Articles des blogs juridiques pour la catégorie : divorce et séparation
Après avoir examiné la définition des "récompenses" dans le régime communautaire en vue du maintien de l'équilibre des patrimoines propres des époux et de leur patrimoine commun j'envisagerai dans cet article, la preuve de cette indemnité due lors de la dissolution du régime matrimonial à la communauté
Dans quelles conditions et comment un enfant peut il être entendu par le Juge ?
l'enfant est souvent l'enjeu dans le conflit de séparation de ses parents, parfois pris en "otage" dans leurs difficultés. L'enfant a des droits au fil d'une évolution légale récente...
Pour ceux qui pensaient que l'aventure n'est pas l'adultère et qui ont perdu la personne aimée avec laquelle ils avaient encore tant à partager, la sanction morale est affective, effective et afflictive ! Dans le terme d'adultère n' y a t-il pas adulte et taire.....? L'adultère sans consommation est-il concevable ? l'adultère dans la fidélité est-il envisageable ?
La Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 dite « warsmann » de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures est- elle un Leurre ou constitue t-elle une avancée réelle en droit de la famille ?
La Cour de cassation met ses arrêts à jour : au même titre qu’une lettre ou un courriel, elle vient d’estimer qu’un SMS intercepté par un conjoint trompé est une preuve recevable, en cas de procédure de divorce.
Si l'autorité parentale confère des droits , elle engendre des devoirs, lesquels en cas de graves carences peuvent entraîner la déchéance ou le retrait des droits parentaux, plus exceptionnellement une délégation forcée de l'autorité parentale ... Divers juges peuvent être compétents pour statuer...
La notion de Pacs et ses conséquences....Mais aussi les clauses qui peuvent y être mentionnées
La réforme du divorce a -t-elle réellement modifié la matière matrimoniale?
les conditions et les modalités de la garde alternée
