Quels sont les principaux éléments constitutifs du délit de prise illégale d’intérêts ?
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal
Les conditions légales du délit pénal de prise illégale d’intérêts
L'indemnisation de la victime d'une infraction pénale
En matière pénale, la victime d’une infraction a bien souvent des difficultés à se faire indemniser de son préjudice. Il existe pourtant des mécanismes légaux permettant une indemnisation rapide et efficace malgré l’absence d’identification de l’auteur de l’infraction.
Audition libre : une alternative à la garde-à-vue
L'audition libre est une mesure de police qui permet d'entendre une personne concernant une infraction. C'est un régime moins contraignant que la garde-à-vue.
La convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel
La convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel est une procédure encadrée et qui sert également à la défense de l'accusé.
Le droit au silence : la première défense de l'accusé
Le droit au silence est un outil indispensable pour protéger les intérêts d'une personne accusée par la police dans le cadre d'une mesure de garde-à-vue.
Antisémitisme et communautarisme
Le meurtre - voire plus vraisemblablement l'assassinat - de Mireille Knoll a conduit, une nouvelle fois, à un traitement médiatique pour le moins douteux d'une affaire grave...pour la France et non pour une communauté !
Les sanctions pénales de la violation du principe du secret des correspondances
Quelles sont les sanctions de la violation du principe du secret des correspondances ?
Violences physiques aggravées : un délit mais beaucoup de possibilités de qualification des faits
Le délit des violences physiques aggravées est prévu à l'article 222-12 du Code Pénal. Il prend en compte de très nombreux cas de figure qu'il convient d'analyser.
Garde-à-vue : présentation de la mesure du point de vue du mis en cause
La garde-à-vue est une mesure privative de liberté particulièrement dur à vivre pour un mis en cause. Un bref aperçu de son déroulement pendant 24h.
Violences physiques : un délit avec plusieurs interprétations
Les violences physiques représentent un des délits qui occupe le plus la justice pénale. C'est aussi un délit qui revêt de multiples définitions et peines.
