Dans le cadre de l'animation d'un groupe Facebook consacré à la préparation de l'examen d'entrée au CRFPA, j'ai décidé d'organiser des rencontres avec des avocats aux profils atypiques.
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général
Dans le cadre de l'animation d'un groupe Facebook consacré à la préparation de l'examen d'entrée au CRFPA, j'ai décidé d'organiser des rencontres avec des avocats aux profils atypiques.
Les différentes décisions de la commission de surendettement peuvent elles faire l'objet d'un recours ?
La commission de surendettement peut elle effacer définitivement des dettes ?
Quelles sont les différentes possibilités de décisions susceptibles d'être prises par la commission de surendettement ?
La commission de surendettement : une originalité franco-française
Alors même que toutes les voies de recours ont été épuisées pour le réexamen d’une décision judiciaire définitive, il reste une voie de recours extraordinaire : « la révision », permettant, sur la base d’éléments nouveaux, de réexaminer cette décision civile ou pénale.
Les emprunteurs peuvent-ils ils se faire rembourser par leur banque des sommes indûment payées en vertu de clauses abusives de leur contrat de prêt ?
Quelles sont les sanctions de l'abus du droit d'agir en justice ?
La demande de remboursement d'un crédit par la banque est-elle conditionnée à l'envoi d'une lettre de déchéance du terme du prêt à l'emprunteur ?
Quelles sont les solutions offertes aux médecins contre les avis négatifs des patients publiés sur internet ?
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.netConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net