Le délit des violences physiques aggravées est prévu à l'article 222-12 du Code Pénal. Il prend en compte de très nombreux cas de figure qu'il convient d'analyser.
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Violences physiques aggravées : un délit mais beaucoup de possibilités de qualification des faits
Garde-à-vue : présentation de la mesure du point de vue du mis en cause
La garde-à-vue est une mesure privative de liberté particulièrement dur à vivre pour un mis en cause. Un bref aperçu de son déroulement pendant 24h.
Violences physiques : un délit avec plusieurs interprétations
Les violences physiques représentent un des délits qui occupe le plus la justice pénale. C'est aussi un délit qui revêt de multiples définitions et peines.
Audition libre ou garde à vue
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Le Tribunal correctionnel : premier degré de la justice pénale
Le Tribunal correctionnel est le juge des délits en première instance. Quelques explications sur son organisation et sur l'audience pénale.
Qu'est-ce-que la comparution volontaire
La procédure de comparution volontaire est, sous certaines conditions, un mode de saisine du Tribunal, consistant en le fait, pour une personne ayant commis une infraction, de se présenter librement devant le Tribunal pour être jugée, sans avoir été préalablement citée à comparaître.
Qu'est-ce que la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité a été instaurée en 2004 afin de désengorger les Tribunaux correctionnels. Cette procédure ne peut être mise en place que sous certaines conditions, dont notamment la reconnaissance des faits de la part de la personne poursuivie, ce qui en fait une procédure de « plaider coupable » à la française.
Les sanctions pénales et l'indemnisation du viol
Quelles sont les sanctions pénales et montant d’indemnisation du viol ?
Que se passe-t-il après la garde-à-vue ?
La garde-à-vue est souvent considérée comme le point de départ de la procédure pénale. Pourtant, celle-ci est bien souvent méconnue. Une question essentielle doit être posée : que se passe-t-il après ?
Faux et usage de faux (II).
Continuation de notre article "Faux et usage de faux (I)", concernant la typologie de cette activité criminelle et les solutions juridiques et judiciaires au service des victimes et des professionnels du droit.
