Articles pour la catégorie : divorce et séparation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : divorce et séparation

CONCUBINAGE ET SEPARATION LORSQU'IL Y A DES ENFANTS
CONCUBINAGE ET SEPARATION LORSQU'IL Y A DES ENFANTS
Publié le 05/07/13 par MAITRE MATTHIEU GALLET

Louise s’est séparée de son compagnon avec lequel elle vivait en concubinage. De cette union est né un enfant. Pendant quelques mois, les deux parents ont réussi à s’entendre sur la garde de l’enfant et sur la contribution de chacun au titre de son entretien et de son éducation. Mais depuis quelques semaines, rien ne va plus. Son ex compagnon la menace d’inscrire l’enfant dans une école à proximité de son nouveau domicile. De plus, il refuse désormais de s’acquitter de la pension alimentaire de 300 Euros qu’il réglait mensuellement jusqu’alors, la garde ayant été attribuée à la mère d’un commun accord.

Divorce par consentement mutuel en droit Belge
Divorce par consentement mutuel en droit Belge
Publié le 04/05/13 par maitre imen nasri

Les deux époux doivent persister à vouloir divorcer par consentement mutuel. Cette volonté de divorcer doit subsister jusqu'à ce que le divorce soit prononcé.

Divorce : Résidence habituelle des enfants
Divorce : Résidence habituelle des enfants
Publié le 23/01/13 par L'info juridique accessible à tous

La résidence des enfants est le problème le plus complexe suite à un divorce, Chacun des deux parents veut avoir ses enfants avec lui dans sa maison.

Le parent émigrant à l'étranger et le droit de visite et d'hébergement de l'ex conjoint.
Le parent émigrant à l'étranger et le droit de visite et d'hébergement de l'ex conjoint.
Publié le 05/12/12 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Le Juge aux Affaires Familiales Français s'est prononcé sur la résidence de l'enfant mineur et le droit de visite et d'hébergement de l'ex conjoint face à l'émigration à l'étranger de l'un des parents.

La pension militaire d’invalidité et la détermination du montant de la prestation compensatoire
La pension militaire d’invalidité et la détermination du montant de la prestation compensatoire
Publié le 30/10/12 par Maître Stéphanie Abidos

L’objet de la prestation compensatoire est de compenser autant que possible la disparité que crée le divorce dans les conditions de vie respectives des époux. Les ressources des époux constituent l’élément principalement retenu afin d’évaluer le montant de la prestation compensatoire.

L'expulsion : les règles relatives au procès-verbal d’expulsion
L'expulsion : les règles relatives au procès-verbal d’expulsion
Publié le 24/10/12 par Maître Joan DRAY

En principe, l'article 61 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 dispose que sauf dispositions spéciales aucune expulsion ne peut avoir lieu sans une décision de justice ou un procès-verbal de conciliation exécutoire. Si l’expulsion est effectuée alors qu’il n’y a pas de décision de justice, cela constitue une violation de domicile. L’expulsé pourra obtenir sa réintégration Les opérations d'expulsion sont effectuées par un huissier de justice choisi par le propriétaire du bien immobilier parmi ceux dans le ressort desquels est situé l'immeuble.

Religion et non respect des droits parentaux
Religion et non respect des droits parentaux
Publié le 11/10/12 par Maître avocat

La religion tient une place centrale dans la notion d’autorité parentale. Ainsi un parent ne peut pas imposer un choix de religion sans l’accord de l’autre parent.

Homosexualité révélée sur internet : motif de divorce ?
Homosexualité révélée sur internet : motif de divorce ?
Publié le 21/09/12 par Maître Claudia CANINI

Répondant à la question délicate de la prise en compte dans le cadre du divorce pour faute de l'homosexualité de l'un des époux, et plus précisément de la révélation de son homosexualité sur internet, la cour d'appel de Dijon vient en l’occurrence de considérer que "oui " dans un arrêt du le 6 juillet 2012.

Domiciles éloignés des parents : comment répartir les frais de transport des enfants ?
Domiciles éloignés des parents : comment répartir les frais de transport des enfants ?
Publié le 21/09/12 par CANINI FORMATION

Lorsque les domiciles des parents sont éloignés, la question des frais de transport liés à l'exercice du droit de visite et d'hébergement se pose. La loi a expressément reconnu au juge, en pareille circonstance, la possibilité de répartir les frais de déplacement (C. civ., art. 373-2). Tenant notamment compte de la situation matérielle respective des père et mère, le juge peut ainsi décider de la répartition des frais de transport.

Domiciles éloignés des parents : quid des frais de transport des enfants ?
Domiciles éloignés des parents : quid des frais de transport des enfants ?
Publié le 20/09/12 par Maître Claudia CANINI

Lorsque les domiciles des parents sont éloignés, la question des frais de transport liés à l'exercice du droit de visite et d'hébergement se pose. La loi a expressément reconnu au juge, en pareille circonstance, la possibilité de répartir les frais de déplacement (C. civ., art. 373-2). Tenant notamment compte de la situation matérielle respective des père et mère, le juge peut ainsi décider de la répartition des frais de transport.

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