Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Géolocalisation des personnes : droits et limites
Géolocalisation des personnes : droits et limites
Publié le 04/07/17 par Agence AFIP Détective

La géolocalisation des personnes doit respecter certaines règles précises sans quoi la géolocalisation porte atteinte à la vie privée.

Les assurances-vies sont insaisissables sauf pour le fisc et la justice pénale
Les assurances-vies sont insaisissables sauf pour le fisc et la justice pénale
Publié le 30/06/17 par Anthony BEM

Les fonds déposés sur les contrats d'assurance-vie sont-ils insaisissables ?

Emprunts en francs suisses : il est toujours possible d’agir !
Emprunts en francs suisses : il est toujours possible d’agir !

Pas de prescription de l'action fondée sur la notion de clause abusive dans le cadre des emprunts en francs suisses.

Focus sur l'aide juridictionnelle
Focus sur l'aide juridictionnelle
Publié le 20/06/17 par Maître Floriane HOUDOUX

Guide pratique de l'aide juridictionnelle

Biens divers : Quelles sont les obligations des intermédiaires en biens divers
Biens divers : Quelles sont les obligations des intermédiaires en biens divers

L’investissement en bien divers permet à un épargnant de réaliser un placement financier dans un domaine différent des placements financiers traditionnels, type assurance-vie. Les épargnants peuvent alors placer leur capital dans des produits atypiques, par exemple Vin, bois, œuvre d’art, sous couvert d’une promesse d’un rendement élevé.

Qu’est-ce que l’investissement en biens divers ?
Qu’est-ce que l’investissement en biens divers ?

L’investissement en bien divers permet à un épargnant de réaliser un placement financier dans un domaine différent des placements financiers traditionnels, type assurance-vie.

Le tribunal des conflits dans le système judicaire algérien
Le tribunal des conflits dans le système judicaire algérien
Publié le 17/06/17 par Maitre Brahimi

L'article traite du tribunal des conflits dans le système judiciaire algérien

Google condamné à désindexer de son moteur de recherche les liens attentatoires à la réputation
Google condamné à désindexer de son moteur de recherche les liens attentatoires à la réputation
Publié le 16/06/17 par Anthony BEM

Les droits à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel permettent-ils de faire supprimer des résultats du moteur de recherche de Google ?

Jean de La Fontaine, le loup plaidant contre le renard par-devant le singe
Jean de La Fontaine, le loup plaidant contre le renard par-devant le singe
Publié le 13/06/17 par Cassou

Une autre fable qui intéresse les juristes...

Nullité des intérêts du crédit à défaut de mention de la durée de la période de calcul du taux
Nullité des intérêts du crédit à défaut de mention de la durée de la période de calcul du taux
Publié le 12/06/17 par Anthony BEM

Les intérêts d'un crédit peuvent-ils être annulés à défaut de mention de la durée de la période de calcul du taux dans l'offre de prêt ?

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