La convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel est une procédure encadrée et qui sert également à la défense de l'accusé.
Articles pour la catégorie : droit pénal
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal
La convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel
Le droit au silence : la première défense de l'accusé
Le droit au silence est un outil indispensable pour protéger les intérêts d'une personne accusée par la police dans le cadre d'une mesure de garde-à-vue.
Antisémitisme et communautarisme
Le meurtre - voire plus vraisemblablement l'assassinat - de Mireille Knoll a conduit, une nouvelle fois, à un traitement médiatique pour le moins douteux d'une affaire grave...pour la France et non pour une communauté !
Les sanctions pénales de la violation du principe du secret des correspondances
Quelles sont les sanctions de la violation du principe du secret des correspondances ?
Violences physiques aggravées : un délit mais beaucoup de possibilités de qualification des faits
Le délit des violences physiques aggravées est prévu à l'article 222-12 du Code Pénal. Il prend en compte de très nombreux cas de figure qu'il convient d'analyser.
Garde-à-vue : présentation de la mesure du point de vue du mis en cause
La garde-à-vue est une mesure privative de liberté particulièrement dur à vivre pour un mis en cause. Un bref aperçu de son déroulement pendant 24h.
Violences physiques : un délit avec plusieurs interprétations
Les violences physiques représentent un des délits qui occupe le plus la justice pénale. C'est aussi un délit qui revêt de multiples définitions et peines.
Audition libre ou garde à vue
Audition libre ou garde à vue
Le Tribunal correctionnel : premier degré de la justice pénale
Le Tribunal correctionnel est le juge des délits en première instance. Quelques explications sur son organisation et sur l'audience pénale.
Qu'est-ce-que la comparution volontaire
La procédure de comparution volontaire est, sous certaines conditions, un mode de saisine du Tribunal, consistant en le fait, pour une personne ayant commis une infraction, de se présenter librement devant le Tribunal pour être jugée, sans avoir été préalablement citée à comparaître.
