Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

GRAND-PARENTS et PETITS ENFANTS droit d'entretenir des relations et droit de visite et d'hébergement
GRAND-PARENTS et PETITS ENFANTS droit d'entretenir des relations et droit de visite et d'hébergement
Publié le 26/04/17 par Ferré-Darricau Avocat BORDEAUX

Voir ses grands-parents, c'est une chance mais aussi un droit pour nos enfants celui d’entretenir des relations avec leurs ascendants. Les parents ne peuvent pas s'y opposer sauf si l'intérêt de l'enfant est menacé.

Contrôles par les CAF : Droits et Obligations des allocataires et des CAF
Contrôles par les CAF : Droits et Obligations des allocataires et des CAF
Publié le 24/04/17 par Association AADAC

Les Caisses d'allocations familiales réalisent des contrôle de la situation des allocataires dans le cadre de la lutte contre la fraude aux prestations. Les CAF disposent de pouvoirs particuliers mais doivent également respecter les droits des allocataires.

Remise en cause de la désignation d’un avocat à la place d’un majeur protégé
Remise en cause de la désignation d’un avocat à la place d’un majeur protégé
Publié le 24/04/17 par Maître Caroline YADAN PESAH

Il est possible de faire un recours contre la décision du Bâtonnier qui désigne un avocat pour conseiller un majeur protégé.

Retenues sur prestations : ce que la CAF peut faire et ne peut pas faire
Retenues sur prestations : ce que la CAF peut faire et ne peut pas faire
Publié le 20/04/17 par Association AADAC

Parfois, sans en informer les allocataires, les CAF procèdent à des retenues sur prestations (au minimum 48€) et parfois effectuent des "compensations immédiates" sur des rappels de droits non versés à l'allocataire. Face à ces procédures, les allocataires bénéficient de garanties légales et constitutionnelles qui leur permettent d'engager des actions administratives et contentieuse appropriées.

EPARGNE RETRAITE - ACHAT DES DROITS
EPARGNE RETRAITE - ACHAT DES DROITS
Publié le 20/04/17 par Maître REPASKA CABINET AR

Le rachat des droits de l'épargne retraite est possible sous certaines conditions bien précises.

Vote par procuration aux Elections presidentielles
Vote par procuration aux Elections presidentielles
Publié le 18/04/17 par Ferré-Darricau Avocat BORDEAUX

Absent le jour des élections, ou empêché pour toutes autres raisons … le vote par procuration vous permet de vous faire représenter, par un électeur inscrit dans votre commune.

Les dangers des demandes de remise de dettes auprès des CAF : quelles précautions prendre ?
Les dangers des demandes de remise de dettes auprès des CAF : quelles précautions prendre ?
Publié le 14/04/17 par Association AADAC

Les Caisse d’allocations familiales versent des prestations afin d’assurer aux familles les conditions nécessaires à leur développement (R. S. A., APL, AAH, allocations familiales, Allocations logement, PAJE …). Mais il arrive fréquemment que les CAF réclament aux allocataires un remboursement des prestations versées (Trop-perçus ; indus). Dans ces situations, les allocataires disposent de droits et de garanties pour contester les indus ou pour obtenir des remises de dettes. Demander une remise de dette comporte des risques et les allocataires doivent prendre certaines précautions pour ne pas commettre d'erreur.

La réforme du droit des obligations
La réforme du droit des obligations
Publié le 14/04/17 par Murielle Cahen

Aussi ancien que le Code napoléonien, le législateur a estimé que le droit des obligations méritait d’être réformé en 2004. Celle-ci a finalement vu le jour en 2016.

L'huître et les plaideurs (second tableau)
L'huître et les plaideurs (second tableau)
Publié le 13/04/17 par Cassou

Second tableau illustrant la fable "l'huître et les plaideurs"

Pourquoi et comment défendre sa marque
Pourquoi et comment défendre sa marque
Publié le 11/04/17 par Maître Alexandre BLONDIEAU

Puisqu'elle est un actif majeur d'une société, la marque doit être défendue sur le marché, notamment face aux concurrents indélicats.

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