Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

Bizutage, agression sexuelle, happy slapping à la télévision et si le code pénal était appliqué ?
Bizutage, agression sexuelle, happy slapping à la télévision et si le code pénal était appliqué ?
Publié le 15/10/16 par Mikaël Benillouche

Une émission de télévision semble jouir d'une étrange impunité. En effet, régulièrement des agissements avilissants y sont commis, sans que la justice ne s'y intéresse.

LA COUR D'ASSISES : "LA ROULETTE FRANÇAISE"
LA COUR D'ASSISES :
Publié le 04/10/16 par MARKOWICZ BENJAMIN

La procédure et la composition de la Cour d'assises permet-elle une Justice efficace?

DÉFINITION ALÉATOIRE DU VOL
DÉFINITION ALÉATOIRE DU VOL
Publié le 28/09/16 par MARKOWICZ BENJAMIN

La jurisprudence apprécie le vol de manière aléatoire et installe une certaine insécurité juridique

Délit d'escoquerie: définition, constitution, sanctions
Délit d'escoquerie: définition, constitution, sanctions
Publié le 22/09/16 par Cabinet GC

L’escroquerie est une infraction d’astuce car la chose est soustraite de façon non violente. Il y a escroquerie lorsque qu'une personne se faire remettre un bien, de l'argent ou se fait fournir un service en utilisant la tromperie. La victime donne son bien ou son argent volontairement. L’infraction d’escroquerie est une infraction de droit commun codifiée à l’article 313-1 du Code pénal.

Abus de blanc-seing et abus de confiance.
Abus de blanc-seing et abus de confiance.
Publié le 20/08/16 par LFD Criminalistique

La détection d'un abus de blanc-seing, très habituel dans notre société actuelle, relève de la compétence des experts en écritures et documents, permettant de prouver l'abus de confiance.

La détection de faux documents.
La détection de faux documents.
Publié le 07/08/16 par LFD Criminalistique

La détection de faux documents à la portée de tous. Quelques petites astuces pour identifier une imitation de signatures, un document manipulé ou antidaté, un faux d'écrit, etc.

L’expertise graphologique dans le milieu judiciaire actuel.
L’expertise graphologique dans le milieu judiciaire actuel.
Publié le 05/08/16 par JeanBart

L'expertise graphologique judiciaire actuelle en tant que preuve d'identification d'auteur, de faux et usage de faux documents.

La lutte contre la contrefaçon par le détective privé
La lutte contre la contrefaçon par le détective privé
Publié le 25/07/16 par Agence AFIP Détective

La contrefaçon est un phénomène qui ne cesse de prendre de l'ampleur et pour laquelle le détective privé est apte à intervenir.

L’indemnisation des victimes du terrorisme
L’indemnisation des victimes du terrorisme
Publié le 19/07/16 par Stella Bisseuil

La vie, l’amour, la santé, la liberté, l’insouciance, tout cela n’a pas de prix, et ce qui est perdu ne peut jamais se retrouver.

Amendement parlementaire pour lutter contre la discrimination à l'embauche
Amendement parlementaire pour lutter contre la discrimination à l'embauche
Publié le 19/07/16 par Jacques SERNA

La formation des recruteurs contre la discrimination à l'embauche ou la pédagogie plus efficace que la répression dans l’orientation des pratiques de certains recruteurs, pour rassembler autour des valeurs de la République.

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