Articles pour la catégorie : divorce et séparation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : divorce et séparation

Mariage : les devoirs de respect, secours et assistance entre époux, trop souvent méconnus !
Mariage : les devoirs de respect, secours et assistance entre époux, trop souvent méconnus !
Publié le 05/02/17 par Maître Claudia CANINI

En droit, le mariage est un contrat entre époux faisant naître des droits, mais aussi des devoirs et des obligations encadrées par le Code civil. Ainsi, outre le devoir de fidélité et de respect de son conjoint, le mariage impose à chacun des époux le devoir de secourir et d’assister l'autre.

DIVORCE, TRAVAIL, ASSURANCE,...:DÉTENEZ VOUS LA PREUVE RECEVABLE EN JUSTICE ?
DIVORCE, TRAVAIL, ASSURANCE,...:DÉTENEZ VOUS LA PREUVE RECEVABLE EN JUSTICE ?
Publié le 27/01/17 par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé

Prouver pour agir !!! Oui mais comment ? Dans ce domaine, tout n’est pas permis. Le recueil de preuves est strictement encadré par la loi. L’agence AIRP06 DETECTIVES répond aux principales questions que se posent ceux qui sont confrontés à la difficulté de réunir des preuves lors de leurs actions en justice.

Divorce : allocation de dépendance et montant de la prestation compensatoire
Divorce : allocation de dépendance et montant de la prestation compensatoire
Publié le 27/01/17 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Lors d'un divorce, une somme d'argent peut être allouée au conjoint qui subit une disparité dans ses conditions de vie. L’allocation compensatrice tierce personne destinée à couvrir les besoins d’un enfant majeur afin de pallier son défaut d’autonomie, ne constitue pas une source de revenus pour la mère.

Divorce : l’allocation de dépendance est exclue du calcul de la prestation compensatoire
Divorce : l’allocation de dépendance est exclue du calcul de la prestation compensatoire
Publié le 26/01/17 par Maître Claudia CANINI

Lors d'un divorce, une somme d'argent peut être allouée au conjoint qui subit une disparité dans ses conditions de vie. L’allocation compensatrice tierce personne destinée à couvrir les besoins d’un enfant majeur afin de pallier son défaut d’autonomie, ne constitue pas une source de revenus pour la mère.

Divorce : la protection des fonds déposés sur les comptes bancaires
Divorce : la protection des fonds déposés sur les comptes bancaires
Publié le 23/01/17 par Anthony FOLLMER, Avocat

Lorsque l’un des époux ou les deux décident de se séparer et dès avant l’introduction d’une procédure de divorce, certaines précautions sont à prendre lorsque des comptes bancaires joints ont été ouverts ou que des procurations sur les comptes ont été mis en place.

LE NOUVEAU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL DEPUIS LE 1ER JANVIER 2017
LE NOUVEAU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL DEPUIS LE 1ER JANVIER 2017
Publié le 17/01/17 par Maître Olivier FACHIN

Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Qui ? Le nouveau divorce amiable qui organise une déjudiciarisation de la procédure au motif de désengorger les tribunaux et accélérer la demande des futurs-ex-époux, entre lesquels ne demeure aucun différent sur la séparation. Pour autant, célérité ne veut pas dire précipitation, ni garde-fous. Explications.

Reforme : le consentement mutuel sans juge
Reforme : le consentement mutuel sans juge
Publié le 12/01/17 par Maitre Sangay Géraldine

Présentation de la nouvelle réforme en matière de divorce

Qui conserve le domicile conjugal pendant le divorce ?
Qui conserve le domicile conjugal pendant le divorce ?
Publié le 09/01/17 par Cabinet Gueguen Carroll

Le sort du domicile conjugal pendant une procédure de divorce est un sujet récurrent. Question redondante, elle est davantage préoccupante lorsque des enfants sont les principaux concernés par la décision. Les mesures diffèrent selon que les époux sont locataires, propriétaires, et, en particulier, s’ils sont plus au moins en bonne entente.

ADULTERE, ENFANT, PENSION ALIMENTAIRE, ADDICTIONS : QUE PEUT VOUS APPORTER UN DETECTIVE PRIVE ?
ADULTERE, ENFANT, PENSION ALIMENTAIRE, ADDICTIONS : QUE PEUT VOUS APPORTER UN DETECTIVE PRIVE ?
Publié le 09/01/17 par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé

Lors d'une séparation ou d'un divorce, le détective privé sera un précieux allié pour vous apporter tous les éléments de preuve nécessaires pour faire valoir vos droits en justice et obtenir réparation.

Le divorce par consentement mutuel à deux avocats
Le divorce par consentement mutuel à deux avocats
Publié le 05/01/17 par Cabinet Gueguen Carroll

L’article 230 du Code civil dispose que « le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu'ils s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets en soumettant à l'approbation du juge une convention de divorce réglant les conséquences du divorce. » Dans une procédure de divorce par consentement mutuel, les époux peuvent prendre les conseils du même avocat ou choisir d’avoir chacun leur propre avocat.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.