Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Conséquences du cumul des fonctions de mandataire social et de salarié en cas de perte d’emploi.
Conséquences du cumul des fonctions de mandataire social et de salarié en cas de perte d’emploi.
Publié le 04/01/10 par Maître HADDAD Sabine

un mandataire social, au statut distinct moins protecteur que celui d’un salarié, (car révocable "ad nutum") pourrait-il cumuler son activité avec un contrat de travail pour bénéficier des dispositions protectrices du code du travail mais aussi des allocations de chômage ? Cet article a pour but de donner une ébauche de réponse...

Taux d'alcool positif : le catalogue négatif des sanctions
Taux d'alcool positif : le catalogue négatif des sanctions
Publié le 26/12/09 par Maître HADDAD Sabine

Après avoir examiné, dans un précédent article, les conditions d’un dépistage alcoolique et les méthodes mises à disposition des forces de l'ordre, cet article passe à la vitesse supérieure. Il a pour essence de fournir le catalogue des sanctions pénales encourues en cas de conduite sous un empire alcoolique ou d’ivresse manifeste. A lui seul, l'état découlant de l'ivresse manifeste,remarquable à l’œil nu, justifierait d’un passage direct à l’éthylomètre. Au taux supérieur à 0,49 g/l de sang, vous êtes répréhensible. Que risque le conducteur à bout ... de souffle ? Un catalogue de sanction envisage les diverses situations.

De quelques rappels sur « l’exécution provisoire » des décisions de Justice.
De quelques rappels sur «  l’exécution provisoire »  des décisions de Justice.
Publié le 15/12/09 par Maître HADDAD Sabine

L’exécution provisoire, ou par provision, constitue une réelle exception au principe de l’effet suspensif attaché à la voie de recours que constitue l’appel ( qui empêche la partie victorieuse d'exécuter les termes d'un jugement). Ici nonobstant l'appel, l'exécution sera possible, face à un jugement, pourtant non définitif mais rendu exécutoire. Une question se pose alors: Peut-on pallier ou ralentir une exécution provisoire ?

Le sort du domicile conjugal : un enjeu onéreux
Le sort du domicile conjugal : un enjeu onéreux
Publié le 15/12/09 par Maître HADDAD Sabine

Saisi d’une requête en divorce, le Juge aux affaires familiales doit convoquer les parties à la tentative de conciliation pour statuer sur les mesures provisoires durant la procédure. Dès cet instant, il octroiera la jouissance du domicile à l'un des époux. Pourtant, même en cas de gratuité, celle-ci pourra rester un enjeu onéreux dont il vaudrait mieux se prémunir des conséquences.

Invalidation ou Annulation du permis de conduire : Un point sur deux sanctions.
Invalidation ou Annulation du permis de conduire : Un point sur deux sanctions.
Publié le 12/12/09 par Maître HADDAD Sabine

Cet article a pour but de faire une mise au point des sanctions consécutives à des comportements négligents dans la conduite. Alors que l’annulation du permis de conduire est une sanction judiciaire prononcée en cas de graves infractions, l’invalidation d’un permis émane de l’administration suite à la perte totale de son capital point (12 points et 6 en cas de permis probatoire). De quoi s'agit-il ?

Quand les fouilles cafouillent
Quand les fouilles cafouillent
Publié le 07/12/09 par Maître HADDAD Sabine

Quand les fouilles deviennent humiliantes et dégradantes, la sanction tombe... La cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg veille à séparer le bon grain de l’ivraie...Un article nécessairement complémentaire aux 2 articles précédemment publiés sur ce site : 1) PALPATION OU FOUILLE: IL FAUT CHOISIR 2) QUI PEUT VOUS FOUILLER EN DEHORS DES POLICIERS ?

Qui peut fouiller en dehors des policiers ?
Qui peut fouiller en dehors des policiers ?
Publié le 02/12/09 par Maître HADDAD Sabine

Dans un premier article, j’ai pu aborder les fouilles, effectuées par la police dans le cadre d’enquêtes sous le contrôle du procureur ou du juge et les palpations qui sont deux actes techniquement et juridiquement différents. Ici, j’aborderai les cas de fouilles effectuées par des tiers non policiers...

Palpation ou fouille, il faut choisir...
Palpation ou fouille, il faut choisir...
Publié le 29/11/09 par Maître HADDAD Sabine

Si les fouilles sont des actes judiciaires encadrés par la loi , soumises aux contrôles des parquets et des juges, les palpations de sécurité, bien que non réellement encadrées, restent des mesures de prévention administrative appréciées subjectivement par ceux qui les pratiquent. Une distinction à " fouiller pour ne pas cafouiller " ...

Un regard sur l'éthique des affaires
Un regard sur l'éthique des affaires
Publié le 29/11/09 par Corentin Kerhuel

La notion d’éthique des affaires fleurit depuis la deuxième partie du XXe siècle. Force est de constater que cette notion trouve un écho exponentiel au fur et à mesure de son développement. Coquille vide, Contrecoup des échanges mondiaux libéralisés, ou bien véritable concept au cœur des préoccupations du droit et des affaires ? Approche d’une notion aux contours flous.

La lutte contre les violences conjugales : chronique des nouvelles garanties annoncées...
La lutte contre les violences conjugales : chronique des nouvelles garanties annoncées...
Publié le 26/11/09 par Maître HADDAD Sabine

Le Premier Ministre, M.FILLON vient de déclarer grande cause nationale les violences conjugales dites domestiques au titre des atteintes à l’intégrité physique. Il s'agit d'un fléau qui ne cesse de se développer. Au regard des mesures existantes,le complément des mesures protectrices et préventives annoncées doit être rappelé.

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