Articles pour la catégorie : divorce et séparation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : divorce et séparation

La procédure du divorce contentieux: le tronc commun procédural
La procédure du divorce contentieux: le tronc commun procédural
Publié le 27/10/10 par avocat paris alias

La procédure est identique pour les 3 divorces contentieux : divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal et divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage.

La nouveauté du divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
La nouveauté du divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
Publié le 27/10/10 par avocat paris alias

Une nouvelle manière de divorcer a été proposée par la loi n°2004-439 du 26 mai 2004 aux couples et à leurs avocats.

Le choix parfois difficile du cas de divorce que l'on souhaite engager
Le choix parfois difficile du cas de divorce que l'on souhaite engager
Publié le 27/10/10 par avocat paris alias

Le droit du divorce a été modifié par la loi n°2004-439 du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, afin de simplifier les procédures. Quatre cas de divorce cohabitent et le rôle de votre avocat consistera à vous conseiller sur le cas de divorce le plus adapté à votre situation. On distingue le divorce par consentement mutuel des 3 autres cas de divorce, dits contentieux

LES TRIBUNAUX RABBINIQUES EN ISRAEL ET LE DIVORCE RELIGIEUX ( GETH )
LES TRIBUNAUX RABBINIQUES EN ISRAEL ET LE DIVORCE RELIGIEUX ( GETH )
Publié le 09/08/10 par Alexandre BENEZRA

En droit israelien, toutes les questions concernant le statut des personnes (Mariages, Divorces, filliations…) sont regies par le droit hebraique et accessoirement par le certaines lois votees a la Knesset (Parlement israelien). Le guet, en droit hebraique, constitue l'acte par lequel la femme recoit une declaration ecrite et librement consentie de la part de son mari, devant les juges rabbiniques, faisant etat de la volonte du mari de mettre fin aux liens du mariage.

LA CONDITION JURIDIQUE DIFFÉRENCIÉE DE LA FEMME COMORIENNE
LA CONDITION JURIDIQUE DIFFÉRENCIÉE DE LA FEMME COMORIENNE
Publié le 25/07/10 par SAID ISSA

Aux Comores, se trouve un cas de pluralisme juridique composé de droit musulman, de droit occidental d'inspiration française et de règles coutumières. Le code comorien de la famille, adopté en 2005, illustre l'entrelacement du Droit et des Cultures. La condition de la femme est successivement présentée sous l'angle de ses droits propres, de l'inégalité juridique qu'elle connaît et du droit international de la femme.

Sur le domicile conjugal et les meubles
Sur le domicile conjugal et les meubles
Publié le 22/06/10 par Maître Flouzat-Auba

Le divorce emporte de nombreuses conséquences pour le couple, notamment d'ordre patrimonial. Cet article vous propose de vous présenter le devenir du domicile conjugal et des meubles des époux suite à une procédure de divorce.

Le report des effets du divorce, après la fin de toute collaboration
Le report des effets du divorce, après la fin de toute collaboration
Publié le 25/05/10 par Maître HADDAD Sabine

L'article 262-1 al 3 du code civil dispose; "A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer. Cette demande ne peut être formée qu'à l'occasion de l'action en divorce. La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation, sauf décision contraire du juge » Comment sera appréciée cette condition au regard de la récente Jurisprudence ? Ce report a t-il un intérêt pécuniaire ? Certes oui, si un époux séparé de fait avant la tentative de conciliation aura perçu des sommes importantes au titre de gains et salaires économisés. Nous verrons que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration et que lorsque les conditions du report seront remplies, le juge ne pourra refuser une telle demande, que par une décision motivée.

Les mesures affectant la résidence de l'enfant
Les mesures affectant la résidence de l'enfant
Publié le 06/05/10 par Maître HADDAD Sabine

Après avoir examiné la notion d'intérêt de l'enfant, et les mesures prises par les juges dans le cadre de la protection de l'autorité parentale, je me pencherai sur les mesures liées à la résidence de l’enfant.

L’intérêt de l’enfant : une ligne de conduite dans les décisions des juges
L’intérêt de l’enfant : une ligne de conduite dans les décisions des juges
Publié le 05/05/10 par Maître HADDAD Sabine

Dans un premier article,j’ai tenté d’appréhender la notion d’intérêt de l’enfant,soumise à l’appréciation des tribunaux. « L’intérêt de l’enfant : un domaine protégé par les juges. » Dans cet article,complémentaire,j’envisagerai les moyens mis à disposition des juges et tribunaux permettant d’aboutir à la meilleure décision possible concernant l’enfant, dans sa protection et ses intérêts. Chaque cas est un cas particulier, unique qu’il ne faudra jamais minimiser ou négliger.

Calcul de la Prestation compensatoire - Méthodes d'évaluation
Calcul de la Prestation compensatoire - Méthodes d'évaluation
Publié le 09/03/10 par Maître Caroline YADAN PESAH

Quelques méthodes, non exhaustives, du calcul de la Prestation compensatoire en cas de divorce.

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