Le délit sexuel recoupe plusieurs notions et possibilités en terme de répression. La distinction entre une agression sexuelle et un viol existe mais n'est pas simple à concevoir.
Articles pour la catégorie : droit pénal
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal
Le délit sexuel et l'intrepretation du juge pénal
Les conditions légales du délit pénal de prise illégale d’intérêts
Quels sont les principaux éléments constitutifs du délit de prise illégale d’intérêts ?
L'indemnisation de la victime d'une infraction pénale
En matière pénale, la victime d’une infraction a bien souvent des difficultés à se faire indemniser de son préjudice. Il existe pourtant des mécanismes légaux permettant une indemnisation rapide et efficace malgré l’absence d’identification de l’auteur de l’infraction.
Audition libre : une alternative à la garde-à-vue
L'audition libre est une mesure de police qui permet d'entendre une personne concernant une infraction. C'est un régime moins contraignant que la garde-à-vue.
La convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel
La convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel est une procédure encadrée et qui sert également à la défense de l'accusé.
Le droit au silence : la première défense de l'accusé
Le droit au silence est un outil indispensable pour protéger les intérêts d'une personne accusée par la police dans le cadre d'une mesure de garde-à-vue.
Antisémitisme et communautarisme
Le meurtre - voire plus vraisemblablement l'assassinat - de Mireille Knoll a conduit, une nouvelle fois, à un traitement médiatique pour le moins douteux d'une affaire grave...pour la France et non pour une communauté !
Les sanctions pénales de la violation du principe du secret des correspondances
Quelles sont les sanctions de la violation du principe du secret des correspondances ?
Violences physiques aggravées : un délit mais beaucoup de possibilités de qualification des faits
Le délit des violences physiques aggravées est prévu à l'article 222-12 du Code Pénal. Il prend en compte de très nombreux cas de figure qu'il convient d'analyser.
Garde-à-vue : présentation de la mesure du point de vue du mis en cause
La garde-à-vue est une mesure privative de liberté particulièrement dur à vivre pour un mis en cause. Un bref aperçu de son déroulement pendant 24h.
