Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Nullité de la déchéance du terme d’un contrat de prêt prononcée par la banque
Nullité de la déchéance du terme d’un contrat de prêt prononcée par la banque
Publié le 24/08/17 par Anthony BEM

Quelles sont les conditions de validité de la déchéance du terme d’un crédit prononcée par la banque en cas d’incidents de remboursements d’échéances d’un prêt ?

Récupération des fonds suite à une escroquerie aux diamants d'investissement
Récupération des fonds suite à une escroquerie aux diamants d'investissement
Publié le 23/08/17 par Gaël Collin

Quand les placements classiques proposent un rendement annuel de 3 % pour les meilleurs, lire que l'on peut gagner plus, en peu de temps, fait saliver. Méfiance ! L'arnaque est toute proche.

L’exécution forcée en nature: Que dit la réforme du droit des contrats?
L’exécution forcée en nature: Que dit la réforme du droit des contrats?
Publié le 19/08/17 par Maître ESSIE DE KELLE

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations énonce en son article 1217 une palette d’options dont dispose, contre le débiteur, le créancier d’une obligation inexécutée ou mal exécutée au titre desquelles figure « l’exécution forcée en nature » détaillée tout de suite aux articles 1221 et 1222 de ladite ordonnance. Que ressort-il de ces articles ?

Introduction d’une nouvelle procédure d’appel à bref délai à compter du 1er septembre 2017
Introduction d’une nouvelle procédure d’appel à bref délai à compter du 1er septembre 2017
Publié le 10/08/17 par Anthony BEM

Comment se déroule le circuit court de la procédure d’appel à bref délai ?

Faux et usage de faux (I).
Faux et usage de faux (I).
Publié le 05/08/17 par LFD Criminalistique

Porter plainte pour faux et usage de faux, étant la victime, nécessite de quelques connaissances juridiques préalables, ainsi que de certaines preuves visant à démontrer la présence d'une infraction.

Délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation
Délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation
Publié le 01/08/17 par Anthony BEM

Les intérêts qui courent suite à une décision de justice peuvent-il s’accumuler dans le même délai que celui de l’exécution de la décision elle-même, à savoir 10 ans ?

Nullité de la clause d'un prêt dont le taux est indexé sur le taux de change d'une monnaie étrangère
Nullité de la clause d'un prêt dont le taux est indexé sur le taux de change d'une monnaie étrangère
Publié le 20/07/17 par Anthony BEM

Les prêts bancaires à rembourser en francs suisses sont-ils licites ?

Le Plaideur dans l'Ombre de l'Avocat: Le Défenseur Judiciaire Congolais
Le Plaideur dans l'Ombre de l'Avocat: Le Défenseur Judiciaire Congolais
Publié le 11/07/17 par Maitre KABEYA LIONEL

Parmi les nombreux acteurs du monde Judiciaire Congolais, il existe une catégorie qui est souvent assimilée, à tort, à l'Avocat. Il s'agit du Défenseur Judiciaire qui, malgré qu'il pose les mêmes actes que l'Avocat, reste néanmoins soumis à un régime différent à ce dernier. Ainsi, le présent article lève le voile sur la profession du Défenseur judiciaire.

Obligation de respect du formalisme de la déchéance du terme d’un crédit en cas d’impayés
Obligation de respect du formalisme de la déchéance du terme d’un crédit en cas d’impayés
Publié le 07/07/17 par Anthony BEM

Quelles sont les conditions pour que la déchéance du terme du prêt puisse être prononcée en cas d'échéances de remboursement de crédit impayées ?

OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'ENQUÊTE PRIVÉE
OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'ENQUÊTE PRIVÉE

Les dépenses engagées pour la réalisation d'une enquête par un détective privé peuvent être mises à la charge de la partie adverse si c'est l'unique moyen de prouver ses prétentions.

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