Articles pour la catégorie : droit en général

Les intérêts qui courent suite à une décision de justice peuvent-il s’accumuler dans le même délai que celui de l’exécution de la décision elle-même, à savoir 10 ans ?

Les prêts bancaires à rembourser en francs suisses sont-ils licites ?

Parmi les nombreux acteurs du monde Judiciaire Congolais, il existe une catégorie qui est souvent assimilée, à tort, à l'Avocat. Il s'agit du Défenseur Judiciaire qui, malgré qu'il pose les mêmes actes que l'Avocat, reste néanmoins soumis à un régime différent à ce dernier. Ainsi, le présent article lève le voile sur la profession du Défenseur judiciaire.

Quelles sont les conditions pour que la déchéance du terme du prêt puisse être prononcée en cas d'échéances de remboursement de crédit impayées ?

Les dépenses engagées pour la réalisation d'une enquête par un détective privé peuvent être mises à la charge de la partie adverse si c'est l'unique moyen de prouver ses prétentions.

La géolocalisation des personnes doit respecter certaines règles précises sans quoi la géolocalisation porte atteinte à la vie privée.

Les fonds déposés sur les contrats d'assurance-vie sont-ils insaisissables ?

Pas de prescription de l'action fondée sur la notion de clause abusive dans le cadre des emprunts en francs suisses.

Guide pratique de l'aide juridictionnelle

L’investissement en bien divers permet à un épargnant de réaliser un placement financier dans un domaine différent des placements financiers traditionnels, type assurance-vie. Les épargnants peuvent alors placer leur capital dans des produits atypiques, par exemple Vin, bois, œuvre d’art, sous couvert d’une promesse d’un rendement élevé.