par Gillioen Alexandre

La reconstitution d'une scène de crime est un acte d'enquêté décidé par le juge d'instruction. Elle consiste à reprendre toutes les actions commises sur la scène de crime avec les personnes présentes.

Validité des preuves obtenues de manière déloyale ou illicite en matière pénale telles que les enregistrements audio réalisés à l'insu de la personne concernée
Validité des preuves obtenues de manière déloyale ou illicite en matière pénale telles que les enregistrements audio réalisés à l'insu de la personne concernée
Publié le 21/09/20 par Anthony BEM

Peut-on valablement produire en justice des enregistrements audio, réalisés à l'insu de la personne concernée ?

Les empreintes digitales en droit pénal : comment cela fonctionnne ?
Les empreintes digitales en droit pénal : comment cela fonctionnne ?
Publié le 27/08/20 par Gillioen Alexandre

Les empreintes digitales sont souvent entourées de mystère pour les personnes qui se retrouvent dans une procédure pénale. Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé nommé FAED.

Le casier judiciaire : contenu et effacement.
Le casier judiciaire : contenu et effacement.
Publié le 25/08/20 par REINS Didier

Le casier judiciaire recense toutes les condamnations pénales dont vous avez fait l’objet. Il est composé de trois volets différents et peut être effacé sous certaines conditions.

DES POURSUITES CONTRE LES MAGISTRATS CIVILS CONGOLAIS : IMMUNITÉS, PRIVILÈGE DE JURIDICTION OU INVIOLABILITÉ ?
DES POURSUITES CONTRE LES MAGISTRATS CIVILS CONGOLAIS : IMMUNITÉS, PRIVILÈGE DE JURIDICTION OU INVIOLABILITÉ ?
Publié le 19/07/20 par MBOKOLO ELIMA Edmond

Les magistrats civils congolais ne jouissent pas d’immunités de poursuites, mais au contraire, ils sont bénéficiaires de privilège de juridiction et du principe de l’inviolabilité pour les uns.

ANALYSE JURIDIQUE DE L’ORDONNANCE N°20/058 DU 30 JUIN 2020 PORTANT MESURE COLLECTIVE DE GRACE ET PLAIDOYER POUR SA MISE EN APPLICATION EFFECTIVE
ANALYSE JURIDIQUE DE L’ORDONNANCE N°20/058 DU 30 JUIN 2020 PORTANT MESURE COLLECTIVE DE GRACE ET PLAIDOYER POUR SA MISE EN APPLICATION EFFECTIVE
Publié le 12/07/20 par MBOKOLO ELIMA Edmond

Le Président de la République a annoncé d’accorder une grâce présidentielle collective à certains prisonniers. Pour lui, il fallait marquer le 60ème anniversaire de l’accession du pays à l’indépendance.

Le Tribunal de police : le juge des contraventions
Le Tribunal de police : le juge des contraventions
Publié le 09/07/20 par Gillioen Alexandre

Les contraventions sont jugés par une juridiction spéciale appelée le Tribunal de Police. Il existe un Tribunal de police dans chaque tribunal judiciaire. Son fonctionnement est unique.

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