Articles pour la catégorie : divorce et séparation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : divorce et séparation

La preuve des récompenses.
La preuve des récompenses.
Publié le 07/03/10 par Maître HADDAD Sabine

Après avoir examiné la définition des "récompenses" dans le régime communautaire en vue du maintien de l'équilibre des patrimoines propres des époux et de leur patrimoine commun j'envisagerai dans cet article, la preuve de cette indemnité due lors de la dissolution du régime matrimonial à la communauté

L' AUDITION DE L'ENFANT EN JUSTICE
L' AUDITION DE L'ENFANT EN JUSTICE
Publié le 18/11/09 par Maître BAERTHELE - AVOCAT

Dans quelles conditions et comment un enfant peut il être entendu par le Juge ?

L'audition de l'enfant en justice
L'audition de l'enfant en justice
Publié le 09/11/09 par Maître HADDAD Sabine

l'enfant est souvent l'enjeu dans le conflit de séparation de ses parents, parfois pris en "otage" dans leurs difficultés. L'enfant a des droits au fil d'une évolution légale récente...

Quelles sanctions pour l'Adultère ?
Quelles sanctions pour l'Adultère ?
Publié le 09/11/09 par Maître HADDAD Sabine

Pour ceux qui pensaient que l'aventure n'est pas l'adultère et qui ont perdu la personne aimée avec laquelle ils avaient encore tant à partager, la sanction morale est affective, effective et afflictive ! Dans le terme d'adultère n' y a t-il pas adulte et taire.....? L'adultère sans consommation est-il concevable ? l'adultère dans la fidélité est-il envisageable ?

La Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009: Leurre ou avancée réelle en droit de la famille ?
La Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009: Leurre ou avancée réelle en droit de la famille ?
Publié le 09/11/09 par Maître HADDAD Sabine

La Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 dite « warsmann » de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures est- elle un Leurre ou constitue t-elle une avancée réelle en droit de la famille ?

Sms et époux infidèle : Une liaison dangereuse
Sms et époux infidèle : Une liaison dangereuse
Publié le 05/11/09 par Murielle Cahen

La Cour de cassation met ses arrêts à jour : au même titre qu’une lettre ou un courriel, elle vient d’estimer qu’un SMS intercepté par un conjoint trompé est une preuve recevable, en cas de procédure de divorce.

La déchéance de l'autorité parentale et le Juge.
La déchéance de l'autorité parentale et le Juge.
Publié le 17/08/09 par Maître HADDAD Sabine

Si l'autorité parentale confère des droits , elle engendre des devoirs, lesquels en cas de graves carences peuvent entraîner la déchéance ou le retrait des droits parentaux, plus exceptionnellement une délégation forcée de l'autorité parentale ... Divers juges peuvent être compétents pour statuer...

Brefs rappels sur la notion de PACS
Brefs rappels sur la notion de PACS
Publié le 15/08/09 par Maître HADDAD Sabine

La notion de Pacs et ses conséquences....Mais aussi les clauses qui peuvent y être mentionnées

Le divorce pour faute existe-t-il toujours?
Le divorce pour faute existe-t-il toujours?

La réforme du divorce a -t-elle réellement modifié la matière matrimoniale?

Les conditions et modalités de la résidence alternée
Les conditions et modalités de la  résidence alternée

les conditions et les modalités de la garde alternée

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